Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
31 mars 2022
600070021
600070021
Commercialisation : Le projet vise à commercialiser une nouvelle plateforme d'une entreprise spécialisée dans le développement de logiciels.
500 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
600070115
600070115
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'Expériences Infinity Inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine des expositions, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
275 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
600070183
600070183
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de produits de revêtements extérieurs.
1 000 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
600070219
600070219
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à élargir et à commercialiser la gamme de produits de cette entreprise qui fabrique des véhicules compacts d'entretien et de nettoyage de lieux publics.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400060827
400060827
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure de Roxton Pond dédiée aux sports/jeux extérieurs afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
712 500,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070274
600070274
Frais de fonctionnement: Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local au sein des quartiers défavorisés de Québec par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en oeuvre de projets structurants et mobilisateurs.
500 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061074
400061074
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment multiservices au Mont-Saint-Grégoire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
400 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
400061241
400061241
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits connexes à la fibre de verre.
400 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061123
400061123
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un sentier pédestre de 25 km au sein de la MRC Maria-Chapdelaine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
160 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.