Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
261 625,00 $
31 mars 2022
gouvernement
Conception et élaboration d’un plan communautaire de prestation et de financement des services d’établissement à Calgary
X22485702S
Indirect
261 625,00 $
31 mars 2022
gouvernement
Conception et élaboration d’un plan communautaire de prestation et de financement des services d’établissement à Calgary
X22485702S
Indirect
500 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061074
400061074
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment multiservices au Mont-Saint-Grégoire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400060835
400060835
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement du bâtiment de services du parc municipal à Canton de Potton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061123
400061123
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un sentier pédestre de 25 km au sein de la MRC Maria-Chapdelaine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
245 826,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061079
400061079
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un espace public à Dolbeau-Mistassini afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400060827
400060827
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure de Roxton Pond dédiée aux sports/jeux extérieurs afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061095
400061095
Installation communautaire : le projet vise la construction de sentiers récréatifs à la Municipalité de Sainte-Sophie afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
97 900,00 $
31 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
L’IA au service de la création de médicaments — Synthèse de composés chimiques
988469
Concevoir un médicament pour soigner une maladie précise est un exercice de haute voltige en raison des innombrables molécules parmi lesquelles il faut chercher et de nos connaissances restreintes sur beaucoup de maladies dignes d’intérêt. Habituellement, de nombreuses années s’écoulent avant qu’on trouve un remède pour une maladie quelconque (gène, protéine et voie d’administration) et les sociétés pharmaceutiques y engloutissent passablement d’argent, d’où le prix exorbitant des médicaments sur le marché canadien ou mondial. L’avènement de techniques d’acquisition massive et rapide de données biochimiques et génomiques et l’avancée des nouveaux paradigmes en intelligence artificielle offrent l’occasion unique : celle de concevoir automatiquement de nouveaux médicaments à un rythme beaucoup plus rapide et à bien moindre coût, ce qui alimente l’espoir que l’on découvre un traitement pour des maladies jugées jusqu’à présent incurables. Le projet vise l’élaboration d’une plateforme et d’un protocole de conception de médicaments fondés sur l’usage des données et l’intelligence artificielle en vue de trouver un traitement précis et efficace contre les cancers et les maladies complexes.
308 561,00 $
31 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Séparation et détection des macro et des micronutriments dans les légumineuses grâce à la microfluidique et par séparation des microfluides et la spectroscopie
988614
Depuis quelques années. Les dispositifs d’analyse des microfluides ont commencé à faire leur apparition dans des secteurs plus classiques comme l’agriculture, notamment pour la séparation et la détection des micro et des macro composés nutritifs. Parmi les obstacles qui nuisent à un usage accru des légumineuses en transformation des aliments, mentionnons une carence naturelle d’acides aminés soufrés et la présence de composés anti-nutritifs. On a néanmoins entrepris d’améliorer la qualité et la fonctionnalité des protéines des légumineuses en accroissant le rendement de ces dernières par l’hybridation et la transformation. Le processus serait plus aisé si, parallèlement à l’hybridation, on développait des méthodes pour vérifier rapidement la présence de composés anti-nutritifs et d’acides aminés soufrés chez la plante. Si on maîtrisait la puissance des microfluides et y combinait les nouvelles méthodes de détection optiques, les essais pourraient s’effectuer à une échelle plus petite qu’en laboratoire, comme c’était le cas naguère en sciences végétales pour analyser les légumineuses, par exemple. Le projet prévoit l’application de techniques d’analyse des microfluides que le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux du CNRC a bien rodées et de détection optique ultrasensible au développement d’une nouvelle plateforme avec laquelle on pourra analyser les composés nutritifs souhaités après leur extraction des légumineuses.