Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
309 304,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d’une carte du protéome et protéomique à haut débit ciblée de la graine du pois
988705
On pourrait considérablement accélérer la création de nouvelles et meilleures variétés de pois, plus riches en protéines aux fonctionnalités variées, si on connaissait la composition protéique exacte de la graine de cette importante légumineuse. Grâce à la protéomique, le projet rassemblera de nouvelles données fondamentales sur le développement et la composition de graines de pois génétiquement différentes. On utilisera ces connaissances pour créer de nouvelles variétés de grande culture aux protéines de qualité supérieure et au rendement plus élevé. Parallèlement, on s’en servira pour développer des variétés qui présentent moins de facteurs antinutritionnels comme les allergènes ou qui réunissent moins de propriétés organoleptiques indésirables comme un arrière-goût et une odeur désagréable. Les nouvelles variétés contribueraient beaucoup à rendre les protéines du pois plus faciles à transformer au pays, donc à répondre à la demande mondiale de bonnes protéines alimentaires pour la santé susceptibles d’être être produites durablement.
2 104 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
Plantation urbaine 2021 - Ville de Québec
2021 EOI 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
523 560,00 $
31 mars 2022
gouvernement
Séquestration du carbone par le boisement à long terme en contexte routier
2021 EOI 116
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 999 990,00 $
31 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Institut de modélisation énergétique
SREPS-CB-EMI
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
23 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
BASE DE DONNÉES ET INITIATIVES DE FORMATION DE LA NATION STONEY NAKODA
GC-130074S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
67 390,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Application et site internet de l'annuaire des enterprise autochtones ROABA
GC-130223S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
496 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système de prévision de la circulation océanique pour les trajectoires de déversement de pétrole
ERFO-02
L'objectif est de soutenir le déploiement de technologies en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre extracôtiers ou d'améliorer le rendement environnemental des activités de surveillance et de détection des déversements de pétrole en région extracôtière, de même que des activités d'intervention
400 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
Application réelle mitigée pour le projet de Travailleurs connectés en haute mer
GC-130224S
L'objectif est de soutenir le déploiement de technologies en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre extracôtiers ou d'améliorer le rendement environnemental des activités de surveillance et de détection des déversements de pétrole en région extracôtière, de même que des activités d'intervention
130 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
L'ÉCONOMIE DE TRANSITION DE L'ÉNERGIE : NOTRE TERRE, NOTRE PEUPLE, NOS COUTUMES
GC-130188S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
2 092 356,00 $
31 mars 2022
gouvernement
Réseau étendu d'alerte sismique précoce de la côte connectée
GC-130180S
SRD installera la technologie ASP, connectée à un réseau de fibres optiques et soutenue par celui-ci, sur 16 sites le long du réseau Connected Coast. Il s'agit de sites ruraux et éloignés le long de la côte nord de la C-B