Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
31 mars 2022
Delta de la rivière Saskatchewan - Une approche collaborative pour l’agrandissement des aires protégées et la conservation de plusieurs espèces dans le nord de la Saskatchewan
213 000,00 $
31 mars 2022
Rétablissement du caribou à Splatsin
131 250,00 $
31 mars 2022
Gardiens des parcs tribaux Tla-o-qui-aht
25 000,00 $
31 mars 2022
Évaluation des populations de caribous des bois et de grues blanches dans les communautés métisses traditionnelles du nord de la Saskatchewan
585 362,00 $
31 mars 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère du mont Arrowsmith, en Colombie-Britannique
39 072,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la mobilisation des propriétaires de forêts privées dans la planification des mesures de conservation des espèces en péril avec le secteur forestier
800 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance de la santé des espèces en péril, y compris le caribou, menée par les Autochtones au moyen d’une approche axée sur des bio-indicateurs non invasifs
491 793,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la biosphère de l’Arche-de-Frontenac (est de l’Ontario)
585 362,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la biosphère du Sud-Ouest-de-la-Nouvelle-Écosse (Nouvelle-Écosse)
534 140,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la biosphère des Collines-Beaver (Alberta)