Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 800,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'enrichissement du logiciel CAD par l'IA
1008872
Feuille de route : valorisation des données et l’IA.
Plan de projet d'intégration.
199 100,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Dégradation microbienne du PLA dans les systèmes de compostages des matières organiques
1008878
Les installations de compostage industrielles appliquent aux plastiques compostables des méthodes et des pratiques qui sont semblables à celles du compostage de déchets organiques (résidus alimentaires, branches, arbres, etc.). Cependant, les caractéristiques chimiques et physiques des plastiques compostables ordinaires, comme l’acide polylactique (PLA), diffèrent de celles des déchets organiques. De plus, les plastiques compostables sont beaucoup plus résistants aux attaques microbiennes. Les conditions de compostage mises en œuvre pour les déchets organiques ne conviennent pas aux plastiques. Il s’en suit que les plastiques compostables, comme le PLA, ne peuvent pas être compostés dans de courts délais, comme il en va pour les déchets organiques dans des installations de compostage industrielles; ils sont alors écartés et envoyés dans des décharges. Il est urgent de développer un nouveau concept pour les opérations de compostage qui s’appliquent à ces plastiques. En s’appuyant sur sa vaste expertise en matière de biodégradation des plastiques, l’Université du Manitoba collaborera avec le CNRC afin d’élaborer des solutions et des critères pour faire face au défi que pose la biodégradation des déchets d’emballages alimentaires en plastique, et faire en sorte qu’on puisse le traiter de façon appropriée aux fins de biodégradation, au lieu de les enfouir.
56 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
De la conception à l’animation Web
1008977
Un projet de développement de logiciels visant à développer une suite d’outils de conception au code permettant aux concepteurs de convertir leurs conceptions en animations Web de manière transparente.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Programmeur logiciel
1009061
Visfuture est une entreprise informatique qui engage une équipe d’ingénieurs logiciels pour développer des produits innovants dans le domaine de l’informatique. Visfuture a recruté une personne titulaire d’un diplôme d’informatique du Seneca College. Visfuture a la capacité, les connaissances et l’intérêt de fournir une formation technique pour faire de ce jeune diplômé un ingénieur logiciel chevronné. Dans le cadre de ce projet, l’entreprise engage des ressources et des possibilités pour former cette personne et l’intégrer à son équipe d’ingénieurs. Cette dernière travaillera avec l’équipe d’ingénieurs chevronnés de Visfuture qui lui fournira la formation ainsi que l’expérience pratique du développement de produits logiciels afin d’en faire une ressource de valeur.
207 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Croissance des ventes grâce à l’innovation commerciale
1009087
Le projet proposé vise à développer, mettre en œuvre et affiner un processus de vente reproductible par le biais de l’innovation commerciale afin d’adapter le produit au marché pour NANOSALV Catalytic.
52 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste de la recherche sur les utilisateurs
1009131
Toast est une communauté technologique alimentée par les femmes et une agence de recrutement qui change la façon dont les femmes travaillent. Notre mission chez Toast est de renverser la dynamique d’embauche en faveur des femmes dans la technologie — en leur donnant une voix plus forte, plus de pouvoir de négociation, des compétences pour se développer, un travail intéressant et l’argent qu’elles méritent. Après avoir lancé des adhésions et placé les premiers candidats, l’entreprise est prête à passer à l’échelle en utilisant leur plateforme développée en interne pour placer les candidats avec un travail significatif. Le spécialiste de la recherche sur les utilisateurs jouera un rôle déterminant dans la croissance de l’entreprise et soutiendra la création et la commercialisation de la plateforme.
456 977,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un joint de dilatation SMART
1009176
Conception et développement d’un compensateur de dilatation SMART pour les colonnes montantes de canalisations
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des données d’un bâtiment multirésidentiel pour l’optimisation énergétique et les analyses comparatives
1009186
Perfectionner le contrôle des opérations sur site pour les processus clés (chauffage, refroidissement, air frais et eau chaude) et extraire les données opérationnelles vers le nuage pour l’analyse et la génération de points de consigne dynamiques et de repères de haut niveau afin de stimuler les efforts de développement commercial dans des bâtiments similaires.
74 993,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation des innovations récentes et mission technologique
1009236
L’entreprise développera une stratégie de marketing et de commercialisation pour sa nouvelle technologie de triage.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement d’un programme de test de logiciels
1009246
Le jeune diplômé occupera le poste d’ingénieur d’essai junior et apportera son soutien en matière d’ingénierie d’essai au développement du logiciel et du matériel sous la direction de l’ingénieur chargé de la vérification et de la validation des produits dans le cadre de deux projets principaux qui sont en cours : 1. Contrôle de la qualité des versions de maintenance du logiciel et du matériel demandées par les clients existants ou nouvellement acquis. 2. Fournir un soutien en matière d’ingénierie de test aux ingénieurs de développement de produits qui travaillent sur de nouveaux produits.