Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 506,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adapter OSIG 1 2 3 pour doter les éducatrices et éducateurs du Canada d’outils d’éducation inclusive axés sur l’OSIG
SO21937
Ce projet de 25 mois vise à adapter les modèles et les outils, à les mettre à l'essai et à les évaluer afin d'accroître la capacité des éducatrices et éducateurs de la maternelle à la 12e année à créer des écoles inclusives de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (SOGI) pour l'ensemble des élèves. Pour atteindre cet objectif, l'ARC Foundation établira et renforcera les réseaux d'éducation SOGI et réalisera deux analyses environnementales. Elle concevra et mettra à l'essai des modèles afin d'exécuter le programme SOGI 1 2 3 en français et dans des cadres éducatifs offrant divers contextes de financement et de soutien, créera et adaptera des outils et des biens numériques qui aideront les éducatrices et éducateurs, et évaluera l'incidence du projet.
À la fin du projet, l'organisme aura amélioré l'égalité pour les personnes LGBTQ2 en dotant les éducatrices et éducateurs, le personnel scolaire et les partenaires communautaires des connaissances, des outils et du soutien essentiels. Il remettra en question les normes, les attitudes et les comportements dans les écoles pour faire en sorte que l'école soit un lieu accueillant, positif et inclusif de la politique SOGI pour tous les enfants et tous les jeunes. La réussite du projet permettra une mise en œuvre plus large de SOGI 1 2 3 en collaboration avec les partenaires du milieu éducatif dans les provinces et territoires participant.
Les fonds supplémentaires reçus en juillet 2023 serviront à élargir la mise à l’essai des différents modèles opérationnels à deux autres régions. Le financement de soutien supplémentaire permettra de procéder à la mise à l’essai des deux modèles d’affaires dans trois régions au total. Au moins une région sera appuyée par le gouvernement, et au moins une ne le sera pas.
148 105,00 $
21 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2021 R740.1 IAEA
9100009400
Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer l’élaboration de modules d’apprentissage en ligne sur les garanties.
16 386,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 AOPFN-TOR-07
9100010479
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) à finaliser et mettre en œuvre le Cadre de référence PNAP-CCSN pour une participation à long terme.
23 772,00 $
21 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
58 780,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-OPR-013
500001996
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
48 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tula - Grant Agreement Ocean Decade F2022
500002030
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
112 200,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-PAC-044
500001977
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
220 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-029
500001978
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
89 000,00 $
21 mars 2022
Poursuite du développement de la base de données nationale des principales aires de biodiversité du Canada
70 000,00 $
21 mars 2022
Effets des changements climatiques et implications pour la planification du rétablissement de l’océanite cul-blanc