Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 130,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Antenne de radar à synthèse d’ouverture déployable avec plusieurs centres de phase pour surveiller la neige et la glace de mer dans l’Arctique
L’Arctique montre rapidement les effets des changements climatiques mondiaux. La transition d’une épaisse glace de mer pérenne vers la disparition de la glace de l’océan Arctique à intervalle saisonnier entraîne des conséquences majeures pour le développement durable, le transport et les communautés des régions Arctiques. La connaissance de l’état physique et thermodynamique de la glace de mer est donc un élément crucial dans la compréhension des impacts des changements climatiques sur la planète.
Ce projet permettra de mettre au point des antennes déployables de pointe pouvant être utilisées dans des applications de télédétection par satellite dans le but d’améliorer la capacité du Canada à surveiller l’Arctique. Les concepts d’antennes avancés dans ce projet n’ont à ce jour jamais été appliqués dans un contexte spatial, et doivent être développés davantage pour pouvoir être utilisés lors de missions futures. Leur conception est une avancée technologique dans la mesure où le concept permet d’obtenir une capacité d’imagerie satellite équivalente à celle d’un instrument comportant deux antennes alors qu’il n’en utilise qu’une seule. Cela signifie que les satellites de nouvelle génération auront une masse plus faible et seront plus compacts, ce qui aura des impacts importants pour les lancements et les coûts associés au missions futures. Ce projet permettra de former du personnel hautement qualifié en conception d’antennes destinées aux applications spatiales, la fourniture d’une expérience pratique aux étudiants dans le cadre d’un projet lié à l’espace, la construction, la mise à l’essai et la vérification de prototypes d’antennes, l’avancement de l’expertise en matière de conception d’antennes satellites à l’Université du Manitoba et l’acquisition d’une expertise en conception d’une antenne satellite hybride réflecteur-réseau déployable.
Les applications potentielles immédiates de ce projet comprennent les instruments radar à synthèse d’ouverture MicroSat. Le principal résultat tangible attendu de ce nouveau projet autonome est une antenne de radar à synthèse d’ouverture déployable de pointe. Cet investissement suscitera des occasions commerciales, de recherche et d’affaires potentielles, car les concepts issus de ce projet seront communiqués aux communautés scientifiques et industrielles.
97 625,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Cosmologie avec l’expérience radio MIST depuis le site analogue de la station de recherche arctique de l’Université McGill
21FAMCGB15
Les Âges sombres de l’Univers ainsi que l’Aube Cosmique, expressions qui réfèrent respectivement à la période précédant la formation des premières étoiles et à celle de leur apparition, sont encore aujourd’hui presque complètement inexplorés. Selon le paradigme cosmologique actuel, les premières étoiles sont apparues au cours des premiers 100 millions d’années d’existence de l’Univers et les étudier au moyen d’observations optiques ou infrarouges directes n’est pas présumé possible. Par chance, l’Univers primitif était chargé de gaz d’hydrogène neutre, à partir duquel se sont formées les premières étoiles. Les rayons ultraviolets et les rayons X émis par la formation des premières étoiles et galaxies ont laissé une empreinte dans le spectre de l’hydrogène neutre à 21 cm, ce qui apparaît comme un outil d’observation prometteur pour caractériser les premières étoiles et galaxies.
Ce projet consiste à déployer des radiotélescopes construits sur mesure à la très éloignée Station de recherche arctique McGill (MARS), dans le Grand Nord canadien, pour tenter d’observer le faible signal émis par les premières étoiles. L’objet principal de ce projet est d’utiliser ces télescopes comme prototypes pour une future mission spatiale et de les tester à la MARS, qui sera utilisée comme site spatial analogue. Outre la réalisation des mesures du ciel, les autres objectifs de ce projet comprennent la caractérisation du sol et de la topographie à la MARS, ainsi que l'étalonnage précis des instruments radio en laboratoire avant et après les déploiements à la MARS. Les objectifs plus larges comprennent la formation pratique des étudiants dans tous les aspects du projet et la diffusion des résultats lors de congrès et dans des publications scientifiques.
Ce projet permettra de tester pour la première fois le rendement des radiotélescopes sur un site spatial analogue. Les résultats attendus incluent la vérification du rendement des télescopes, l’expérience acquise par l’équipe après avoir fait fonctionner ces instruments sur un site extrêmement éloigné et l’utilisation des mesures du ciel pour mettre à l’épreuve les hypothèses physiques sur les premières étoiles. La formation pratique que recevront les étudiants les aidera à contribuer grandement à l’industrie et au milieu universitaire. Les techniques de mesure qui seront démontrées à la MARS iront au-delà de la technologie de pointe en matière d’ingénierie radio et de géophysique, et ce projet favorisera la participation canadienne à des partenariats internationaux.
100 000,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Recherche de la vie dans le lac glacé Untersee, en Antarctique : analogue du monde souterrain habitable sur Encelade
La répartition de la vie dans l’Univers constitue une question clé en astrobiologie. À l’heure actuelle, il n’existe qu’un seul exemple connu de vie dans l’Univers, lequel se trouve sur Terre. Cependant, il a été prouvé que des environnements propices à la vie ont déjà existé sur Mars, et qu’il pourrait en exister au sein de l’océan souterrain d’Encelade, une lune glacée de Saturne. En conséquence, les agences spatiales du monde ont un grand intérêt à rechercher des signes de vie sur ces planètes, ou à tout le moins à chercher des environnements dont les conditions seraient compatibles avec la vie comme on la connaît.
Un des objectifs de ce projet est d'informer et de permettre des méthodes futures pour la recherche de la vie sur Encelade. En 2005, la mission Cassini a révélé que ce monde océanique glacial renfermait des panaches de gaz contenant du CO2, des composés organiques ainsi que du H2 s’échappant dans l’espace au-dessus de la région polaire sud. Au lac d’Untersee, un lac recouvert de glace en permanence dans l’Antarctique, le profond bassin anoxique où peuvent être observés des processus biochimiques inhabituels peut servir d’environnement spatial analogue, fournissant un modèle pour étudier la composition biochimique du panache d’Encelade et la potentielle habitabilité de son océan souterrain. Ce projet vise à déterminer la source de H2-CO2 dans les eaux anoxiques d’Untersee, responsables d’une grande partie des processus biochimiques qui s’y déroulent, à détecter la présence de potentielles bio-signatures, et à déterminer la concentration et la composition isotopique d’autres éléments géochimiques. Les résultats obtenus serviront à examiner la possibilité d’un monde océanique souterrain habitable sur Encelade. À l’aide d’un véhicule télécommandé capable d’explorer les eaux anaérobiques et aérobiques sous la glace du Lac Untersee, ce projet cartographiera la distribution des tapis microbiens benthiques, caractérisera leurs différentes morphologies et recueillera des échantillons sédimentaires pour en réaliser des analyses en laboratoire additionnelles.
Les objectifs de ce projet sont étroitement liés aux analyses des constituants gazeux des panaches d’Encelade, à celles des composés carbonés tirés des échantillons de panache rapportés sur Terre ou au déploiement d’un pénétrateur dans l’océan souterrain qui permettrait de conduire des expériences in-situ et d’imager un éventuel écosystème. Du personnel hautement qualifié recevra une formation sur les activités liées à l’espace et travaillera avec des co-candidats internationaux ainsi qu’avec des partenaires de l’industrie canadienne où il acquerra une expérience pratique dans les domaines de l’astrobiologie et de la technologie. Les découvertes faites à Untersee permettront de mieux connaître l’environnement et de préparer de futures missions de recherche de preuves de vie sur Encelade.
148 105,00 $
21 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2021 R740.1 IAEA
9100009400
Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer l’élaboration de modules d’apprentissage en ligne sur les garanties.
16 386,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 AOPFN-TOR-07
9100010479
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) à finaliser et mettre en œuvre le Cadre de référence PNAP-CCSN pour une participation à long terme.
1 516 363,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
399 131,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
802 913,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creating paths for employment in tourism and hospitality
18718130
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
1 490 400,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
2 594 903,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..