Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 068,00 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-QUE-007
500001954
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
300 906,00 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-QUE-011
500001969
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
50 000,00 $
18 mars 2022
Planification de la restauration et de la protection de l’habitat pour les anciennes terres agricoles de la Première Nation de Caldwell
200 000,00 $
18 mars 2022
Contribution au Fonds d’affectation spéciale de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour les activités complémentaires
25 000,00 $
18 mars 2022
UniC2021 - Réseau international d’étudiants sur le climat
34 911,00 $
18 mars 2022
219661
219661
Aménager un terrain de jeu naturel accessible
63 254,00 $
18 mars 2022
219299
219299
Remplacer le matériel du terrain de jeu en veillant à l’accessibilité pour tous
58 911,00 $
18 mars 2022
219661
219661
Installer un terrain de jeux naturel accessible
12 000,00 $
18 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la bande indienne Shuswap pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
18 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.