Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 000,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-HQ-000140
2324-HQ-000140
P004901
184 000,00 $
1 sept. 2023
autre
2324-HQ-000086
2324-HQ-000086
Non Disponible
421 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relations saines entre les jeunes des communautés autochtones du Nouveau-Brunswick
GV230282
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Alliance Pro-jeunesse élaborera et mettra en place un programme de relations saines dirigé par de jeunes autochtones, dont le but sera de renforcer le secteur de la prévention de la VFS au Nouveau-Brunswick. Ce programme abordera la question des relations saines entre adolescentes et adolescentes d’une perspective autochtone en encourageant de jeunes autochtones à participer au développement et à la mise en œuvre du projet dans des rôles de dirigeantes ou de dirigeants, de facilitatrices ou de facilitateurs, et de participantes ou participants du projet. L’équipe de jeunes leaders élaborera et mettra en œuvre des ateliers, des activités et des plans d’action communautaires avec l’aide du personnel de l’organisme, des Aînées et des Aînés, et des partenaires de la communauté. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées de cette pratique prometteuse. Alliance Pro-jeunesse préparera un document d’information pour le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC afin de partager cette pratique prometteuse avec d’autres qui pourraient vouloir la reproduire ou le développer.
398 682,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Une approche multicommunautaire : lever les obstacles aux services de lutte contre la VFS pour les femmes micmaques
GV230349
Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la CBDC Restigouche effectuera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risque, en particulier les femmes micmaques, les personnes bispirituelles, les personnes non binaires et les personnes de diverses identités de genre dans la région élargie du Restigouche. Il s’attaquera aux obstacles à l’accès aux services de lutte contre la VFS dans une région où les vulnérabilités et les besoins se croisent et où la prestation de soins adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes se heurte à des limites. Pour ce faire, le projet comprendra la création d’un comité consultatif, la mise en œuvre d’un plan d’action et de mobilisation des connaissances, ainsi qu’un processus d’évaluation interne du projet. De plus, le projet comprendra une phase de recherche exhaustive qui inclura un examen de la documentation pertinente afin de déterminer les lacunes, l’engagement des membres de la communauté ayant une expérience vécue au moyen de méthodes de recherche adaptées, et une analyse des résultats afin de cerner les obstacles, les pratiques exemplaires et les recommandations. La CBDC Restigouche créera des produits et des documents qui résument les résultats du projet à l’intention des partenaires et des intervenants clés, une campagne de mobilisation des connaissances pour le grand public et des présentations pour communiquer l’information sur les résultats de la recherche.
649 733,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter le soutien en matière de VFS pour les femmes sud-asiatiques, noires et arabes au Manitoba.
GV230290
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, Elmwood Community Resource Centre and Area Association Inc. élargira le programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe « Still I Rise » (fondé sur le modèle de l’arbre de vie) afin de renforcer le secteur de la prévention de la VFS.
15 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique