Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
119480
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
77 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
127074
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
70 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
111838
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
17 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
130368
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
123520
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2021
Le projet de la Grande Guerre canadienne
2 755,00 $
1 oct. 2021
Cénotaphe de Rocanville
25 000,00 $
1 oct. 2021
Parc des Vétérans de Tracadie-Sheila
376 400,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer les effets systémiques de la non reconnaissance des diplômes étrangers sur les femmes immigrantes
QC21030
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Action travail des femmes du Québec inc. prévoit de contrer les phénomènes de précarisation et de déqualification des travailleuses immigrantes, particulièrement dans un contexte de politique de relance économique, tout d’abord en effectuant des recherches sur les politiques et stratégies gouvernementales de relance économique et en matière de reconnaissance des acquis, des programmes et services en employabilité, pour ensuite développer un cadre de revendications et des stratégies de mobilisations afin de mener des actions collectives et de présenter ces revendications aux instances publiques concernées.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources à l’appui de l’égalité des femmes.
Plus précisément, l’organisme, en collaboration avec le Groupe interdisciplinaire de recherche sur l'emploi et les politiques sociales, le Réseau d'action pour l'égalité des femmes immigrées et racisées du Québec, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail et d’autres acteurs, compte développer et mettre en œuvre des stratégies visant à accroitre la participation des femmes immigrantes sur le marché du travail et les possibilités qui leur sont offertes.
147 140,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de formation et d'engagement du public
ON21059
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques . Pour y parvenir, l’organisme Alternatives for Women in Prince Edward County réalisera cet objectif en créant et en mettant à l’essai un programme de formation et de mobilisation de la population destiné à aider les femmes, les jeunes et les fournisseurs de services à lutter contre les iniquités, les obstacles systémiques et la violence fondée sur le sexe auxquels les femmes sont confrontées dans la collectivité. Ce programme consistera notamment à renforcer les compétences des agences, des organisations et des entreprises locales tout en facilitant des groupes de perfectionnement des compétences pour les femmes ainsi que des séances de mobilisation auprès des jeunes afin de prévenir la VFS. Chaque élément du programme de formation sera évalué tandis que les connaissances et les ressources qui seront générées et améliorées dans la foulée du projet seront distribuées dans la collectivité ainsi qu’aux parties prenantes pertinentes.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et les collaborations afin d’accélérer le changement systémique, changeant les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes et en favorisant un partage plus = efficace et équitable des ressources afin de favoriser l’égalité pour les femmes.
Le projet a été mis au point en collaboration avec trois partenaires communautaires: la Three Oaks Foundation, le centre d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et la police provinciale du comté de Prince Edward.