Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
253 170,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliance pour l'autonomisation et l'égalité des droits des Femmes de l'Asie du Sud
GV21460
Ce projet d’une durée de 30 mois produira et mettra en œuvre des plans de prévention adaptés à la culture qui serviront à contrer la violence fondée sur le sexe, à en appeler aux hommes et aux garçons comme alliés dans l’élimination des normes et attitudes néfastes relatives aux genres ainsi qu’à mobiliser les femmes ayant des expériences vécues pour influencer les mesures de reprise postpandémique. Le projet passera par la réalisation de discussions ciblées en groupes, la production de vidéos instructives et la tenue d’ateliers d’acquisition de compétences sur divers sujets utiles. Toutes les activités feront appel aux hommes et aux garçons. Des animatrices et animateurs communautaires dûment formés soutiendront et sensibiliseront des femmes sud-asiatiques à risque ou aux prises avec la violence familiale et leur donneront des moyens d’action.
Au terme du projet, l’organisme aura changé les normes et les attitudes, en faisant appel à hommes comme aux femmes, pour prévenir la violence fondée sur le sexe que subissent les femmes sud-asiatiques. Il aura également appuyé la répartition positive du pouvoir et la pluralité des points de vue. Les constatations, les apprentissages et les réussites seront communiqués à l’occasion d’une conférence qui sera organisée vers la fin du projet. L’efficacité des initiatives sera mesurée à l’aide d’un processus d’évaluation externe. Les principaux partenaires sont Punjabi Community Health Services, Shades of Brown Girls, Peel Children’s Aid Society, Red FM, Prime Asia et e-Awaaz.
298 970,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des structures de soutien qui traitent de la VFS, renforcer l'alliance intersectionnelle pour les hommes et soutenir les femmes BIPOC.
GV21495
Ce projet de 30 mois permettra d’établir et de mettre en œuvre des partenariats et des réseaux de collaboration, et ainsi de favoriser l’équité entre les genres et la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19 et des systèmes d’oppression préexistants, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Les Moyo Health & Community Services favoriseront des espaces plus sûrs, intergénérationnels et accessibles aux femmes autochtones, noires et de couleur pour aider ces dernières à acquérir des compétences en leadership et en développement communautaire. Ils s’attaqueront au rôle de la masculinité toxique et aideront les hommes à devenir des alliés des femmes et des personnes 2ELGBTQ+. Ils amélioreront les alliances intersectionnelles, et ils collaboreront à la conception et à la mise en œuvre d’outils d’éducation et de pratiques exemplaires pour promouvoir l’équité entre les genres, la masculinité saine et l’accès équitable aux ressources et aux possibilités. Des pairs ayant des expériences vécues croisées apporteront un éclairage et participeront tout au long du projet. Dans le cadre d’activités de transfert des connaissances, on communiquera les apprentissages à des réseaux plus vastes.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse ayant changé les normes et les attitudes pour prévenir la violence fondée sur le sexe, soutenu une répartition favorable des ressources, mis de l’avant des politiques et des pratiques inclusives, et établi des réseaux et des collaborations. La mesure des répercussions sera appuyée par une tierce partie pour l’évaluation, et éclairée par des travaux d’évaluation semblables menés par des partenaires clés du projet, à savoir le East Mississauga Community Health Centre et les Punjabi Community Health Services, qui collaboreront à la conception de consultations avec la communauté, à la mise en œuvre de services et à la réalisation des produits livrables.
300 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin à la violence fondée sur le sexe en renforçant la numérisation des services
GV21524
Ce projet de 30 mois permettra d’établir et de mettre en œuvre des outils et des stratégies, les soumettra à un essai pilote et les diffusera en vue de soutenir les prestataires de services travaillant avec les femmes pour atténuer les obstacles, les risques pour la vie privée et la sécurité posés par la numérisation des services dans le but de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Le North York Women’s Resource Centre y parviendra en mobilisant des partenaires communautaires pour élaborer une boîte à outils, la soumettre à un essai pilote et la diffuser, afin de sensibiliser les fournisseurs de services et leurs clients aux risques posés par la prestation de services numériques, tout en offrant une formation et des recommandations de politiques et des procédures pour minimiser les obstacles potentiels et les risques.
À la fin du projet, l’organisme aura établi une pratique qui a accroîtra les réseaux et la collaboration en vue d’accélérer le changement systémique, et fait progresser les politiques et pratiques inclusives.
Ce projet mobilisera les fournisseurs de services dans chaque composante du projet, renforçant alors le partenariat entre les organismes qui soutiennent les besoins des femmes confrontées à des inégalités croisées. En fin de compte, les résultats du projet seront soutenus par la création d’une communauté de pratique de prestataires de services qui adoptera la boîte à outils élaborée.
290 514,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser des politiques d'approvisionnement dans le secteur public pour élargir les possibilités offertes aux femmes dans le domaine de l'ingénierie
ON21540
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’Ontario Society of Professional Engineers s’attellera dans ce but à élaborer et à promouvoir des documents en langage inclusif pour l’acquisition de services de génie dans le secteur public, de façon à élargir considérablement les possibilités de carrière pour les femmes de tous les horizons dans le domaine du génie et à rendre la profession d’ingénieure plus attirante pour les jeunes femmes. Elle réunira et analysera des politiques et des pratiques d’approvisionnement, rédigera des éléments de texte modèles à inclure dans les politiques d’approvisionnement relatives aux services de génie, fera avaliser ses travaux par les principales parties prenantes, incitera les entités municipales et provinciales du secteur public à adopter des critères inclusifs pour l’acquisition de services de génie, fera du démarchage auprès des associations sectorielles, et promouvra les éléments de texte modèles par l’intermédiaire des réseaux sociaux et de publications spécialisées du domaine.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, appuyé la répartition positive des ressources, étendu les réseaux et multiplié les collaborations, et transformé les normes et attitudes à l’appui de l’égalité des femmes.
Ce projet mettra à contribution la société Prism Economics and Analysis pour l’exécution de la recherche, la mise en œuvre du projet, la collaboration avec Ingénieurs Canada, l’utilisation de l’expérience de spécialistes de l’approvisionnement social tels que Buy Social, et la liaison avec des parties prenantes comme l’Ontario Public Buyers Association et le Conseil canadien des marchés publics.
499 340,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un changement systémique dans les services policiers pour les personnes ayant survécu à la violence sexuelle au Nouveau-Brunswick
NB21647
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Sexual Violence New Brunswick (SVNB) y parviendra en élargissant les effets des changements systémiques et institutionnels au sein des services de police du Nouveau-Brunswick à toutes les femmes de la province touchées par la violence sexuelle. L’organisme mènera des consultations avec les principales parties prenantes, élaborera et mettra en œuvre un cadre visant à éliminer les obstacles systémiques au sein des forces municipales, et participera et soutiendra le travail des organismes nationales et des autres centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada afin d’apporter des changements systémiques dans la réponse de la GRC à la violence sexuelle.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en rehaussant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes nuisibles persistantes afin de soutenir l’égalité des femmes.
SVNB s’appuiera sur le changement institutionnel et systémique entreprise au sein du service de police de Fredericton pour étendre le projet financé par FEGC « Améliorer l’accès des femmes à la justice par le changement institutionnel » aux autres services de police municipaux du Nouveau-Brunswick. Les partenaires seront des survivants de la violence sexuelle, l’Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, le service policier de Fredericton et des organismes communautaires individuels. Une attention particulière sera accordée aux répercussions qui affectent les groupes sous-représentés, y compris les femmes francophones, les femmes vivant dans des communautés rurales et les femmes à faible revenu, notamment pour les changements de politiques à l’échelle provinciale.
284 293,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rise Up : Protocole de dépistage et de réponse à la traite de personnes dans les hôpitaux (Rise Up)
GV21798
Ce projet de 30 mois permettra les hôpitaux de la région de Durham à contrer les obstacles systémiques et à améliorer les politiques et les protocoles afin d’offrir aux femmes qui sont des victimes et des survivantes de la traite des personnes des soins de santé adéquats, non discriminatoires et qui tiennent comptent des traumatismes pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’organisme Victims Services of Durham Region atteindra cet objectif en formant un comité consultatif auprès des femmes qui ont survécu à la traite des personnes et il recueillera des données auprès des personnes survivantes sur leurs expériences dans les hôpitaux de Durham. On concevra une trousse d’outils qui donnera les grandes lignes des pratiques prometteuses, on formulera des recommandations pour les politiques et les protocoles des hôpitaux et on offrira une formation au personnel hospitalier afin d’améliorer les pratiques qui tiennent comptent des traumatismes.
À la fin du projet, l’organisme aura mis au point des pratiques prometteuses qui auront accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et promouvant des politiques et des pratiques inclusives.
Ce projet mettra à contribution la Durham Human Trafficking Coalition ainsi que les femmes et les filles qui ont vécu l’expérience afin d’éclairer l’amélioration des politiques. L’organisme s’associera avec le réseau Lakeridge Health afin d’élaborer et d’améliorer les protocoles des hôpitaux et de faciliter la formation destinée au personnel hospitalier. Le projet comportera une évaluation continue à l’aide des connaissances et des outils créés qui seront distribués aux partenaires communautaires ainsi qu’à la Human Trafficking Coalition.
435 178,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité à domicile : garantir le droit des femmes à rester chez elles en toute sécurité
ON21826
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Le Women Abuse Council of Toronto (WomanACT) fera participer les survivantes à la planification et à la mise en œuvre du projet, il mettra de l’avant des politiques visant à promouvoir le droit des survivantes de demeurer chez elles, il s’attaquera aux politiques discriminatoires, et il contribuera à changer les normes et les attitudes en matière de genre, afin qu’elles appuient les femmes voulant demeurer chez elles en toute sécurité.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes nuisibles persistantes en matière de genre, afin d’appuyer l’égalité des femmes.
L’organisme travaille régulièrement avec ses partenaires pour promouvoir les pratiques prometteuses et régler les problèmes systémiques. Le projet établira des partenariats avec un éventail de réseaux, de parties prenantes et d’organismes communautaires (y compris des organismes de lutte contre la violence faite aux femmes). Des partenariats avec les autres ordres de gouvernement seront une priorité clé dans le cadre du projet; l’organisme examinera la possibilité d’assurer l’harmonisation avec les priorités municipales et provinciales pouvant appuyer le modèle En sécurité chez soi.
493 652,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des villes accueillantes pour les femmes : doter les femmes des moyens pour changer les systèmes citoyens
BC21843
Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. L’organisme Women Transforming Cities compte y parvenir en dotant les organismes de femmes de moyens pour influencer les politiques municipales selon une optique féministe intersectionnelle, et en mobilisant les partenaires qui travaillent avec des collectivités sous-représentées par l’offre d’ateliers d’action en ville et de ressources en ligne pour accroître la représentation des différentes voix de femmes dans le cadre des activités politiques municipales.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives au sein de l’administration municipale, en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, et en appuyant une répartition positive des voix et des pouvoirs, y compris des pouvoirs décisionnels au sein de l’administration municipale pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet sera fondé sur un réseau d’organismes de femmes pour présenter des ateliers qui portent sur la participation communautaire, la défense d’une cause, et l'apport de changements aux politiques pour les femmes dans les collectivités sous-représentées. Cela consiste, entre autres, à mettre au point une trousse d’outils en ligne, à créer des occasions de formation et de mentorat, et à promouvoir une plate+D6forme éducative en ligne pour favoriser la pleine participation des femmes aux politiques municipales.
274 260,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apporter le changement sur : Les femmes rurales font évoluer la culture du viol
GV21861
Ce projet de 30 mois permettra d'adapter, de mettre en œuvre et d'étendre un modèle de projet pour les femmes en milieu rural, précédemment élaboré par le Renfrew County Sexual Assault/Rape Crisis Support Centre, à un plus grand nombre de communautés du comté de Renfrew et de le partager à l'échelle provinciale pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Le Renfrew County Sexual Assault/Rape Crisis Support Centre atteindra cet objectif en (1) adaptant et en testant le " Survivor Awareness Program " (SAP) en utilisant le journal de défense des survivantes comme ressource de base ; (2) en revigorant et en améliorant la communauté de pratique qui mènent des événements pour les survivantes; et (3) en initiant et en favorisant les relations avec les alliés pour augmenter les réseaux et la collaboration par le biais de l'initiative de la bannière " We Stand with Survivors " pendant le mois de sensibilisation aux agressions sexuelles.
À la fin du projet, l'organisme aura (1) perturbé les normes de genre nuisibles, le blâme des victimes et soutenu les voix des survivantes pour s'assurer que celles qui ont des expériences vécues font partie de leurs propres solutions ; (2) augmenté la collaboration en matière de reprise pandémique avec les entreprises du comté de Renfrew, et perturbé la stigmatisation et le silence sur la violence sexuelle ; (3) augmenté les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en matière de violence sexuelle rurale au niveau national.
Ce projet impliquera des entreprises et des praticiens communautaires, ainsi que des femmes ayant une expérience vécue dans les communautés du comté de Renfrew dans chaque composante du projet. L'efficacité du modèle de rétablissement sera soigneusement documentée par une évaluation continue.
279 050,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une réponse de justice communautaire basée sur l'ACS+ pour la région de Waterloo
GV21417
D’une durée de 30 mois, ce projet permettra de concevoir et de mettre sur pied un plan d’action pour la justice communautaire échelonné sur cinq ans qui sera intégré aux activités courantes et aux stratégies futures des organismes participants de la région de Waterloo afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’organisme Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo réalisera cet objectif en effectuant une recherche de base sur la prévention de la VFS et l’intervention de la justice, notamment en interviewant les groupes démographiques cibles (les familles racisées, les femmes à faible revenu en situation d’itinérance ou de précarité du logement); en hébergeant des laboratoires de solutions aux problèmes signalés dans la recherche et en dressant des plans d’action; en tenant des séances d’écoute en guise de moyen guidé par les personnes participantes pour se faire entendre, pour acquérir une compréhension et pour trouver une façon d’avancer; en bâtissant une coalition; en élaborant un plan d’action pour la justice communautaire; en mobilisant la collectivité autour du plan; et en renforçant les capacités des organismes et des communautés pour favoriser la durabilité du plan.
À la fin du projet, l’organisme aura mis au point une pratique prometteuse qui comportera un plan d’action pour la justice communautaire qui documente et aborde les besoins de ce segment démographique en ce qui concerne la prévention de la violence sexiste et l’intervention de la justice en appelant les personnes qui ont vécu l’expérience et les personnes qui occupent des postes de responsabilité à changer l’expérience par rapport au système judiciaire dans la région de Waterloo.
Ce projet permettra de former une coalition, sous la direction de la Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo, de la YWCA Cambridge, et de l’organisme Community Justice Initiatives, qui élaborera un plan d’action pour la justice communautaire échelonné sur cinq ans et qui collaborera avec la collectivité afin d’instaurer un changement et d’aider les organismes à l’intégrer dans leurs activités courantes et leurs stratégies futures afin d’en assurer la durabilité.