Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire changer les représentations médiatiques des travailleuses et travailleurs du sexe im/migrants pour lutter contre la violence fondée sur le sexe post-pandémique

Numéro de l’entente :

BC21692

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique. La société Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN Vancouver) y parviendra par une consultation rigoureuse des travailleuses et travailleurs du sexe immigrants et migrants, des agences communautaires et des consultants en médias, afin d’identifier et d’analyser des exemples de signalement problématiques. SWAN Vancouver élaborera des enquêtes et produira des résultats pour alimenter la création d’une trousse média et de lignes directrices pour les journalistes. Ils cibleront des organes de presse en apprentissage et des journalistes précis afin de sensibiliser les médias à la représentation des travailleuses et travailleurs du sexe immigrants et migrants après la pandémie. Une personne embauchée de l’externe pour l’évaluation sera consultée tout au long du projet pour aider à planifier et à prévoir, et pour évaluer la répercussion générale.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en : faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, encourageant une distribution plus équitable et efficace des ressources, faisant grandir les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, soutenant un partage positif de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, puis en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes persistantes et néfastes pour soutenir les femmes et l’égalité des sexes.

Ce projet s’associera à des organes de presse locaux et nationaux pour faire changer les représentations des travailleuses et travailleurs du sexe immigrants et migrants. Le résultat escompté est l’adoption de pratiques journalistiques responsables, éthiques et fondées sur des preuves, puis caractérisées par l’exactitude, l’objectivité, l’impartialité, l’intégrité et le respect dans les médias traditionnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1

499 531,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre l’inégalité et avancement des politiques et des pratiques en matière d’égalité des sexes au sein des communautés et du gouvernement métis du Manitoba

Numéro de l’entente :

MB21381

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Infinity Women Secretariat Inc. y parviendra en utilisant la recherche et des consultations pour mettre au point une boîte à outils sur l’égalité des genres s’adressant particulièrement aux femmes métisses du Manitoba, ainsi que des lignes directrices sur les politiques et les règlements. En guise de complément, le gouvernement métis préparera et animera des ateliers de formation sur l’égalité des genres. Une évaluation de mi-parcours et une évaluation finale seront effectuées pour examiner d’un œil critique.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes persistantes et néfastes liées au genre pour soutenir l’égalité des femmes.
La Fédération Métisse du Manitoba et ses affiliés s’associeront à cet organisme pour contribuer à la mise en œuvre des lignes directrices des politiques et des règlements visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public et privé.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

autre

Entente :

Mission Critical : Une stratégie fondée sur des preuves pour assurer le rétablissement de l'emploi des femmes marginalisées après une pandémie

Numéro de l’entente :

NA21140

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) y parviendra en établissant des relations entre les organismes de défense de l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité des sexes. Le CCPA concevra et mettra en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation des femmes au marché du travail et les possibilités qui leur sont offertes.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et pratiques inclusives et en augmentant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet, Mission Critique, vise à créer un tableau de bord de la reprise des emplois pour les femmes, à mener des études de cas qui fournissent des informations riches et détaillées sur les expériences des femmes marginalisées dans les secteurs durement touchés, et à fournir des propositions de politiques fondées sur des preuves pour veiller à ce que les personnes les plus touchées par la pandémie soient un élément clé de la reprise des emplois post-pandémie au Canada. Pour mettre en œuvre Mission Critique, quatre bureaux du Centre canadien de politiques alternatives collaboreront avec huit partenaires communautaires et le RAFH du Canada pour examiner les expériences sur le marché du travail des travailleuses marginalisées dans les secteurs industriels durement touchés et dans l’économie des soins, tout en menant des recherches comparatives sur les politiques, et en identifiant et en diffusant des alternatives de politiques et de programmes pour promouvoir la sécurité économique des femmes dans l’économie post-pandémie. Le projet hébergera et diffusera ses résultats au moyen d’un nouveau portail convivial sur la budgétisation sensible au genre. Les résultats de la recherche évalués par les pairs seront publiés par le CCPA et diffusés par les médias traditionnels et sociaux, en s’appuyant sur l’expertise des stratèges en communication du CCPA. Le projet créera également des outils de communication conviviaux pour centrer les voix des femmes marginalisées qui travaillent et pour fournir à tous les partenaires du projet des ressources pratiques pour faire avancer les solutions politiques et le changement systémique à tous les niveaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration du genre dans les milieux de travail des SIMT : stratégies efficaces pour un changement systémique

Numéro de l’entente :

NA21143

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Coalition canadienne des femmes ingénieures, scientifiques, technologies et de métiers y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation des femmes au marché du travail et les possibilités qui s’offrent à elles; et en incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques néfastes et à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5Y7

650 500,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer et créer la sécurité par l'outil CCGBA+ adapté aux Métis

Numéro de l’entente :

NA21436

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Les Femmes Michif Otipemisiwak/ Women of the Métis Nation y parviendront en établissant des relations entre les organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité des sexes. LFMO développera et mettra en œuvre des approches communautaires afin de s’attaquer aux obstacles intersectionnels à l’égalité pour les diverses femmes, tout en améliorant la réconciliation et les approches fondées sur la distinction pour la sécurité, la sécurité économique et les opportunités de leadership des femmes et/ou des filles autochtones.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources et en faisant progresser les politiques et pratiques inclusives pour soutenir l’égalité des femmes.

Ce projet vise à améliorer, adapter et créer de nouveaux partenariats et cadres dans lesquels appliquer l’outil CCGBA+ spécifique aux Métis, développé par Les Femmes Michif Otipemisiwak / Women of the Métis Nation. LFMO a développé cet outil avec WAGE, dans le cadre d’un projet partiel, pour qu’il soit utilisé par les groupes de parties prenantes afin de s’assurer que les réalités uniques auxquelles sont confrontées les femmes métisses soient intégrées dans les politiques publiques pan-autochtones spécifiques aux Métis - de l’élaboration à la mise en œuvre. Cet outil a été développé pour remettre en question les hypothèses sur l’impact des processus, des politiques et des programmes sur les femmes et les filles métisses, afin de préparer le terrain pour des changements d’attitude, opérationnels et théoriques. Grâce à ce projet, LFMO produira un outil de formation en ligne et un certain nombre de courts métrages numériques éducatifs, ce qui donnera lieu à la première formation spécifique aux Métis de ce type. L’outil CCGBA+ a été conçu à l’image et en consultation avec des femmes métisses, et offre une opportunité de changement systémique, de changement de politique et de transformation dans de nombreux secteurs, améliorant ainsi l’accès, la sécurité et les expériences des femmes et des filles métisses au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

700 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe de travail pancanadien sur les femmes en migration

Numéro de l’entente :

NA21478

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La Migrant Workers Centre BC Society y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique. Le Migrant Workers Centre concevra et mettra en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratiques, civiques, publics ou privés, tout en établissant des relations entre les organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité des sexes.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en soutenant la distribution positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, et en augmentant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.

Ce projet vise à mettre sur pied un groupe de travail pancanadien sur les femmes en migration dans le but d’aborder les vulnérabilités croisées des femmes migrantes. La relation des femmes avec les politiques, les voies et le statut en matière d’immigration a été identifiée comme créant des obstacles et des défis à l’inclusion équitable dans la société canadienne. Le groupe de travail réunira des experts dans le domaine, y compris des femmes ayant une expérience vécue, des universitaires, des défenseurs des migrants et des fournisseurs de services, afin de collaborer entre les secteurs et les disciplines, de partager et de mettre en commun les ressources, d’identifier les meilleures pratiques, d’habiliter les femmes ayant une expérience vécue, de s’engager dans la recherche en utilisant des méthodologies féministes, de développer des solutions politiques et d’informer les décideurs. Le groupe de travail sera composé d’un comité national de coordination (CNC) et de quatre comités régionaux de coordination (CRC) dans les provinces de l’Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et du Manitoba.
Une formation en leadership sera offerte aux femmes ayant une expérience vécue dans les quatre régions par le Centre des travailleurs migrants afin de développer l’expertise des femmes migrantes et de s’assurer que leur voix est incluse dans les conversations politiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

688 800,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership de WIL : passerelle vers l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

NA21836

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Women in Leadership atteindra cet objectif en déterminant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en s’y attaquant.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en accroissant la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail en travaillant avec les employeurs pour créer et modifier des politiques et des procédures, et pour lutter contre les préjugés sexistes afin de soutenir un nombre accru de femmes postulant à des postes de direction et de décision, pour soutenir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 1Y9

125 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer le leadership des femmes métisses

Numéro de l’entente :

NA21930

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 6 mois aidera le LFMO à développer une stratégie complète d’engagement en matière de leadership. Le LFMO mènera des recherches pour identifier les opportunités de leadership qui existent actuellement pour les femmes métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+. En outre, LFMO examinera la relation et le lien entre le leadership des femmes métisses et la prévention de la violence fondée sur le sexe. La recherche comprendra l’évaluation des sources de données existantes et l’élaboration d’une évaluation des besoins et d’une analyse des lacunes par le biais d’une analyse de l’environnement afin de déterminer quels soutiens sont nécessaires pour accroître les possibilités de leadership pour les femmes métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Le LFMO s’engagera auprès des organismes provinciaux représentant les femmes métisses, des femmes métisses de la base et du Réseau jeunesse du LFMO afin de déterminer les différentes perspectives et de s’assurer que le projet reflète fidèlement les besoins uniques des femmes métisses dans chacune des cinq provinces de la mère patrie métisse. LFMO rencontrera également des experts en la matière métis afin de contribuer à l’élaboration d’un rapport final qui reflète les réalités et les besoins des femmes métisses et des personnes 2ELGBTQQIA+, y compris des recommandations à WAGE dans le cadre d’une proposition plus coûteuse au ministère.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

497 809,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les voies d'accès à un emploi sûr et utile par la conception et la mise en œuvre de politiques de développement des compétences inclusives.

Numéro de l’entente :

NL21838

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Women in Resource Development Inc. y parviendra en créant un comité consultatif, en renforçant les partenariats clés, en synthétisant les recherches et les informations, en effectuant une analyse des politiques et en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques de développement des compétences plus globales, plus souples et plus inclusives.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes néfastes persistantes et en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir l’égalité des femmes.

Tout au long de ce projet, l’organisme entrera directement en communication avec les femmes à faible revenu et des organismes partenaires pour s’attaquer aux obstacles persistants et systémiques à l’emploi des femmes, qui ont été rehaussés pendant la pandémie de COVID-19. Ces partenariats permettront d’accroître l’accessibilité à des emplois stables et significatifs, l’accès à des parcours éducatifs, la participation au marché du travail et les occasions professionnelles, l’élimination des obstacles systémiques qui empêchent la participation des femmes dans les sphères économiques et l’amélioration de la sécurité économique et de la prospérité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 5Z6

autre

Entente :

Je ne suis plus seule : Centre d’action et de recherche pour contre la violence familiale

Numéro de l’entente :

NS21023

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. L’Access to Justice and Law Reform Institute of Nova Scotia Ltd. y parviendra en élaborant des formations et des ressources, en menant des recherches, en établissant des réseaux et en collaborant avec les parties prenantes, ainsi qu’en rédigeant et en compilant une évaluation finale.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives et en augmentant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.

Access to Justice and Law Reform Institute of Nova Scotia Ltd s’appuiera sur l’expertise d’organismes féministes et communautaires qui travaillent à mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour mettre au point des outils et des ressources sur la façon de naviguer dans le système de justice familiale, ainsi que sur la façon dont ce système recoupe d’autres systèmes de justice et de services sociaux. Cette initiative vise à offrir un accès équitable à la justice et à l’équité aux personnes s’identifiant comme femme et aux personnes non binaires ayant des enfants qui fuient la violence fondée sur le genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2