Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 100,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À nos conditions : Faire progresser les efforts systémiques féministes en faveur des femmes victimes de la violence fondée sur le sexe et de la traite des êtres humains
NS21270
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, à travers des changements systémiques pour ceux qui subissent des violences fondées sur le sexe. La Elizabeth Fry Society de la Nouvelle-Écosse continentale y parviendra en élaborant un plan de travail, en effectuant un examen des services systémiques de l’Atlantique axé sur la violence fondée sur le sexe et la traite des personnes, en créant un conseil consultatif sur l’expérience vécue par les femmes, en élaborant et en exécutant un plan d’action systémique et un réseau féministe de l’Atlantique, en élaborant des stratégies de déstigmatisation pour la durabilité à long terme et en effectuant une évaluation continue.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les barrières systémiques en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision et en faisant progresser les politiques et pratiques inclusives pour soutenir l’égalité des femmes.
Tout au long de ce projet, l’organisme et ses pairs des provinces de l’Atlantique travailleront en collaboration pour aborder les obstacles sociétaux systémiques persistants et la stigmatisation des victimes et des survivants de la traite des personnes et de la violence fondée sur le sexe et effectuer de la sensibilisation sur ces sujets. Cette collaboration débouchera sur de nouvelles politiques et de meilleures pratiques qui seront utilisées pour mettre au jour la fragilité des systèmes existants en place et pour soutenir cette population à travers les répercussions actuelles de la COVID-19.
349 814,00 $
1 oct. 2021
autre
Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre
NS21561
Ce projet, d’une durée de 21 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Pier Labs y parviendra en créant un comité directeur, en menant des recherches, en concevant des ateliers, en développant des prototypes et en diffusant leur évaluation et leurs connaissances.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en augmentant la distribution plus équitable de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir l’égalité des femmes.
Pier Labs et son partenaire principal, le Valley Regional Enterprise Network, ont pour objectif d’établir une meilleure infrastructure économique qui intègre le travail de soin, en soutenant les femmes du milieu pour concevoir et tester des prototypes conceptuels dans la région de la vallée de l’Annapolis. Cette initiative contribuera à faire progresser la relance économique des femmes dans le contexte des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19.
284 865,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration économique des femmes arabes canadiennes dans les régions de Waterloo et de Guelph
ON21138
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID 19 au moyen de changements systémiques. Pour réaliser le projet, la Canadian Arab Women Association préparera des femmes arabes( qui n’ont aucune ou peu d’expérience professionnelle au Canada) à intégrer le marché du travail canadien, organisera des séances d’information à l’intention de leurs partenaires masculins pour accroître leur soutien, effectuera une analyse des écarts entre les sexes dans les entreprises et communiquera avec les entreprises de larégion de Waterloo afin de briser les stéréotypes, d’éliminer les obstacles et de faciliter les présentations.
À la fin du projet, l'organisation aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre, afin de promouvoir l’égalité des femmes.
L’organisme s’assure que le projet est pertinent sur le plan culturel en veillant à l’embauche d’une professionnelle canado-arabe qui possède une expérience de travail à l’échelle internationale et connaît la culture arabe pour agir à titre de spécialiste de la rédaction de curriculum vitæ ayant accès au marché du travail ainsi que d’une spécialiste de l’égalité entre les sexes qui connaît la culture arabe et le marché du travail canadien.
288 100,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sortir de la pandémie, soutenues, fortes et prospères
ON21198
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Centr'Elles : Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l'Ontario prévoit (1) mener une étude sur le vécu des femmes francophones du Nord-Ouest de l’Ontario pendant la pandémie et sur la réalité des femmes immigrantes, réfugiées et nouvelles arrivantes de la région; (2) concevoir et mener des ateliers à volets/sujets multiples pour engager, consulter, sensibiliser et former divers acteurs communautaires; (3) créer et mettre en œuvre un groupe de travail pour engager les professionnels communautaires et institutionnels; (4) présenter les résultats de l’étude, formuler des recommandations et accompagner les leaders communautaires dans leur mise en œuvre; et (5) effectuer du démarchage auprès des leaders politiques local et régional.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources; accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
Dans le cadre de ce projet, des organisations partenaires œuvrant auprès des femmes francophones du Nord-Ouest de l’Ontario seront impliquées afin de partager leur expertise et faire la promotion du projet auprès des populations ciblées. Centr'Elles : Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l'Ontario établira d'autres partenariats pertinents au cours de la mise en œuvre du projet pour en assurer son succès et aider les femmes à surmonter les impacts de la COVID-19.
450 305,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la recherche d'un meilleur accès au financement pour des femmes entrepreneures sociales
ON21228
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Conseil de la coopération de l'Ontario (CCO) prévoit étudier le vécu des femmes entrepreneures sociales inhérent à l’accès au financement pour leurs projets. Pour ce faire, le projet de recherche identifie une préoccupation centrale qui consiste à comprendre pourquoi les femmes/personnes binaires ont de la difficulté à accéder au financement. Pour celles qui arrivent à décrocher un financement pour leur projet d’entrepreneuriat social, quels sont les défis auxquels elles sont confrontées pour le sécuriser. Dans un contexte de chaos, comment la pandémie de Covid-19 impacte la capacité des femmes à sécuriser le financement pour leur projet d’entrepreneuriat social. Après l'analyse des données, le projet développera des connaissances théoriques et pratiques ainsi que des recommandations pour avancer la discussion au niveau décisionnel dans les institutions financières et au gouvernement, et travaillera avec les parties prenantes (organisations financières, preneurs de décisions politiques) pour la mise en action de ces recommandations.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes.
Dans ce travail, leurs partenaires sont la Fondation franco-ontarienne, l'Institut des politiques du Nord, de nombreuses femmes entrepreneures sociales et les membres et partenaires du CCO
279 264,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Que votre voix compte : Leadership des femmes immigrantes et racisées pour un changement systémique
ON21372
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des incidences actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Services pour femmes immigrantes d’Ottawa travaillera auprès de femmes racialisées et immigrantes dans le cadre d’ateliers afin de mettre au point des pratiques exemplaires et des plans d’action dans le but d’insuffler des changements systémiques (axés à la fois sur les connaissances, les systèmes et les contenus et sur la revendication et la mobilisation). L’organisme entreprendra également une formation sur la mobilisation communautaire, tissera des liens de mentorat et créera des stages dans les organismes communautaires où les voix traditionnellement sous-représentées ont la possibilité de participer à des comités décisionnels dans l’ensemble des secteurs.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique
à l’appui de l’égalité entre les genres.
Les femmes immigrantes et racialisées qui participeront aux activités du projet ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie et elles sont surreprésentées dans leur expérience de la violence, du racisme systémique, de la précarité d’emploi, de la prestation de soins non rémunérés, de la pauvreté, de la marginalisation, du logement inadéquat, etc. Ce projet vise à favoriser leur inclusion dans des fonctions de direction et à mettre les expériences qu’elles ont vécues ainsi que leurs connaissances à profit. Les chefs communautaires participants évalueront l’incidence des programmes dans le cadre du projet.
489 335,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concertées pour l'égalité
ON21432
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Leadership féminin Prescott-Russell (LFPR) prévoit (1) viser la parité en politique; (2) augmenter le nombre de femmes au sein des Conseils d’Administration des organismes publics de Prescott-Russell; (3) augmenter la présence des filles et des jeunes femmes dans l’espace public; (4) faire le portrait de la condition féminine dans Prescott-Russell à l’aide d’une table de concertation et d’une étude intersectorielle; et (5) développer et mettre en œuvre une stratégie de communication pour l’ensemble des activités du projet.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel; et changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
Dans le cadre de ce projet, les municipalités de Prescott-Russell, les conseils scolaires et des organisations partenaires seront impliquées afin de collaborer à la réalisation de l’étude intersectorielle, d’offrir des données statistiques régionales et d’offrir leur expertise par rapport aux obstacles systémiques observés quant à l’égalité des genres dans leur secteur respectif. Finalement, les partenaires seront appelés à prendre action pour enrayer les inégalités systémiques et faire progresser l’égalité des genres.
279 195,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La sécurité des femmes au centre (de la réponse systémique à la violence fondée sur le sexe)
ON21527
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour s’atteler à cette tâche, le Northwestern Ontario Women’s Centre (NOWC) opérationnalisera et mettra en œuvre son protocole d’orientation en cas de risque élevé et en fera la promotion parmi les prestataires de services comme un outil essentiel pour ramener la sûreté des femmes, des personnes trans, des personnes non binaires et de leurs enfants au premier plan de l’intervention systémique relative à la violence fondée sur le sexe (VFS). De plus, il donnera une importance accrue au rôle de défenseur de l’orientation en matière de VFS, créera un poste de défenseur auprès des tribunaux pour renforcer et surveiller l’application de mesures de sûreté dans les procédures judiciaires, déterminera les lacunes, examinera les liens et étudiera des mesures de remplacement. Enfin, il établira et publiera des recommandations visant à modifier les protocoles et politiques concernant la VFS, à diffuser de l’information, à favoriser les changements systémiques de même qu’à promouvoir des mesures efficaces de reddition des comptes et de prévention de la VFS tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système de justice pénale.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives ainsi qu’en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques. Il aura aussi appuyé la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et favorisé la pluralité des points de vue, en plus de participer à l’élimination de normes et d’attitudes néfastes et persistantes relatives aux genres à l’appui de l’égalité des femmes.
L’organisme a conclu un partenariat avec le Thunder Bay and District Coordinating Committee to End Women Abuse (TBDCCEWA), grâce à des fonds de la Fondation du droit de l’Ontario, pour élaborer le protocole d’orientation en cas de risque élevé qui sera opérationnalisé et mis en œuvre au cours de ce projet. Des membres du TBDCCEWA appuieront la mise en œuvre du protocole en question. Enfin, de l’information sur le projet sera diffusée sur le site Web « Analysis to Action on Gender-Based Violence » du NOWC.
318 284,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Pas pour nous sans nous! » : Soutenir les femmes violentées lors de pandémies
ON21532
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Oasis Centre des Femmes Inc. prévoit (1) rechercher et collecter des données sur la violence vécue par les femmes immigrantes et réfugiées francophones durant la pandémie; (2) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de partage des résultats; et (3) consolider et mettre en œuvre les capacités de démarchage des femmes leaders communautaires auprès d’instances décisionnelles provinciales et fédérales.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.
Dans le cadre de ce projet, des organisations partenaires œuvrant auprès des femmes immigrantes et réfugiées francophones seront impliquées afin de collaborer au recrutement des participantes aux entrevues et aux groupes-focus, au partage des données statistiques et à l’analyse et à la validation des données recueillies en vue d’émettre des recommandations de mesures à mettre en place en situations d’urgence.
493 090,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration pour le redressement et la résilience des zones rurales
ON21549
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme PARO Centre pour l’entreprise des femmes favorisera une collaboration avec diverses parties prenantes et avec des organismes en quête d’équité dans son travail axé sur la relance et la résilience en milieu rural dans des collectivités de l’Est, du Nord et du Sud de l’Ontario – où les femmes ont été touchées de façon disproportionnée par la Covid-19. En se lançant dans des partenariats de travail, en mettant des stratégies au point et à l’essai, en cherchant des modèles de pratiques exemplaires et en instaurant un partage des connaissances, PARO s’appuiera sur son projet antérieur intitulé Collaborer pour la transformation : améliorer la sécurité économique des femmes.
À la fin du projet, PARO et ses partenaires auront à l’élimination d’obstacles systémiques en en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique
et en promouvant des politiques et des pratiques inclusives à l’appui de l’égalité des femmes.