Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 149,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les organisations féministes dans l'engagement des hommes et des garçons pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
ON21644
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASCWR) fera une analyse des programmes des organismes féministes de l’Ontario qui font appel aux hommes et aux garçons pour prévenir la violence fondée sur le sexe, dans le but de cerner leurs principales difficultés, leurs enjeux particuliers et leurs pratiques exemplaires de façon à orienter l’élaboration d’outils et de ressources (dont un manuel du programme des alliés masculins) qui aideront le réseau des organismes féministes participant au projet à accueillir et à intégrer à leur effectif du personnel et des bénévoles masculins alliés.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques par l’élargissement des réseaux et la multiplication des collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques et par l’élimination de normes et d’attitudes néfastes persistantes relatives aux genres à l’appui de l’égalité des femmes.
Le SASCWR est un membre actif de l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (OCRCC), un réseau de centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles couvrant toute la province. Ce réseau a notamment pour grand objectif de faciliter la communication et la mise en commun de ressources entre les centres. Le SASCWR tirera profit du réseau de l’OCRCC pour aider les centres membres à mobiliser des alliés masculins de façon plus concrète. Dans le cadre de ce projet, le SASCWR s’adressera également à l’Ontario Association of Interval and Transition Houses, à des centres d’étudiantes et d’étudiants trans et non binaires, à des organismes 2ELGBTQQIA+ et à des associations culturelles de femmes pour les inviter à participer au projet et à la mise en commun de ressources.
300 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relance pandémique des communautés fortement touchées
ON21675
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. À l’appui de cet objectif de relance, South Asian Women’s and Immigrants’ Services Inc. mènera les activités suivantes : élimination des obstacles systémiques dans la prise de décisions en matière de politique sociale, réseautage et collaboration avec des organismes et des initiatives en quête d’équité et affectation des ressources d’élaboration et de prestation des politiques sociales; mobilisation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible d’une collectivité fortement touchée par la pandémie en tant que dirigeantes de projet, militantes et participantes; examen de l’expérience vécue lors de la pandémie par les femmes de la collectivité cible du projet. Enfin, il y aura mise en commun des renseignements et des connaissances acquises avec les parties intéressées et les influenceuses en matière de politique sociale, y compris des mesures de réponse à la pandémie prises localement par les dirigeantes communautaires, à titre de modèle d’intervention efficace des organismes communautaires dirigés par des femmes. Cela se traduira par un rôle de direction accru des femmes touchées dans l’élaboration d’une politique de relance à la suite de la pandémie; des politiques de relance inclusive qui améliorent la sécurité et la prospérité des femmes et un plus grand rôle pour les dirigeantes communautaires dans l’élaboration et la prestation de politiques sociales.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole, du pouvoir décisionnel et des ressources ainsi qu’en créant des réseaux et des mécanismes de collaboration à l’appui de l’égalité des femmes.
Ce projet mobilisera des partenariats nouveaux et existants entre des organismes et des initiatives portant sur les droits des femmes, le racisme, les droits des personnes immigrantes et les droits des travailleuses et travailleurs, y compris l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, le Council of Agencies Serving South Asians, la South Asian Legal Clinic Ontario, UNIFOR, la faculté des études du travail de l’Université McMaster et la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto.
488 701,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Codifier une vision d'écoles équitables et inclusives de la diversité des filles et des femmes
ON21887
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Centre ontarien de prévention des agressions (COPA) prévoit (1) adapter et tester son programme de promotion de l’équité et l’inclusion « Changer son monde »; (2) mettre en œuvre la version adaptée du programme; (3) accompagner les écoles pour la révision du Code de vie et le développement, la mise en œuvre, l’évaluation et le renouvellement du plan d’action; et (4) évaluer le programme et rédiger un rapport des résultats.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; et changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
Dans le cadre de ce projet, trois écoles de trois régions de la province de l‘Ontario seront impliquées afin de partager les enjeux les plus typiques rencontrés au sein de leur école et d’informer le COPA de leurs besoins afin d’adapter la formation et le développement du programme.
499 994,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des municipalités québécoises inclusives des femmes LGBTQ2
QC21232
Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Conseil québécois LGBT prévoit de sensibiliser et d’accompagner les milieux municipaux québécois vers le développement et la mise en œuvre de pratiques inclusives permettant l’accès pour les femmes LGBTQ2 aux services municipaux d’une façon qui réponde adéquatement à leurs réalités, de proposer aux municipalités tous les outils nécessaires pour développer des politiques de ressources humaines favorisant le recrutement et l’inclusion des femmes LGBTQ2, et d’outiller les organismes à mission LGBTQ2 afin de leur permettre d’établir des partenariats durables et solides avec leurs municipalités, en misant sur la création d’une trousse adaptable aux enjeux spécifiques de leurs régions.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.
Plus spécifiquement, le projet vise à soutenir la présence des femmes LGBTQ2 dans les instances et lieux municipaux, particulièrement hors des grands centres urbains. Pour ce faire, l’organisme en collaboration avec ses partenaires, développera un guide de bonnes pratiques municipales, inspiré des bons coups d’ici ou d’ailleurs, pour inciter les municipalités à mettre fin aux obstacles systémiques qui découragent les femmes LGBTQ2 de participer pleinement à la vie démocratique, économique et sociale de leur milieu de vie. "
400 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble, changeons l’avenir
QC21430
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Le code des filles prévoit faciliter l'accès des filles au développement de connaissances numériques offertes par les organismes éducatifs et la possibilité d’intégrer des emplois en nouvelles technologies; adopter des actions inclusives pour améliorer l’accessibilité des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision au sein des organismes éducatifs en préparation pour occuper un rôle de leader dans le domaine des technologies de l’information.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
612 519,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet pilote des porte-parole des Kaskas
YT21440
Ce projet d’une durée de 22 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La Liard Aboriginal Women’s Society (LAWS) s’attellera dans ce but à recruter et à orienter des porte-parole, à concevoir en collaboration le Projet pilote des porte-parole des Kaskas, à élaborer des ressources et un protocole, à améliorer l’accès aux services adaptés à la culture pour les victimes, à réaliser une évaluation de tout le cycle, à faciliter l’accès à de l’aide de pairs pour les porte-parole, à favoriser une collaboration plus étroite entre les organismes et à réaliser des activités de diffusion de connaissances.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, appuyé la répartition plus équitable et efficace des ressources, étendu les réseaux et multiplié les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, soutenu la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, favorisé la multiplicité des points de vue et travaillé à éliminer les normes et attitudes néfastes et persistantes à l’égard des genres.
La LAWS collaborera avec le Conseil des Dénés Daylu (Lower Post) et les organismes Help and Hope for Families et Safe Home dans le but de créer un modèle de programme donnant à quatre femmes autochtones des possibilités de placement dans des postes d’où elles pourront devenir des agentes de changement à même le système en place.
558 331,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des services de garde d'enfants inclusifs pour tous : changement systémique dans les réseaux, les politiques et les pratiques d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
NA21543
Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 27 mois, Oxfam Canada, en partenariat avec Child Care Now, la Fondation nationale du congrès des femmes noires et la Childcare Resource and Research Unit, aidera les femmes à se remettre des effets actuels de la COVID-19 en faisant progresser les changements de politique pour augmenter l’accès des groupes sous-représentés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (AGJE). Ce projet pancanadien bilingue abordera spécifiquement les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes sous-représentées dans l’accès aux réseaux, aux collaborations, aux politiques et aux pratiques en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Nous mobiliserons les femmes sous-représentées vivant dans les régions de l’Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique afin de déterminer et d’élaborer des réponses pour se relever de la pandémie qui s’attaquent aux obstacles intersectionnels à l’accessibilité, à l’abordabilité, à la qualité et à l’inclusivité de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants. Simultanément, nous établirons des relations entre les organismes en quête d’égalité et d’autres parties prenantes pour collaborer dans tous les secteurs afin d’accroître la participation des femmes sous-représentées aux réseaux de plaidoyer de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants. Ces nouvelles relations nous permettront de rassembler et de renforcer les réseaux de plaidoyer régionaux, en mettant l’accent sur l’inclusion des défenseurs ayant vécu des expériences. Nous créerons et diffuserons ensuite des outils de plaidoyer au sein de ces réseaux et lancerons des outils de communication publique communautaires, des ressources et des moments de mobilisation pour faire progresser efficacement les solutions politiques en matière d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, qui incluent la lutte contre les obstacles des femmes sous-représentées, en temps de COVID-19 et au-delà.
369 147,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de guérison de la violence sexuelle par l'intermédiaire de la justice alternative
BC21806
Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. Le centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle Women Against Violence Against Women compte y parvenir en menant des études et des consultations communautaires auprès des communautés LGBTQ2 et racisées ainsi qu’auprès de la communauté des travailleuses et des travailleurs du sexe. Il effectuera une analyse des besoins dans des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et des organismes de lutte contre la violence pour élaborer et offrir des programmes de justice alternative, et créera des ateliers et des webinaires sur les nouvelles pratiques de justice alternative à l’intention des membres des communautés.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en appuyant une répartition positive des voix et des pouvoirs, y compris des pouvoirs décisionnels. Il se sera également attaqué aux normes et aux attitudes sexospécifiques néfastes persistantes afin de soutenir l’égalité des femmes.
153 368,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le leadership de WIL : passerelle vers l'égalité des sexes
NA21836
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Women in Leadership atteindra cet objectif en identifiant et en abordant les normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en accroissant la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail en travaillant avec les employeurs pour créer et modifier des politiques et des procédures, et pour lutter contre les préjugés sexistes afin de soutenir un nombre accru de femmes postulant à des postes de direction et de décision, pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet réunira des employeurs et des intervenants afin d’identifier les normes sexistes dans leurs pratiques et politiques d’embauche et pour comprendre comment construire un cadre de RH inclusif pour aider davantage de femmes à postuler et à être considérées pour des postes de direction. Le projet aidera les employeurs à déterminer les plateformes de mobilisation des intervenants du secteur et de la communauté qui soutiendront la sensibilisation aux politiques et mesures inclusives prises ou à prendre par les employeurs. Il mesurera également tous les progrès à court terme réalisés avec les intervenants sur la mise à jour des politiques et la lutte contre les normes préjudiciables et les obstacles, et inclura la rétroaction sur les mesures et les activités du projet (sondages, examens par des comités) au sein du large éventail d’industries et de communautés participantes.
Le financement complémentaire permettra d’améliorer la capacité du projet et d’accueillir les personnes inscrites au sommet du comité de développement des parties prenantes; d’embaucher une assistante ou un assistant de projet supplémentaire, d’embaucher trois autres personnes clés pour devenir membres du conseil consultatif et de payer les coûts d’acquisition d’un autre logiciel, de la tenue de livres et de l’audit des états financiers afin d’atteindre les objectifs du projet.
60 989,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliance pour l'autonomisation et l'égalité des droits des Femmes de l'Asie du Sud
GV21460
Ce projet d’une durée de 30 mois produira et mettra en œuvre des plans de prévention adaptés à la culture qui serviront à contrer la violence fondée sur le sexe, à en appeler aux hommes et aux garçons comme alliés dans l’élimination des normes et attitudes néfastes relatives aux genres ainsi qu’à mobiliser les femmes ayant des expériences vécues pour influencer les mesures de reprise postpandémique. Le projet passera par la réalisation de discussions ciblées en groupes, la production de vidéos instructives et la tenue d’ateliers d’acquisition de compétences sur divers sujets utiles. Toutes les activités feront appel aux hommes et aux garçons. Des animatrices et animateurs communautaires dûment formés soutiendront et sensibiliseront des femmes sud-asiatiques à risque ou aux prises avec la violence familiale et leur donneront des moyens d’action.
Au terme du projet, l’organisme aura changé les normes et les attitudes, en faisant appel à hommes comme aux femmes, pour prévenir la violence fondée sur le sexe que subissent les femmes sud-asiatiques. Il aura également appuyé la répartition positive du pouvoir et la pluralité des points de vue. Les constatations, les apprentissages et les réussites seront communiqués à l’occasion d’une conférence qui sera organisée vers la fin du projet. L’efficacité des initiatives sera mesurée à l’aide d’un processus d’évaluation externe. Les principaux partenaires sont Punjabi Community Health Services, Shades of Brown Girls, Peel Children’s Aid Society, Red FM, Prime Asia et e-Awaaz.
Un financement supplémentaire servira à élargir l’engagement des hommes et des femmes de l’Asie du Sud de Mississauga et de Brampton (région de Peel), afin d’atteindre également Milton (région de Halton) et North York (région de Toronto).