Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 989,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliance pour l'autonomisation et l'égalité des droits des Femmes de l'Asie du Sud
GV21460
Ce projet d’une durée de 30 mois produira et mettra en œuvre des plans de prévention adaptés à la culture qui serviront à contrer la violence fondée sur le sexe, à en appeler aux hommes et aux garçons comme alliés dans l’élimination des normes et attitudes néfastes relatives aux genres ainsi qu’à mobiliser les femmes ayant des expériences vécues pour influencer les mesures de reprise postpandémique. Le projet passera par la réalisation de discussions ciblées en groupes, la production de vidéos instructives et la tenue d’ateliers d’acquisition de compétences sur divers sujets utiles. Toutes les activités feront appel aux hommes et aux garçons. Des animatrices et animateurs communautaires dûment formés soutiendront et sensibiliseront des femmes sud-asiatiques à risque ou aux prises avec la violence familiale et leur donneront des moyens d’action.
Au terme du projet, l’organisme aura changé les normes et les attitudes, en faisant appel à hommes comme aux femmes, pour prévenir la violence fondée sur le sexe que subissent les femmes sud-asiatiques. Il aura également appuyé la répartition positive du pouvoir et la pluralité des points de vue. Les constatations, les apprentissages et les réussites seront communiqués à l’occasion d’une conférence qui sera organisée vers la fin du projet. L’efficacité des initiatives sera mesurée à l’aide d’un processus d’évaluation externe. Les principaux partenaires sont Punjabi Community Health Services, Shades of Brown Girls, Peel Children’s Aid Society, Red FM, Prime Asia et e-Awaaz.
Un financement supplémentaire servira à élargir l’engagement des hommes et des femmes de l’Asie du Sud de Mississauga et de Brampton (région de Peel), afin d’atteindre également Milton (région de Halton) et North York (région de Toronto).
21 950,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rise Up : Protocole de dépistage et de réponse à la traite de personnes dans les hôpitaux (Rise Up)
GV21798
Ce projet de 30 mois permettra les hôpitaux de la région de Durham à contrer les obstacles systémiques et à améliorer les politiques et les protocoles afin d’offrir aux femmes qui sont des victimes et des survivantes de la traite des personnes des soins de santé adéquats, non discriminatoires et qui tiennent comptent des traumatismes pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’organisme Victims Services of Durham Region atteindra cet objectif en formant un comité consultatif auprès des femmes qui ont survécu à la traite des personnes et il recueillera des données auprès des personnes survivantes sur leurs expériences dans les hôpitaux de Durham. On concevra une trousse d’outils qui donnera les grandes lignes des pratiques prometteuses, on formulera des recommandations pour les politiques et les protocoles des hôpitaux et on offrira une formation au personnel hospitalier afin d’améliorer les pratiques qui tiennent comptent des traumatismes.
À la fin du projet, l’organisme aura mis au point des pratiques prometteuses qui auront accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et promouvant des politiques et des pratiques inclusives. Ce projet mettra à contribution la Durham Human Trafficking Coalition ainsi que les femmes et les filles qui ont vécu l’expérience afin d’éclairer l’amélioration des politiques. L’organisme s’associera avec le réseau Lakeridge Health afin d’élaborer et d’améliorer les protocoles des hôpitaux et de faciliter la formation destinée au personnel hospitalier. Le projet comportera une évaluation continue à l’aide des connaissances et des outils créés qui seront distribués aux partenaires communautaires ainsi qu’à la Human Trafficking Coalition.
Le financement supplémentaire permettra aux Services aux victimes de la région de Durham de créer un cours en ligne basé sur des modules pour les fournisseurs de soins de santé sur les soins tenant compte des traumatismes et la traite des personnes. L’élaboration du cours en ligne fournira la méthode d’éducation la plus pratique, efficace, complète et durable pour les fournisseurs de soins de santé.
75 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre
NS21561
Ce projet, d’une durée de 27 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Pier Labs y parviendra en créant un comité directeur, en menant des recherches, en concevant des ateliers, en développant des prototypes et en diffusant leur évaluation et leurs connaissances.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en augmentant la distribution plus équitable de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir l’égalité des femmes.
Pier Labs et son partenaire principal, le Valley Regional Enterprise Network, ont pour objectif d’établir une meilleure infrastructure économique qui intègre le travail de soin, en soutenant les femmes du milieu pour concevoir et tester des prototypes conceptuels dans la région de la vallée de l’Annapolis. Cette initiative contribuera à faire progresser la relance économique des femmes dans le contexte des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19.
Des fonds supplémentaires ont été alloués pour prolonger la durée et augmenter les ressources du projet afin de compléter l’énoncé des travaux en adoptant une approche participative.
6 348,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des villes accueillantes pour les femmes : doter les femmes des moyens pour changer les systèmes citoyens
BC21843
Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. L’organisme Women Transforming Cities compte y parvenir en dotant les organismes de femmes de moyens pour influencer les politiques municipales selon une optique féministe intersectionnelle, et en mobilisant les partenaires qui travaillent avec des collectivités sous-représentées par l’offre d’ateliers d’action en ville et de ressources en ligne pour accroître la représentation des différentes voix de femmes dans le cadre des activités politiques municipales.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives au sein de l’administration municipale, en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, et en appuyant une répartition positive des voix et des pouvoirs, y compris des pouvoirs décisionnels au sein de l’administration municipale pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet sera fondé sur un réseau d’organismes de femmes pour présenter des ateliers qui portent sur la participation communautaire, la défense d’une cause, et l'apport de changements aux politiques pour les femmes dans les collectivités sous-représentées. Cela consiste, entre autres, à mettre au point une trousse d’outils en ligne, à créer des occasions de formation et de mentorat, et à promouvoir une plate+D6forme éducative en ligne pour favoriser la pleine participation des femmes aux politiques municipales.
Les fonds supplémentaires débloqués en juillet 2023 serviront à organiser six ateliers d’action en ville supplémentaires au cours des neuf derniers mois du projet.
480 179,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les hommes et les garçons: Debout contre la violence faite aux femmes
GV21233
Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre deux boîtes à outils et une campagne de sensibilisation culturellement adaptées pour renforcer l’engagement communautaire et pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Coopération Intégration Canada Inc. atteindra cet objectif en (1) développant et en consolidant les partenariats avec les collectivités, les responsables locaux et alliés possibles, et les organismes communautaires de la région de la capitale nationale, y compris les régions de l’est de l’Ontario; en (2) effectuant un scan environnemental et documentaire sur les expériences de violence vécues par les femmes et filles noires et ethnoculturelles, et les mesures de soutien et les mécanismes institutionnels qui existent, ainsi que les lacunes à combler; en (3) développant et en testant deux boîtes à outils culturellement adaptées; en (4) développant et mettant en œuvre une campagne de sensibilisation culturellement adaptée aux communautés noires; et en (5) diffusant leurs connaissances à l’aide d’une stratégie de communication et de promotion d’actions positives engagées.
À la fin du projet, l’organisme aura (1) impliqué les femmes et filles noires et d’autres communautés ethnoculturelles dans le développement et la mise en œuvre de pratiques prometteuses basées sur des approches et des stratégies novatrices, culturellement et linguistiquement adaptées pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles noires et ethnoculturelles; et (2) renforcé la capacité des hommes et des garçons noirs et ethnoculturels à reconnaître les violences sexistes pour les engager à jouer un rôle actif dans la réduction de la violence à l'endroit des femmes et des filles noires et de diverses communautés ethnoculturelles dans la région de la capitale nationale et la région de l'est de l'Ontario.
Ce projet impliquera des représentants du secteur de la VFS et des survivantes de la VFS pendant COVID-19 dans chaque composante du projet. L'efficacité de la stratégie développée et des pratiques prometteuses pilotées par les partenaires sélectionnés sera soigneusement documentée afin d’ajuster en conséquence les outils développés.
287 972,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rétablissement des femmes de Scarborough
GV21360
Ce projet de 24 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre la conception l'essai et la diffusion d’un modèle de relance communautaire post-pandémique pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Heritage Skills Development Centre atteindra cet objectif en réalisant une évaluation participative des besoins, concevant et mettant à l'essai un modèle de relance communautaire post-pandémique visant à prévenir et à contrer la violence faite aux femmes, et diffusant le modèle et les recommandations dans la collectivité et auprès des responsables des politiques.
À la fin du projet, l’organisme aura mis au point une pratique prometteuse qui augmente les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, qui soutient une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et encourage des politiques et pratiques inclusives
Ce projet fera appel à des organismes, à des spécialistes des secteurs ainsi qu’aux femmes qui ont vécu des expériences dans la collectivité de Scarborough afin de déterminer les priorités et les besoins précis et de mettre à l’essai le modèle de relance post-pandémique ainsi que les plans d’action élaborés. L’organisme Toronto Community Housing (TCHC), le Women Multicultural Resource and Counselling Centre (WMRCC), l’organisme Management Advisory Services of Toronto (MAS) et le Cross Edge Community Network participeront directement à l’exécution ainsi qu’à l’évaluation du projet. L’efficacité du modèle de relance sera documentée soigneusement tout au long de l’évaluation continue.