Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
30 sept. 2021
218629
218629
Améliorer l’efficacité des congélateurs, l’équip. et apporter des améliorations locatives
7 500 000,00 $
30 sept. 2021
gouvernement
Entente de contribution pour le Cadre Agri-relance entre le Canada et la province de l’Ontario pour l’Initiative Agri-relance pour conditions de sécheresse 2021.
2021 Canada-Ontario
L’objectif de ce projet est de fournir une aide financière à aider les producteurs à assumer les coûts exceptionnels liés à la sécheresse 2021.
500 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux élections 10/10 en Irak
7434386 P010717001
Pour contribuer à accroître la confiance dans les processus électoraux, la MANUI déploiera un contingent d'experts de l'ONU avec une couverture géographique aussi large que possible, pour - entre autres - fournir une équipe de l'ONU renforcée, solide et visible, avant les prochaines élections en Irak, pour surveiller le jour des élections en Irak et d'aider à l'élection, d'une manière qui respecte la souveraineté irakienne, et de faire rapport au Secrétaire général sur le processus electoral. Le projet lancera également une campagne de messagerie stratégique pour éduquer, informer et mettre à jour les électeurs irakiens sur les préparatifs des élections et les activités de l'ONU à l'appui des élections avant et le jour du scrutiny.
18 930,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Troupe Cervantès
CFLI-2021-RABAT-0001
Appuyer la contribution de l'art à la prévention de la violence dans Internet fondée sur le sexe.
80 515,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
100 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.