Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

285 745,00 $

30 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000504

Numéro de l’entente :

1000504

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet comprend la construction d’un sentier de 1,1 km entièrement accessible, traversant une section de 100 acres d’habitat restauré, et la construction d’un pavillon extérieur sur le sentier Kirtland Warbler du comté de Simcoe. L’objectif de ce projet est de pouvoir offrir des possibilités supplémentaires de programmation enrichie pour les visiteurs de tous âges et de toutes capacités. Le sentier offrira un espace entièrement accessible pour visiter le site de restauration, et une expérience basée sur la nature pour tous les âges et toutes les capacités. Le sentier sera sans obstacle et comprendra des places de stationnement accessibles, ainsi que des panneaux d’interprétation. Le pavillon fournira un espace vaste, sûr et à l’abri pour offrir des programmes améliorés sur le patrimoine naturel et culturel à la communauté (p. ex. camps de jour, programmes pour les groupes d’aînés, événements spéciaux).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MINESING, Ontario, CA L9X 0Z7

100 000,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000287

Numéro de l’entente :

1000287

Durée : du 30 sept. 2021 au 1 déc. 2021
Description :

Ce projet aidera Lakepoint Cottage Resort sur le Golden Lake à améliorer la dispersion saisonnière en augmentant les offres d’hébergement pendant les saisons intermédiaires et hivernales. Ce projet comprendra la construction de cinq dortoirs quatre saisons et l’aménagement hivernal des chalets existants pour répondre aux besoins des motoneigistes et des voyageurs hivernaux de la région de Kawartha Lakes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KILLALOE, Ontario, CA K0J 2A0

gouvernement

Entente :

1000834

Numéro de l’entente :

1000834

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’accroître l’accessibilité et l’utilisation du réseau de sentiers afin de revitaliser le centre-ville de Carleton Place.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : CARLETON PLACE, Ontario, CA K7C 2V5

40 000,00 $

30 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1001081

Numéro de l’entente :

1001081

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La Corporation du comté de Perth développera une stratégie de tourisme à vélo pour guider le développement de la destination.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : STRATFORD, Ontario, CA N5A 5S4

gouvernement

Entente :

1000317

Numéro de l’entente :

1000317

Durée : du 30 sept. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Revitaliser le parc Schmidt en développant des sentiers accessibles, en installant une structure de jeux et en créant des espaces physiques et sociaux dédiés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : AYR, Ontario, CA N0B 1E0

160 000,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé de gestion des traces de chaleur électrique (TCE)

Numéro de l’entente :

981662

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Développer un logiciel qui se connecte automatiquement aux contrôleurs de terrain pour gérer et valider les alarmes de circuit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1A7

89 883,52 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

3 postes de PEJ_Développement du noyau du protocole de calcul distribué et recherche d'applications d'IA

Numéro de l’entente :

978849

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet est conçu pour embaucher des candidats en tant que développeurs de logiciels. Au cours du stage, les candidats apprendront à utiliser des outils, des techniques et des stratégies pour réussir le portage et le déploiement des modèles IA/AM des clients et des cas d'utilisation qui fonctionnent sur DCP. Le développement et la participation avec d'autres développeurs IA/AM/MEL et DCP concernant les efforts de recherche et d'application IA/AM sur DCP, la participation à la planification et au développement des caractéristiques, de la documentation et de l'architecture globale du système, le développement et les applications de tests, les bibliothèques, les TDL sur les navigateurs Web, NodeJS, et d'autres environnements et la politique de documentation concernant les cadres et les exigences seront les principales composantes du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

506 024,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Camion échelle 20m URBAIN incendie sauvetage

Numéro de l’entente :

979291

Durée : du 30 sept. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet consiste à développer un véhicule échelle incendie/sauvetage compact avec une portée d'échelle de 20m pour une application en milieu urbain nord-américain. Le véhicule permettra des sauvetages et une défense incendie dans un milieu urbain, étroit, et pourra accéder dans des ruelles à espace restreint en plus de permettre une rapidité accrue en déplacement lors de circulation dense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lanoraie, Québec, CA J0K 1E0

500 000,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé d’enrobage du graphite purifié efficace, compétitif et inscrit dans un cadre de carboneutralité de graphite sphérique purifié.

Numéro de l’entente :

979436

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise de développer et valider un procédé d'enrobage qui soit efficace, compétitif et devant répondre à la demande du marché des batteries Lithium-ion. Le tout éventuellement inscrit dans un cadre de carboneutralité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K 3B0

99 990,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un contrôleur de vol de drone pour levés haute résolution

Numéro de l’entente :

979445

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Développement d’un contrôleur de vol capable de traiter l’information 3D visuelle en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cantley, Québec, CA J8V 0E5