Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
506 024,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Camion échelle 20m URBAIN incendie sauvetage
979291
Le projet consiste à développer un véhicule échelle incendie/sauvetage compact avec une portée d'échelle de 20m pour une application en milieu urbain nord-américain. Le véhicule permettra des sauvetages et une défense incendie dans un milieu urbain, étroit, et pourra accéder dans des ruelles à espace restreint en plus de permettre une rapidité accrue en déplacement lors de circulation dense.
500 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé d’enrobage du graphite purifié efficace, compétitif et inscrit dans un cadre de carboneutralité de graphite sphérique purifié.
979436
Le projet vise de développer et valider un procédé d'enrobage qui soit efficace, compétitif et devant répondre à la demande du marché des batteries Lithium-ion. Le tout éventuellement inscrit dans un cadre de carboneutralité.
99 990,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un contrôleur de vol de drone pour levés haute résolution
979445
Développement d’un contrôleur de vol capable de traiter l’information 3D visuelle en temps réel.
24 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet ATLAS
980024
L'objectif du projet ATLAS est de concevoir et de déployer un outil complet d'entraînement à l'usage de la force, en testant et en élaborant des réponses pour de nombreux types de comportements du sujet, afin de pouvoir créer un nombre quasi infini de scénarios d'entraînement.
160 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système automatisé de gestion des traces de chaleur électrique (TCE)
981662
Développer un logiciel qui se connecte automatiquement aux contrôleurs de terrain pour gérer et valider les alarmes de circuit.
75 000,00 $
30 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q246
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
240 000,00 $
30 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q274
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
396 000,00 $
30 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q275
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 126 000,00 $
30 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q23431
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
90 000,00 $
30 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q21074
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.