Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 542,55 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jamia Talimul Islam
4024905
La contribution vise à fournir un financement à Jamiast Talimul Islam pour améliorer son infrastructure de sécurité, ce qui entraînera une augmentation de la sécurité de la communauté. Les activités générales comprennent la mise en œuvre de mesures qui contribueront à prévenir les crimes haineux. Les activités clés spécifiques comprennent l'installation d'équipements de sécurité, d'un système de vidéosurveillance et de clôtures.
100 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jamia Talimul Islam
4258908
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'équipements de sécurité, d'un système de télévision en circuit et de clôtures.
118 100,00 $
30 sept. 2021
L’Initiative pour le bien-être des femmes canadiennes est un organisme situé à Seabright (Nouvelle Écosse). Il utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour promouvoir le bien-être en offrant une formation sur la réduction du stress sous forme de programme de méditation transcendantale au cours des deux prochaines années. L’Initiative pour le bien être des femmes canadiennes vise à aider tous les vétérans à développer une façon efficace de gérer le stress.
496 570,00 $
30 sept. 2021
En misant sur le succès de son initiative « Chatting to Wellness », la Société pour les troubles de l’humeur du Canada offrira un programme similaire pour les vétérans. Le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille servira à former des bénévoles pour répondre aux appels des vétérans et de leur famille. Ce service téléphonique spécial permettra aux vétérans et à leur famille de parler librement et d’être entendus. Les participants peuvent être choisis pour recevoir une formation en soutien par les pairs.
16 000,00 $
29 sept. 2021
219019
219019
Installer l'énergie solaire au centre communautaire
51 725,00 $
29 sept. 2021
218766
218766
Acheter équipement pour améliorer efficacité opérationnelle et améliorer productivité
51 303,00 $
29 sept. 2021
218646
218646
Appuyer développement du marketing et des produits touristiques régionaux - 2021-2022
86 082,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les services des agroécosystèmes dans la région de la rivière de la Paix
ACS-GA-32
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
2 128 447,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059878
400059878
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat noir (BEP), CDNBCA développera l'Initiative Ujamaa pour l'entrepreneuriat noir (UIBE). Cette initiative offre aux propriétaires d'entreprises noires anglophones du Québec l'accès à une formation de préparation à l'entreprise et à un soutien au développement pour lancer, développer et faire croître leurs entreprises.
2 412 168,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059878
400059878
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat noir (BEP), CDNBCA développera l'Initiative Ujamaa pour l'entrepreneuriat noir (UIBE). Cette initiative offre aux propriétaires d'entreprises noires anglophones du Québec l'accès à une formation de préparation à l'entreprise et à un soutien au développement pour lancer, développer et faire croître leurs entreprises.