Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

184 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059203

Numéro de l’entente :

400059203

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W4R5

227 272,00 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du système de séchage 2021

Numéro de l’entente :

ACT-A-0103

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage du grain.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Tofield, Alberta, CA T0B4J0

organisme à but lucratif

Entente :

Système photovoltaïque solaire pour MP Farms Ltd

Numéro de l’entente :

ACT-A-0431

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire pour alimenter les systèmes de la ferme, incluant les systèmes de ventilation, de chauffage, d’éclairage et d’alimentation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Clive, Alberta, CA T0C0Y0

1 500 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Cuisines Solidaires - Phase 3

Numéro de l’entente :

EFSF-302

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de continuer à mobiliser les organisations pour la préparation et la distribution de repas partout au Québec et dans les principales villes du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour le sécurité
Location : Longueuil, Québec, CA J4J4X1

50 000,00 $

29 sept. 2021
Description :

Ce projet « Canadian Science and Engineering
– a Path Back to the Moon» a pour objectif
de créer une nouvelle série de programmes
qui contribueront à l'accroissement des
connaissances et à la sensibilisation aux
sujets liés aux STIM et associés à l'espace
dans un contexte canadien. Ces programmes
seront destinés aux jeunes et aux éducateurs
du Nord de l'Alberta. Le cœur de ces
programmes sera la création d'un nouveau
spectacle de planétarium en direct qui
explorera le travail effectué par divers
scientifiques et ingénieurs canadiens
participants à la mission Lunar Gateway, qui
a pour objet de renvoyer des humains sur la
Lune. Le spectacle explorera les
réalisations canadiennes en termes de
recherche et d'ingénierie spatiales au fil
des ans, depuis le début avec Alouette I
jusqu'aux défis actuels de retourner
explorer la Lune. La présentation en direct
mettra également en lumière l'expertise
canadienne en robotique et en imagerie
spatiale, ainsi que les défis qui doivent
être surmontés pour que des humains marchent
à nouveau sur la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA

99 738,00 $

29 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le risque physiopathologique et la présentation clinique des thromboembolies veineuses TEV lors du repos de lit inclinable tête en bas Effets de la gravité artificielle centrifuge quotidienne supplémentaire avec ou sans exercice de normoxie ou d'hypoxie en relation avec les facteurs morphologiques

Numéro de l’entente :

21HLSHANA6

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Cette étude examinera la physiologie de la
coagulation du sang sur des sujets dans une
étude d'alitement de 60 jours pour simuler
l'apesanteur d'un vol spatial.
Ces informations nous aideront à mieux
comprendre la coagulation veineuse chez les
astronautes et les patients alités.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

24 360,00 $

29 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le risque physiopathologique et la présentation clinique des thromboembolies veineuses TEV en immersion sèche

Durée : du 29 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Cette étude examinera la physiologie de la coagulation du sang chez les participants en immersion sèche (un moyen de simuler l'apesanteur d'un vol spatial).
Ces informations nous aideront à mieux comprendre la coagulation veineuse chez les astronautes et les patients hospitalisés confinés au lit.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

46 527,73 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-C011

Numéro de l’entente :

500001816

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : New Dundee, Ontario, CA N0B 2E0

346 780,70 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1908-3 T's Limited

Numéro de l’entente :

500001905

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Woody Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1P0

34 320,00 $

29 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C –PFP 2021 NPGS ROR/UNSPF ROR/UMM ROR CLFN

Numéro de l’entente :

9100009626

Durée : du 29 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2020, Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020, et le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0