Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCM - Stormbreaker : Petites molécules trimodales pour la résolution du prurit chronique associé à une tempête de cytokines
1025467
Participation au Programme de collaboration pour les multinationales.
49 200,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025507
MinuteBox est une société de technologie de gestion des entités hébergée dans le nuage. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation et des entreprises juridiques au Royaume-Uni qui ont une expertise dans la gestion des entités, les services de secrétariat d’entreprise et les dossiers de dépôt d’entreprise.
300 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
ITPD-RoW - FRED-PFAS Deployment - Déploiement pilote d’un capteur de terrain pour l’analyse rapide des PFAS
1025514
Dans le cadre du projet international sur les technologies propres « FRED-PFAS Deployment », FREDsense a pour objectif de valider le système FRED-PFAS dans le cadre d’une analyse sur site. Grâce à ce projet, FREDsense vise à valider le système FRED-PFAS dans le cadre d’une application sur le terrain. Il s’agira de démontrer que le système peut fournir des données précises et fiables sur les PFAS totaux par rapport aux analyses traditionnelles en laboratoire, mais aussi de valider la réduction substantielle du temps nécessaire à l’analyse (~3 heures contre 3-4 semaines avec les laboratoires).
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Applications possibles des déchets organiques secs
1025535
Recherche sur les déchets organiques secs afin d’explorer leurs utilisations potentielles en fonction de leurs propriétés. L’objectif est de déterminer comment mélanger cette matière sèche avec d’autres substances pour créer un produit viable, fonctionnel et attrayant pour les consommateurs.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste des opérations commerciales
1025537
Embauche d’une personne récemment diplômée - Spécialiste des opérations commerciales.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de systèmes de récupération des COV du NMP et de récupération de la chaleur pour capter les vapeurs de NMP générées au cours du processus de fabrication des batteries pour l’industrie des batteries.
1025564
Construction d’un système pilote de récupération des COV et de la chaleur du NMP avec une conception innovante du serpentin et validation fonctionnelle sur site avant la commercialisation à l’échelle de l’usine.
420 749,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT - NXT-LiNC Pilot - Unité pilote de terrain Litus LiNC
1025667
Dans le cadre du projet international de technologies propres « Litus LiNC Field Pilot Unit », ce projet se concentrera sur un projet pilote visant à valider sa technologie d’extraction directe de lithium dans une importante installation de production de lithium. Le projet déploiera une unité pilote Litus qui fonctionnera pendant une période suffisante pour démontrer l’efficacité et l’évolutivité de la technologie dans des conditions réelles.
86 329,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Formule de dissuasion des rongeurs pour Seedpod
1025850
Développer une formule de dissuasion des rongeurs pour protéger les graines dans les gousses de semences contre les dommages causés par les rongeurs, en améliorant la survie des graines et en promouvant une reforestation réussie.
100 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Plateforme d’examen des contrats alimentée par l’IA
1025889
Plateforme d’examen des contrats alimentée par l’IA conçue pour rationaliser et améliorer le processus d’analyse des contrats juridiques.
300 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : FlightDeck - Plateforme d’IA pour la production virtuelle
1025974
Assistance IA : Le projet soutient la poursuite du développement du prototype de module d’extension alimenté par l’IA qui sera utilisé pour la production virtuelle et le développement de jeux vidéo. La nouvelle plateforme intègre divers outils d’IA, développés par l’entreprise, pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et l’optimisation de la production virtuelle et cinématographique.