Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500 000,00 $
30 sept. 2021
gouvernement
Entente de contribution pour le Cadre Agri-relance entre le Canada et la province de l’Ontario pour l’Initiative Agri-relance pour conditions de sécheresse 2021.
2021 Canada-Ontario
L’objectif de ce projet est de fournir une aide financière à aider les producteurs à assumer les coûts exceptionnels liés à la sécheresse 2021.
150 000,00 $
30 sept. 2021
218629
218629
Améliorer l’efficacité des congélateurs, l’équip. et apporter des améliorations locatives
500 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux élections 10/10 en Irak
7434386 P010717001
Pour contribuer à accroître la confiance dans les processus électoraux, la MANUI déploiera un contingent d'experts de l'ONU avec une couverture géographique aussi large que possible, pour - entre autres - fournir une équipe de l'ONU renforcée, solide et visible, avant les prochaines élections en Irak, pour surveiller le jour des élections en Irak et d'aider à l'élection, d'une manière qui respecte la souveraineté irakienne, et de faire rapport au Secrétaire général sur le processus electoral. Le projet lancera également une campagne de messagerie stratégique pour éduquer, informer et mettre à jour les électeurs irakiens sur les préparatifs des élections et les activités de l'ONU à l'appui des élections avant et le jour du scrutiny.
18 930,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Troupe Cervantès
CFLI-2021-RABAT-0001
Appuyer la contribution de l'art à la prévention de la violence dans Internet fondée sur le sexe.
89 883,52 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
3 postes de PEJ_Développement du noyau du protocole de calcul distribué et recherche d'applications d'IA
978849
Ce projet est conçu pour embaucher des candidats en tant que développeurs de logiciels. Au cours du stage, les candidats apprendront à utiliser des outils, des techniques et des stratégies pour réussir le portage et le déploiement des modèles IA/AM des clients et des cas d'utilisation qui fonctionnent sur DCP. Le développement et la participation avec d'autres développeurs IA/AM/MEL et DCP concernant les efforts de recherche et d'application IA/AM sur DCP, la participation à la planification et au développement des caractéristiques, de la documentation et de l'architecture globale du système, le développement et les applications de tests, les bibliothèques, les TDL sur les navigateurs Web, NodeJS, et d'autres environnements et la politique de documentation concernant les cadres et les exigences seront les principales composantes du projet.
506 024,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Camion échelle 20m URBAIN incendie sauvetage
979291
Le projet consiste à développer un véhicule échelle incendie/sauvetage compact avec une portée d'échelle de 20m pour une application en milieu urbain nord-américain. Le véhicule permettra des sauvetages et une défense incendie dans un milieu urbain, étroit, et pourra accéder dans des ruelles à espace restreint en plus de permettre une rapidité accrue en déplacement lors de circulation dense.
500 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé d’enrobage du graphite purifié efficace, compétitif et inscrit dans un cadre de carboneutralité de graphite sphérique purifié.
979436
Le projet vise de développer et valider un procédé d'enrobage qui soit efficace, compétitif et devant répondre à la demande du marché des batteries Lithium-ion. Le tout éventuellement inscrit dans un cadre de carboneutralité.
99 990,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un contrôleur de vol de drone pour levés haute résolution
979445
Développement d’un contrôleur de vol capable de traiter l’information 3D visuelle en temps réel.
24 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet ATLAS
980024
L'objectif du projet ATLAS est de concevoir et de déployer un outil complet d'entraînement à l'usage de la force, en testant et en élaborant des réponses pour de nombreux types de comportements du sujet, afin de pouvoir créer un nombre quasi infini de scénarios d'entraînement.
160 000,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système automatisé de gestion des traces de chaleur électrique (TCE)
981662
Développer un logiciel qui se connecte automatiquement aux contrôleurs de terrain pour gérer et valider les alarmes de circuit.