Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

7 500 000,00 $

30 sept. 2021

gouvernement

Entente :

Entente de contribution pour le Cadre Agri-relance entre le Canada et la province de l’Ontario pour l’Initiative Agri-relance pour conditions de sécheresse 2021.

Numéro de l’entente :

2021 Canada-Ontario

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir une aide financière à aider les producteurs à assumer les coûts exceptionnels liés à la sécheresse 2021.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4Y2

150 000,00 $

30 sept. 2021
Entente :

218629

Numéro de l’entente :

218629

Durée : du 30 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Améliorer l’efficacité des congélateurs, l’équip. et apporter des améliorations locatives

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 3V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux élections 10/10 en Irak

Numéro de l’entente :

7434386 P010717001

Durée : du 30 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Pour contribuer à accroître la confiance dans les processus électoraux, la MANUI déploiera un contingent d'experts de l'ONU avec une couverture géographique aussi large que possible, pour - entre autres - fournir une équipe de l'ONU renforcée, solide et visible, avant les prochaines élections en Irak, pour surveiller le jour des élections en Irak et d'aider à l'élection, d'une manière qui respecte la souveraineté irakienne, et de faire rapport au Secrétaire général sur le processus electoral. Le projet lancera également une campagne de messagerie stratégique pour éduquer, informer et mettre à jour les électeurs irakiens sur les préparatifs des élections et les activités de l'ONU à l'appui des élections avant et le jour du scrutiny.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US

18 930,00 $

30 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Troupe Cervantès

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-0001

Durée : du 30 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Appuyer la contribution de l'art à la prévention de la violence dans Internet fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tanger, MA

89 883,52 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

3 postes de PEJ_Développement du noyau du protocole de calcul distribué et recherche d'applications d'IA

Numéro de l’entente :

978849

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet est conçu pour embaucher des candidats en tant que développeurs de logiciels. Au cours du stage, les candidats apprendront à utiliser des outils, des techniques et des stratégies pour réussir le portage et le déploiement des modèles IA/AM des clients et des cas d'utilisation qui fonctionnent sur DCP. Le développement et la participation avec d'autres développeurs IA/AM/MEL et DCP concernant les efforts de recherche et d'application IA/AM sur DCP, la participation à la planification et au développement des caractéristiques, de la documentation et de l'architecture globale du système, le développement et les applications de tests, les bibliothèques, les TDL sur les navigateurs Web, NodeJS, et d'autres environnements et la politique de documentation concernant les cadres et les exigences seront les principales composantes du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

506 024,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Camion échelle 20m URBAIN incendie sauvetage

Numéro de l’entente :

979291

Durée : du 30 sept. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet consiste à développer un véhicule échelle incendie/sauvetage compact avec une portée d'échelle de 20m pour une application en milieu urbain nord-américain. Le véhicule permettra des sauvetages et une défense incendie dans un milieu urbain, étroit, et pourra accéder dans des ruelles à espace restreint en plus de permettre une rapidité accrue en déplacement lors de circulation dense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lanoraie, Québec, CA J0K 1E0

500 000,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé d’enrobage du graphite purifié efficace, compétitif et inscrit dans un cadre de carboneutralité de graphite sphérique purifié.

Numéro de l’entente :

979436

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise de développer et valider un procédé d'enrobage qui soit efficace, compétitif et devant répondre à la demande du marché des batteries Lithium-ion. Le tout éventuellement inscrit dans un cadre de carboneutralité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K 3B0

99 990,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un contrôleur de vol de drone pour levés haute résolution

Numéro de l’entente :

979445

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Développement d’un contrôleur de vol capable de traiter l’information 3D visuelle en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cantley, Québec, CA J8V 0E5

24 000,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ATLAS

Numéro de l’entente :

980024

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet ATLAS est de concevoir et de déployer un outil complet d'entraînement à l'usage de la force, en testant et en élaborant des réponses pour de nombreux types de comportements du sujet, afin de pouvoir créer un nombre quasi infini de scénarios d'entraînement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1E 4S4

160 000,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé de gestion des traces de chaleur électrique (TCE)

Numéro de l’entente :

981662

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Développer un logiciel qui se connecte automatiquement aux contrôleurs de terrain pour gérer et valider les alarmes de circuit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1A7