Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 082,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les services des agroécosystèmes dans la région de la rivière de la Paix
ACS-GA-32
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
1 500 000,00 $
29 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Cuisines Solidaires - Phase 3
EFSF-302
L'objectif de ce projet est de continuer à mobiliser les organisations pour la préparation et la distribution de repas partout au Québec et dans les principales villes du Canada.
16 000,00 $
29 sept. 2021
219019
219019
Installer l'énergie solaire au centre communautaire
51 725,00 $
29 sept. 2021
218766
218766
Acheter équipement pour améliorer efficacité opérationnelle et améliorer productivité
51 303,00 $
29 sept. 2021
218646
218646
Appuyer développement du marketing et des produits touristiques régionaux - 2021-2022
34 320,00 $
29 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C –PFP 2021 NPGS ROR/UNSPF ROR/UMM ROR CLFN
9100009626
Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2020, Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020, et le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.
42 000,00 $
29 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 UMM ROR YNLR
9100009631
Accord de contribution pour aider le Ya’thi Néné Land and Resource Office à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.
25 680,00 $
29 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 UMM ROR ERFN
9100009632
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.
227 272,00 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système de séchage 2021
ACT-A-0103
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage du grain.
314 036,00 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système photovoltaïque solaire pour MP Farms Ltd
ACT-A-0431
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire pour alimenter les systèmes de la ferme, incluant les systèmes de ventilation, de chauffage, d’éclairage et d’alimentation.