Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

86 082,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les services des agroécosystèmes dans la région de la rivière de la Paix

Numéro de l’entente :

ACS-GA-32

Durée : du 29 sept. 2021 au 15 janv. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA V1G2B7

1 500 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Cuisines Solidaires - Phase 3

Numéro de l’entente :

EFSF-302

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de continuer à mobiliser les organisations pour la préparation et la distribution de repas partout au Québec et dans les principales villes du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour le sécurité
Location : Longueuil, Québec, CA J4J4X1

16 000,00 $

29 sept. 2021
Entente :

219019

Numéro de l’entente :

219019

Durée : du 29 sept. 2021 au 1 déc. 2021
Description :

Installer l'énergie solaire au centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : St. Louis, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1Z0

51 725,00 $

29 sept. 2021
Entente :

218766

Numéro de l’entente :

218766

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Acheter équipement pour améliorer efficacité opérationnelle et améliorer productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 0A5
Entente :

218646

Numéro de l’entente :

218646

Durée : du 29 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Appuyer développement du marketing et des produits touristiques régionaux - 2021-2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

34 320,00 $

29 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C –PFP 2021 NPGS ROR/UNSPF ROR/UMM ROR CLFN

Numéro de l’entente :

9100009626

Durée : du 29 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2020, Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020, et le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

42 000,00 $

29 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2021 UMM ROR YNLR

Numéro de l’entente :

9100009631

Durée : du 29 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider le Ya’thi Néné Land and Resource Office à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 4S1

25 680,00 $

29 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2021 UMM ROR ERFN

Numéro de l’entente :

9100009632

Durée : du 29 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PATUANAK, Saskatchewan, CA S0M 0G0

227 272,00 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du système de séchage 2021

Numéro de l’entente :

ACT-A-0103

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage du grain.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Tofield, Alberta, CA T0B4J0

organisme à but lucratif

Entente :

Système photovoltaïque solaire pour MP Farms Ltd

Numéro de l’entente :

ACT-A-0431

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire pour alimenter les systèmes de la ferme, incluant les systèmes de ventilation, de chauffage, d’éclairage et d’alimentation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Clive, Alberta, CA T0C0Y0