Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

16 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070269

Numéro de l’entente :

600070269

Durée : du 16 mars 2022 au 31 août 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Papineauville, Québec, CA J0V 1R0

422 513,00 $

16 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060933

Numéro de l’entente :

400060933

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la prolongation d'un kilomètre de la piste cyclable du secteur Sainte-Angèle de la Ville de Bécancour, de façon à connecter le coeur du village de Sainte-Angèle-de-Laval aux développements résidentiels du Domaine La Tour et du Plateau Laval, et ce, afin de favoriser le développement de cette communauté pour que celle-ci puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 1A1

1 061 250,00 $

16 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061197

Numéro de l’entente :

400061197

Durée : du 16 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Initiative Relance régionale de l’aérospatiale : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 0B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060948

Numéro de l’entente :

400060948

Durée : du 16 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Matagami, Québec, CA J0Y 2A0

750 000,00 $

16 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061101

Numéro de l’entente :

400061101

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'une piste cyclable et piétonne à Kipawa afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kipawa, Québec, CA J0Z 2H0

2 561 250,00 $

16 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061197

Numéro de l’entente :

400061197

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Initiative Relance régionale de l’aérospatiale : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 0B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-C&A-018

Numéro de l’entente :

500001944

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Fort Qu’Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

750 219,00 $

16 mars 2022

gouvernement

Entente :

Jordanie : Renforcer les capacités des travailleurs du secteur du vêtement jordanien

Numéro de l’entente :

018722512

Durée : du 16 mars 2022 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000144

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000144

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

10 000,00 $

16 mars 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP du Haut Saint-Laurent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA