Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

95 150,00 $

1 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une banque fonctionnelle de clones de gènes inactivés disposés en grille pertinente pour les nucléotides CGT de l’ARNcr Cas12a

Numéro de l’entente :

1025925

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Une banque d’ARNcr Cas12a fonctionnelle et pertinente pour les CGT, contenant environ 10 000 ARNcr séquencés, sera conçue, construite et ensuite mise à la disposition de l’ensemble de la communauté canadienne de thérapie cellulaire et génique. Pour ce faire, nous nous appuierons sur l’expertise développée au cours des dernières années dans l’optimisation de la conception de Cas12a ARNcr et la production de deux plaques à 96 puits au point d’intervention pour assurer la faisabilité de la production d’une bibliothèque de plus grande taille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

140 200,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de LOHC en vue d’un déploiement sur le terrain dans un site éloigné

Numéro de l’entente :

1026009

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Mise à l’échelle du LOHC d’Ayrton pour préparer un déploiement sur le terrain afin de démontrer le stockage de l’hydrogène dans une capacité multimodale et sa fiabilité dans des conditions éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

228 116,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de l’IA dans le module d’engagement des intervenants

Numéro de l’entente :

1026010

Durée : du 1 nov. 2024 au 23 janv. 2026
Description :

Ce projet se concentre sur l’amélioration d’un prototype de module qui utilise l’IA pour structurer les données pour les industries qui gèrent un examen réglementaire important, comme les secteurs de l’énergie et de l’extraction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Évaluation de la stratégie des GML pour les opérations

Numéro de l’entente :

1026025

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Évaluation des GML et des solutions/outils d’apprentissage automatique. L’objectif est d’augmenter la productivité en améliorant : les processus de fabrication pour réduire les déchets, réduire les coûts des stocks, prévoir la demande, augmenter la qualité, mettre en œuvre la maintenance prédictive, améliorer l’expérience des clients et améliorer le processus de développement des produits. Ce projet sera mis en œuvre en conjonction avec la production allégée. L’utilisation d’algorithmes de régression linéaire et logistique facilitera la mesure des indicateurs clés de performance, permettra de mesurer ces paramètres de manière holistique et d’approfondir la compréhension des processus par l’entreprise. Cette compréhension plus approfondie permettra à l’entreprise de mieux prédire les résultats des changements et de donner la priorité à l’amélioration continue (Kaisan).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J 1P0

150 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Concevoir et développer un agent virtuel d’IA DevSecOps sur la plateforme existante de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1026315

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Concevoir et développer un agent virtuel d’IA DevSecOps sur la plateforme existante de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour Atlantiq.AI

Numéro de l’entente :

1026404

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à préparer l’infrastructure de données d’atlantiq AI par l’IA en évaluant et en affinant les modèles de données, en améliorant les protocoles de sécurité des données et en assurant une gestion évolutive des données pour un déploiement réussi de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

139 119,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW – LMFB - PP – Agriculture modulaire locale aux Bahamas – Projet pilote

Numéro de l’entente :

1026414

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de déployer un système pilote de notre nouveau système de culture sur le marché des Bahamas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

1 417 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 23042 - AIDESL - Extraction de données par IA entièrement automatisée à partir de la littérature scientifique

Numéro de l’entente :

1026457

Durée : du 1 nov. 2024 au 29 oct. 2027
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme entièrement validée et commercialement viable pour extraire de manière autonome et fiable des données de la littérature scientifique en utilisant une approche d’IA composite qui exploite les GML, l’IA déterministe et d’autres méthodes de TLN. Le projet définira également des critères de validation pour les systèmes d’IA autonomes dans ce rôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

137 250,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW – RENIXUIX MININGWATER – Séparation des sulfates, de la dureté et des métaux des eaux usées minières par échange d’ions en régime permanent Renix

Numéro de l’entente :

1026459

Durée : du 1 nov. 2024 au 26 janv. 2026
Description :

Renix propose d’utiliser l’échange d’ions en régime permanent pour éliminer le sulfate, permettre la précipitation des métaux traces, et ainsi permettre la recirculation de l’eau et faciliter la gestion des eaux de rejet. Renix réalisera un projet pilote sur site dans le but de mettre en place une recirculation des eaux usées minières prêtes à l’emploi, en utilisant le RenixUIX(TM) pour la séparation des sulfates, de la dureté et des métaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

286 532,00 $

1 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de processus pour la fabrication de cellules CAR-NK anti-BCMA conformes aux BPF

Numéro de l’entente :

1026523

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La thérapie à base de cellules CAR-T (lymphocyte T porteur de récepteurs antigéniques chimériques) est un traitement révolutionnaire dans lequel les cellules T sont génétiquement modifiées pour améliorer leur capacité à cibler et à détruire les cellules cancéreuses. Si la thérapie CAR-T est très efficace dans les tumeurs hématologiques, elle est aussi très coûteuse, associée à des toxicités importantes comme le syndrome de libération des cytokines (CRS) et le syndrome de neurotoxicité associée aux cellules effectrices d’immunité (ICANS), et n’a fait que peu de progrès en dehors des cancers du sang. Pour surmonter ces limites, nous développons des cellules CAR-NK comme thérapie prête à l’emploi. Nos études précliniques ont clairement démontré le potentiel des cellules CAR-NK anti-BCMA dans le traitement du myélome multiple. Pour traduire ces résultats passionnants en application clinique, nous nous concentrerons sur le développement d’un procédé de production à grande échelle qui émule la génération de cellules CAR-NK de qualité BPF. L’objectif immédiat de ce projet est de créer des procédures opérationnelles normalisées pour la production à grande échelle de cellules CAR-NK et les essais de libération, qui seront transférés dans une installation conforme aux BPF pour les essais cliniques au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5