Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
10 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Montana pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet du déversoir d’urgence régional de Horsefly.
5 000,00 $
10 nov. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie Samson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet du déversoir d’urgence régional de Horsefly.
89 650,00 $
10 nov. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Fort Albany pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls.
25 000,00 $
10 nov. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Fort Albany pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d’approvisionnement Webequie.
499 492,00 $
10 nov. 2021
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)
EAE 2380
Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
40 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
21-29-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
450 448,00 $
10 nov. 2021
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)
EAE 2380
Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
499 166,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
Maintien des compétences médicales dans les régions éloignées et mal desservies
982778
Le projet portera sur le développement d'une technologie logicielle pour un hôpital virtuel avec des patients numériques où les professionnels de la santé formés pourront maintenir leurs compétences en pratiquant virtuellement.
55 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reel Asian 25th Anniversary Expansion
1341462
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
Beyond the border: Building a dialogue on arts, culture and society for the Latino/Hispanic community and diaspora
1342234
Fonds du Canada pour les périodiques