Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 750,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022228
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Agrandir le centre de sculpture šx¿q¿el¿w¿n ct à Vancouver, C.-B. - Budget 2021
180 755,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022228
000022228
Agrandir le centre de sculpture šx'q'el'w'n' ct à Vancouver, C.-B. - Budget 2021
40 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la jouissance de la nature et de la culture
GC-1535
Ce projet appuiera l'emploi de jeunes partout au Canada, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, dans la conservation et la jouissance du patrimoine naturel et culturel. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement fédéral.
10 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario
GC-1668
La contribution appuie l'Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario en fournissant des fonds pour: examiner les résultats du travail sur le terrain et de la couverture géographique de la première année; faire des recommandations pour des stratégies efficaces de mise en œuvre du travail sur le terrain au cours de la deuxième année; et fournir un soutien aux coordonnateurs régionaux bénévoles dans leur aide aux bénévoles locaux. Les activités du projet permettront de recueillir des données pour cartographier la répartition et l'abondance relative des quelque 300 espèces d'oiseaux nicheurs de l'Ontario.
15 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Intégration des connaissances autochtones dans les modèles de population d'ours polaires
GC-1678
Cette contribution soutient un projet plus vaste qui intégrera les connaissances autochtones dans la collecte de données pour le modèle de population d'ours polaires dans la région désignée des Inuvialuit.
276 937,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023
GC-1643
Cette contribution soutiendra le projet "Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023". Ce projet vise à effectuer des mesures pour réaliser un bilan de masse (2022 à 2025) et pouvoir reconstruire les données volumétriques historiques de glaciers se trouvant sur l’Île Bylot et l’Île de Baffin. Cette contribution servira notamment à: aider à combler les lacunes dans les données historiques de bilan de masse des glaciers; évaluer de nouvelles méthodes pour mesurer le bilan de masse des glaciers; partager de nouveaux estimés de bilans de masse au World Glacier Monitoring Service qui serviront à prédire les changements dans le paysage nordique de l’Arctique canadien du sud-est et identifier les risques naturels pour les communautés locales et les visiteurs des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik.
50 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de gestion des ressources Unama’ki
GC-1673
Cette contribution soutient la mise en œuvre du programme de gestion des ressources d'Unama'ki sur l'ile du Cap-Breton, qui comprend des pratiques d’intendance en matière de gestion des ressources naturelles, des projets pour la jeunesse et les aînés, des possibilités d'apprentissage ainsi que la collaboration et le développement des relations avec les principaux partenaires et autres intervenants.
150 000,00 $
15 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités du tourisme autochtone
GC-1634
Cette contribution soutient les travaux de l’Association touristique autochtone du Canada (ATAC) visant à renforcer les capacités des entreprises touristiques autochtones qui exercent leurs activités dans les lieux administrés par Parcs Canada et aux alentours, notamment en ce qui concerne le développement de produits touristiques prêts à l'exportation, conformément au projet RISE, le programme d'accréditation de l'ITAC.
156 000,00 $
15 mars 2022
gouvernement
000022823
000022823
Remplacer le bassin de la piscine sur la rue principale à Allan, en Saskatchewan - budget de 2021
1 159 191,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022871
000022871
Développer un accélérateur d'innovation autochtone et un programme de rayonnement en Saskatchewan