Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

225 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225971

Numéro de l’entente :

225971

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter de l’équipement pour une nouvelle production et l’entreposage sur place

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : New Glasgow, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H0

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226732

Numéro de l’entente :

226732

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher un ingénieur de production contractuel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

800 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072267

Numéro de l’entente :

600072267

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à accompagner les startups technologiques à fort potentiel d'exportation afin d’accélérer leur croissance.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072431

Numéro de l’entente :

600072431

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une corporation qui gère un site touristique et historique en Haute-Gaspésie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Martre, Québec, CA G0E 2H0

750 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072653

Numéro de l’entente :

600072653

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Agrandissement et acquisition d’équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production et de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J 0E9

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Edmonton, Alberta, CA
Entente :

Aider les locataires de l'Ontario à comprendre leurs droits et à se défendre eux-mêmes

Numéro de l’entente :

13312916

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet développera un nouveau parcours guidé pour aider les locataires de l'Ontario à mieux connaitre leurs droits et la manière de les faire respecter. Un cours en ligne sera également développé pour renforcer la capacité des travailleurs communautaires de l'Ontario à aider leurs clients à résoudre les problèmes juridiques liés au logement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

923 146,00 $

1 nov. 2024
Entente :

Éducation judiciaire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Numéro de l’entente :

13268246

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'Institut national de la magistrature développera une formation en ligne en anglais et en français pour les juges canadiens sur la Déclaration des Nations Unies. Les modules de formation seront élaborés en collaboration avec les communautés autochtones, les dirigeants et les aînés, ainsi que les juges autochtones. La formation portera sur la déclaration des Nations unies, les lois autochtones et la déclaration des Nations unies en matière de droit pénal, de protection de l'enfance, de droits de propriété et d'autonomie.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

-50 591,00 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

2425-SK-000104

Numéro de l’entente :

2425-SK-000104

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 4M2

1 100 000,00 $

1 nov. 2024

gouvernement

Entente :

2425-SK-000104

Numéro de l’entente :

2425-SK-000104

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 4M2