Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1024896

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIDT) : Appel de propositions relatif aux technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6A2

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Comptabilité

Numéro de l’entente :

1024911

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Avidbots a l’intention d’utiliser le Programme emploi jeunesse (PEJ) pour embaucher une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur et spécialisée dans la finance et la comptabilité en tant qu’associé comptable, sous la responsabilité du gestionnaire des finances d’Avidbots.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-RoW - TOE - Texas Offsetting Emissions Pilot (pilote de compensation des émissions Texas)

Numéro de l’entente :

1024968

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « Texas Offsetting Emissions Pilot », ce projet s’attachera à fournir à la ville d’Austin la première plateforme logicielle mobile et dans le nuage pour récompenser les comportements de transport respectueux de l’environnement, comme le fait de choisir les transports en commun plutôt que les trajets en véhicule à occupation unique. Lorsqu’un conducteur réduit ses émissions, nous le rémunérons en fonction de la quantité d’émissions qu’il a évitées, transformant ainsi le geste altruiste pour le climat en un geste d’intérêt personnel. Parmi les principales caractéristiques du système, citons la surveillance de la pollution, qui permet de réduire les émissions en temps réel, ainsi que la tarification à la hausse qui renforce les efforts déployés par Austin pour réduire l’utilisation des véhicules personnels les jours où le trafic est dense et la qualité de l’air médiocre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 1N2

1 055 654,00 $

1 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Technologie avancée et intégration de l’automatisation pour les laboratoires autonomes

Numéro de l’entente :

1025092

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le CNRC et le groupe de développement technologique d’analyse minéralurgique de Corem travaillent à développer un laboratoire autonome pour l’extraction et l’étude des minéraux critiques du broyat noir grâce à deux avancées technologiques clés : la surveillance in situ de la réaction par sonde pour une analyse chimique en temps réel, et l’automatisation des tâches répétitives par la robotique. Ces solutions intégrées visent à améliorer l’efficacité, la sécurité et la qualité des données. En s’appuyant sur des technologies évoluées de surveillance et d’automatisation, le projet vise à révolutionner les opérations de laboratoire et à contribuer à des pratiques innovantes de traitement des minerais au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1N 1X7

249 930,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT - SFCR - Commercialiser l’élimination du carbone forestier à grande échelle en République dominicaine

Numéro de l’entente :

1025787

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « Commercializing Scalable Forest Carbon Removal in the Dominican Republic », ce projet se concentrera sur la démonstration de la technologie de l’entreprise pour créer des absorptions de carbone vérifiées et vérifiables dans un nouveau contexte de marché en République dominicaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W7

990 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de matériaux cathodiques haute tension à base d'olivine

Numéro de l’entente :

1025828

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le but du Projet est de développer en laboratoire de nouveaux matériaux de cathode à base d’olivine alternatifs aux batteries lithium fer phosphate (LFP) afin de bénéficier des avantages de cette technologie soit, son faible coût et sa sécurité démontrée. Le Projet permettra par ailleurs de solutionner l’enjeu relié aux limites de densité d’énergie des cathodes LFP à bas voltage. Dans le cadre de ce Projet, le Bénéficiaire et le CNRC procéderont à l’identification, la synthèse, l’évaluation et la caractérisation de matériaux de cathode à base d’olivine de type LiMPO4 où M est un matériau de transition du même type que Fe, Mn, Co, Ni, ou leurs combinaisons. L’emphase sera mise sur la stabilisation des nouveaux matériaux de cathode à base d’olivine à haut voltage, en développant le revêtement de surface adéquat, des approches de dopage, ainsi que des formulations d’électrolytes démontrant une stabilité à haut voltage. Les deux équipes évalueront par ailleurs les probabilités de mise à l’échelle des matériaux, ainsi que leur niveau de maturité technologique en vue d’une industrialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5M6

95 150,00 $

1 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une banque fonctionnelle de clones de gènes inactivés disposés en grille pertinente pour les nucléotides CGT de l’ARNcr Cas12a

Numéro de l’entente :

1025925

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Une banque d’ARNcr Cas12a fonctionnelle et pertinente pour les CGT, contenant environ 10 000 ARNcr séquencés, sera conçue, construite et ensuite mise à la disposition de l’ensemble de la communauté canadienne de thérapie cellulaire et génique. Pour ce faire, nous nous appuierons sur l’expertise développée au cours des dernières années dans l’optimisation de la conception de Cas12a ARNcr et la production de deux plaques à 96 puits au point d’intervention pour assurer la faisabilité de la production d’une bibliothèque de plus grande taille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

140 200,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de LOHC en vue d’un déploiement sur le terrain dans un site éloigné

Numéro de l’entente :

1026009

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Mise à l’échelle du LOHC d’Ayrton pour préparer un déploiement sur le terrain afin de démontrer le stockage de l’hydrogène dans une capacité multimodale et sa fiabilité dans des conditions éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

228 116,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de l’IA dans le module d’engagement des intervenants

Numéro de l’entente :

1026010

Durée : du 1 nov. 2024 au 23 janv. 2026
Description :

Ce projet se concentre sur l’amélioration d’un prototype de module qui utilise l’IA pour structurer les données pour les industries qui gèrent un examen réglementaire important, comme les secteurs de l’énergie et de l’extraction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Évaluation de la stratégie des GML pour les opérations

Numéro de l’entente :

1026025

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Évaluation des GML et des solutions/outils d’apprentissage automatique. L’objectif est d’augmenter la productivité en améliorant : les processus de fabrication pour réduire les déchets, réduire les coûts des stocks, prévoir la demande, augmenter la qualité, mettre en œuvre la maintenance prédictive, améliorer l’expérience des clients et améliorer le processus de développement des produits. Ce projet sera mis en œuvre en conjonction avec la production allégée. L’utilisation d’algorithmes de régression linéaire et logistique facilitera la mesure des indicateurs clés de performance, permettra de mesurer ces paramètres de manière holistique et d’approfondir la compréhension des processus par l’entreprise. Cette compréhension plus approfondie permettra à l’entreprise de mieux prédire les résultats des changements et de donner la priorité à l’amélioration continue (Kaisan).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J 1P0