Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 228 750,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000136
2122-HQ-000136
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
207 502,00 $
24 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000145
2122-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
734 119,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000136
2122-HQ-000136
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
565 571,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
Installation d'un système de séchage, de manutention et de surveillance des grains à haute efficacité
ACT-A-B0934
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains et de l'équipement de manutention et d'entreposage des grains.
2 000 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du système de santé du Pérou par l es professionnels de la santé vénézuéliens
7438832 P011183001
Ce projet a pour but d’accroître l’indépendance économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens, en particulier des femmes possédant des qualifications professionnelles dans le secteur de la santé au Pérou. Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les processus de revalidation des diplômes; 2) soutenir le perfectionnement des compétences des professionnels revalidés en fournissant un accès à la formation continue en ligne; 3) promouvoir le recrutement de professionnels vénézuéliens certifiés par des employeurs du secteur de la santé et d'autres secteurs; 4) aider ces professionnels à acquérir de l’expérience dans le marché local de l’emploi par l’entremise de placements à court terme subventionnés dans des établissements de santé locaux et chez des fournisseurs de soins de santé, de même que dans d'autres organisations des secteurs public et privé.
Le projet vise un minimum de 2500 professionnels vénézuéliens (50 % femmes) du secteur de la santé, dont au moins 600 professionnels d'autres secteurs. Il vise à se concentrer principalement à Lima, une zone de concentration du Pérou abritant 85 % de la population vénézuélienne, et là où elles sont le plus nécessaire.
20 000 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la violence sexuelle liée au conflit (CRSV) dans le Tigray, Afar, Amhara, et Benishangul
7439104 P010660001
La violence sexuelle et sexiste liée au conflit liée au conflit dans le Tigray a accru les besoins de soutien aux survivantes à travers le Tigray, ainsi que dans les régions adjacentes d’Amhara et d’Afar. Les lacunes dans les services comprennent les espaces sûrs pour les femmes et les filles (WGSS) pour un nombre croissant de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) dans le comté et à Mekelle, et les équipes médicales mobiles offrant des soins de santé reproductive, la sensibilisation communautaire, ainsi que la réponse clinique initiale et l’orientation pour les survivantes.
Ce projet propose de combler les lacunes dans la réponse, d’aider à reconstruire les capacités gouvernementales et locales pour les survivantes de violences sexuelles, et d’accroître la sensibilisation à la VFS et l’atténuation des risques grâce à des mesures de protection. Les services essentiels de santé sexuelle et de procréation réduiraient la morbidité et la mortalité maternelles et serviraient de point d’entrée pour l’éducation et les services en matière de violence sexiste.
Le projet ciblerait des endroits dans le Tigré, notamment Mekelle, Agidrat, Adwa, Axum, Shire, Maychew, Humera, Alemata et des zones d’Afar et d’Amhara accueillant des déplacés internes à la suite du conflit du Tigray.
20 500 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les disparités dans l’accès des réfugiés à la santé
7439034 P010742001
Le projet vise à améliorer l’état de santé des réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar afin de réduire les vulnérabilités dans les camps de réfugiés et d’augmenter l’utilisation de services de santé complets par les réfugiés ciblés. Les services de santé dans les camps de réfugiés rohingyas ne permettent pas de répondre aux besoins sanitaires des plus de 900 000 réfugiés. Seuls 17 % des 200 établissements de santé des camps sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et seuls trois établissements de santé disposent d’installations chirurgicales. L’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive a également été affecté par les fermetures et la réaffectation des ressources de santé liées à la COVID-19. Ces lacunes en matière de santé sexuelle et reproductive peuvent entraîner une mortalité maternelle et infantile évitable et des problèmes de santé gynécologique à long terme. La santé sexuelle et reproductive est méconnue et il y a peu de sensibilisation à ce sujet, une situ
49 440,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000139
2122-HQ-000139
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
330 000,00 $
24 mars 2022
Cadre régional pour les solutions fondées sur la nature dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique
150 000,00 $
24 mars 2022
Le projet de conservation Algonquin Aki-Sibi : l’île Fitzpatrick