Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227736
227736
Soutenir étude faisabilité et plan d’aff. pour centre de formation et pavillon polyvalent
536 274,00 $
23 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000089
2526-HQ-000089
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
665 850,00 $
23 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000133
2526-HQ-000133
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
574 916,00 $
23 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 560 000,00 $
23 sept. 2025
gouvernement
Restauration de la continuité du ruisseau du chemin Cole Harbour, naturalisation et parc de poche
Le projet permettra de renaturaliser et d'éclairer une section d'Upper Bisset Run, de démanteler les canalisations d'eaux pluviales, de moderniser un ponceau et de créer un nouveau parc communautaire. Une fois terminé, le projet renforcera la résilience de la communauté face aux risques et aux dommages causés par les inondations de surface et les inondations de sous-sols et de jardins résidentiels.
1 458 400,00 $
23 sept. 2025
gouvernement
Amélioration des systèmes de drainage sur l'autoroute 2 à Fall River
Le projet permettra d'agrandir les canalisations d'eaux pluviales existantes du réseau de drainage de l'autoroute 2 afin de gérer les écoulements pluviaux et de limiter les inondations lors de fortes pluies. Une fois terminé, le projet réduira les risques d'inondation pour les propriétés privées, les résidences et le corridor routier.
488 800,00 $
23 sept. 2025
gouvernement
Amélioration du drainage de la rue Pleasant
Le projet permettra d'augmenter le diamètre des canalisations d'eaux pluviales pour évacuer les crues centennales et d'installer des puisards de grande capacité sur mesure afin de garantir l'acheminement des eaux de surface vers le réseau d'égouts pluviaux. Une fois terminé, le projet réduira les risques d'inondation sur une voie de transport à proximité des services essentiels et atténuera les risques pour les populations vulnérables.
45 000,00 $
23 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification de l’utilisation durable des terres
IFIG2526P4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
30 510,00 $
23 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Archéologie à Silver Heights
GC-3205
Cette contribution soutient l’évaluation archéologique de la zone Silver Heights, située sur la rive sud de la rivière Trent. L’évaluation permettra d’approfondir et d’enrichir la compréhension actuelle du passé ancien dans la région du lac Rice et de la rivière Trent, et d’identifier un site pour le Programme de formation en liaison archéologique de la Première Nation d’Alderville.
6 700,00 $
23 sept. 2025
WEconciliation
1376523
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada