Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1175130 records

253 800,00 $

1 avr. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

515250

Numéro de l’entente :

515250

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mai 2029
Description :

Embaucher un agent de développement économique (ADE) pour la Première Nation de Thessalon pour une période de trois ans afin de permettre le développement des entreprises et la création d'emplois.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THESSALON, Ontario, CA P0R 1L0

1 851 787,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900296

Numéro de l’entente :

900296

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mai 2029
Description :

Un programme de distribution de fonds sur trois ans destinés à stimuler le développement du secteur agroalimentaire en promouvant les procédés à valeur ajoutée et les pratiques de production et de transformation innovantes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 5X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900571

Numéro de l’entente :

900571

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mai 2028
Description :

Gestion du fonds d’investissement du Nord-Est afin d’offrir des prêts pouvant atteindre 750 000 $ aux petites et moyennes entreprises du Nord-Est de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de la croissance économique régionale par l’innovation
Location : HEARST, Ontario, CA P0L 1N0

218 117 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515287

Numéro de l’entente :

515287

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Mitacs stimule l'innovation en établissant des partenariats avec le monde universitaire, l'industrie, le gouvernement et d'autres organisations qui profitent au Canada et à son économie.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS - Développement des talents
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

265 000,00 $

1 avr. 2026
Entente :

Formation des juges sur les crimes haineux et la dynamique unique des crimes motivés par la haine

Numéro de l’entente :

13470823

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

L'Institut national de la magistrature élaborera un cours national bilingue en ligne destiné aux juges canadiens sur les crimes haineux et la dynamique particulière de ces crimes. Le projet contribuera à accroître les connaissances et la sensibilisation au sein de la magistrature à l'égard de la législation, de la jurisprudence et des peines relatives aux crimes haineux, à l'information sur le contexte social des personnes ou des communautés qui ont été la cible de crimes haineux et à l'impact de la victimisation sur les personnes et les communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation du Réseau national de formation en justice (RNFJ

Numéro de l’entente :

13831539

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire réalisera une évaluation externe du projet Réseau national de la formation en justice, pour améliorer son impact et orienter son développement stratégique en vue du Plan d'action pour les langues officielles 2028-2033.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4

gouvernement

Entente :

Amélioration et soutien des services aux victimes en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

13780116

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2031
Description :

Au cours des cinq prochains exercices financiers, la Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles en offrant de la formation et du soutien au bien-être au personnel de la sécurité communautaire et des services aux victimes; en renforçant le travail des centres d'appui aux enfants et en favorisant une coordination continue entre les partenaires multidisciplinaires; en soutenant et en développant le Programme de restitution et les processus de restitution plus larges; en offrant une formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes aux policiers, aux procureurs de la Couronne, aux services aux victimes et aux programmes de lutte contre la violence, aux services correctionnels et aux avocats; en améliorant et en élargissant l’accès à des conseils et à une représentation juridiques indépendants pour les victimes d’agression sexuelle qui s’orientent dans les processus de divulgation; et en explorant, en mettant à l’essai et en évaluant un service centralisé de collecte d’information pour fournir des renseignements relatifs aux tribunaux aux programmes communautaires de soutien aux victimes et aux agresseurs sexuels dans toute la Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un pont vers la sécurité : Services numériques de sensibilisation et de prévention tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivants de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de traffic de main d'oeuvre

Numéro de l’entente :

13772718

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation proposera le premier modèle de sensibilisation et de prévention numérique informé des traumatismes en Alberta, conçu pour identifier et soutenir les personnes victimes de la traite en ligne ou par le biais du recrutement de main-d'œuvre trompeur. Offrant des voies numériques sûres et sans jugement pour aider, l'organisation atteindra des victimes autrement invisibles aux systèmes traditionnels, permettant une intervention précoce, un soutien émotionnel et une connexion à des services complets favorisant la guérison et la stabilité à long terme. Grâce à ce projet, l'organisation créera un modèle numérique durable et informé des traumatismes, qui renforcera la réponse globale de l'Alberta et du Canada à la traite des êtres humains en comblant le fossé entre l'exploitation en ligne et la sécurité et la récupération dans le monde réel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1M6

120 000,00 $

1 avr. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer le rôle des Premières Nations du Yukon dans la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action national de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13860550

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient la capacité essentielle pour des activités continues de consultation et de coopération dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

gouvernement

Entente :

Cadre pour l’amélioration des services aux victimes dans les Territoires du Nord-Ouest 2026-2031

Numéro de l’entente :

13935250

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2031
Description :

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) entreprendront diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités comprendront améliorer les programmes de sensibilisation existants des services aux victimes; renforcer les capacités et le leadership du personnel des Services aux victimes des TNO et des travailleurs de première ligne des services aux victimes grâce à diverses initiatives de formation; et entreprendre diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9