Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 410,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Données sur la traçabilité des déplacements dans l’industrie canadienne du bétail
CAP-AAPN-073
L’objectif de ce projet est d’évaluer la faisabilité d’associer des étiquettes individuelles destinées aux animaux pour effectuer la déclaration des déplacements. La collecte automatisée de données liée à des observations individuelles sera mise à l’essai dans les cheptels et dans les sites de rassemblement à volume élevé.
189 456,00 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Réappropriation d’un mode d’alimentation sain
LFIF-5.163
L’objectif de ce projet est d’acheter des composteurs rotatifs, des véhicules tout-terrain (VTT), des motoneiges, des conteneurs frigorifiques et du matériel de transformation de cuisine.
15 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01665
FR-01665
élaborer un plan d'adoption numérique
948 122,00 $
23 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Les objectifs du programme sont :
•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA.
•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue.
•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée.
•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux.
"
294 400,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACTC IELCC/FNICCI 2022-2024
18770172
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
125 973,40 $
6 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au ''International Energy Agency (IEA) Greenhouse Gas (GHG) Programme'' en 22-23.
IEAGHG 22-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
9 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
Drive Web Marketing Agency inc./Agence Marketing Web Drive inc.-2022-2023-995962
995962
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
The Canadian Space Agency (CSA) invites university students (undergraduate, master’s and doctoral levels) to apply for a grant to participate in the 73rd International Astronautical Congress (IAC 2022) and in the activities organized by the International Space Education Board (ISEB), both to be hosted in Paris, France from September 17 to 23, 2022.
160 000,00 $
29 juin 2022
219964
219964
Embaucher des experts en marketing pour élargir le rayonnement sur le marché
28 280 840,00 $
20 juin 2022
gouvernement
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.