Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’un logiciel pour l’outil d’IA vidéo de l’entreprise.
1031716
PEJ : Développement de logiciels vers l’outil d’IA vidéo de l’entreprise, qui automatise la création de contenu vidéo.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Validation des méthodologies d’implantation des processus et méthodes à l’externe.
1031726
Doter l'entreprise d'une capacité à exporter ses processus et ses outils à d'autres usines au Québec et à l'extérieur du Québec.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Amélioration du développement du contenu, de l’accueil et de l’intégration des utilisateurs et de l’assistance - Projet dans le cadre du PEJ
1031754
Développement de contenu et rationalisation de l’accueil et de l’intégration des utilisateurs et de l’assistance
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement du simulateur de prototype d’intelligence protonique (PIPS)
1031772
Développer et valider une plateforme de simulation modulaire et logicielle pour la génération de données de capteurs de potassium synthétiques cliniquement plausibles, à l’appui du développement de l’ingénierie des facteurs humains, afin d’éclairer la conception des produits.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Configuration automatisée des machines et système de traçabilité
1031831
Créer un système personnalisé de suivi des pièces en utilisant un réseau interne basé sur un serveur et des lecteurs de codes QR pour suivre les pièces de l’armoire tout au long du processus de fabrication jusqu’à l’expédition des assemblages terminés. Ce système sera accompagné d’un système d’étiquetage automatique des pièces avant l’usinage et d’un système de chargement automatique personnalisé pour le chargement de la défonceuse à commande numérique. Un système de suivi des stocks sera intégré au système de suivi des pièces afin de suivre les stocks de matériel et de panneaux avant l’usinage d’un projet, mais aussi de suivre le matériel jusqu’à l’expédition du projet.
74 950,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Améliorer les archives de textes historiques
1031868
Améliorer les archives de textes historiques.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Minorité homme
1031919
L'entreprise est une entreprise ClimatTech qui veut rendre l’entretien hivernal plus sûr, rentable et vert. Sa plateforme SaaS fusionne télémétrie véhiculaire, IA et analytique.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur d’exploitation
1032015
Offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en sciences appliquées, génie civil, au poste d’ingénieur d’exploitation.
150 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’essais virtuels de biomarqueurs pour la stratification des patients
1032059
Le projet vise à développer des biomarqueurs virtuels à l’aide de l’apprentissage automatique pour aider au sous-typage des cancers du poumon et à la stratification des patients atteints de cancer du sein.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation
1032060
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation