Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

30 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de l'assistance à la clientèle

Numéro de l’entente :

1024094

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à une personne récemment diplômée en tant que spécialiste de l'assistance à la clientèle. Cette personne sera chargée d'établir des relations avec les clients, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une expérience client de grande qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2G9

7 060,50 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Latys Intelligence Inc.-2024-2025-1024889

Numéro de l’entente :

1024889

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E1

20 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nexxt Intelligence Inc.-2023-2024-1006725

Numéro de l’entente :

1006725

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J5

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des opérations

Numéro de l’entente :

1007321

Durée : du 15 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet vise à offrir une chance de croissance à une personne récemment diplômée et à l’actuel analyste de données AQ de l’entreprise dans le rôle d’analyste des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4

198 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et visualisation de données multidimensionnelles pour améliorer l’identification des minéraux critiques

Numéro de l’entente :

1007732

Durée : du 15 juin 2023 au 31 août 2024
Description :

Développement d’un logiciel pour une nouvelle méthode d’analyse de données qui relie plusieurs ensembles de données analytiques différentes collectées à partir de roches et de minéraux afin d’améliorer l’identification des minéraux critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V9

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Poste de concepteur UX junior

Numéro de l’entente :

1008600

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à embaucher un concepteur d’interface utilisateur / d’expérience utilisateur pour soutenir la conception, le développement, le test et la validation de tout le contenu visuel pour le développement du produit prévu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3H1

150 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle EUREKA – CELTIC-NEXT SUSTAINET guarDian – C2024/3-1 – O-RAN et RIS : une voie vers des réseaux sans fil futurs flexibles et intelligents

Numéro de l’entente :

1039519

Durée : du 5 janv. 2026 au 14 août 2026
Description :

Pôle EUREKA – CELTIC-NEXT SUSTAINET guarDian – C2024/3-1 dirigé par le Centre allemand de recherche en intelligence artificielle (DFKI) Intégration de la technologie des surfaces intelligentes reconfigurables à une infrastructure conforme à l’Open Radio Access Network (O-RAN) afin d’améliorer les télécommunications sans fil 5G actuelles et 6G futures, la propagation des signaux RF et l’efficacité énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E1

150 000,00 $

23 févr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Application d’HydroSim™ pour quantifier les avantages des infrastructures vertes

Numéro de l’entente :

1039960

Durée : du 23 févr. 2026 au 22 mars 2027
Description :

Ce projet développe une nouvelle capacité de modélisation des inondations basée sur la physique qui évalue quantitativement les performances réelles des infrastructures vertes existantes et prévues en tant que solution d’adaptation au changement climatique. Le moteur HydroSim de NOAH introduit une nouvelle approche de modélisation hydraulique à grande échelle en intégrant des ensembles de données computationnelles haute résolution, une modélisation bidimensionnelle des écoulements de surface, une hydraulique unidimensionnelle du drainage urbain et des rapports au niveau des propriétés. Cette structure intégrée met en évidence les risques d’inondation à des résolutions spatiales jusqu’alors inaccessibles, permettant une évaluation rigoureuse de la manière dont les installations d’infrastructures vertes réduisent le risque d’inondation de surface dans des conditions météorologiques extrêmes liées au climat, et facilitant une validation fondée sur des données factuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M2

2 000 000,00 $

4 févr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

AI-Forge

Numéro de l’entente :

1040553

Durée : du 4 févr. 2026 au 29 févr. 2028
Description :

ANVIL va développer une plateforme visant à rationaliser et à consolider les flux de travail existants. Conçue selon les principes d’une architecture moderne, cette plateforme offrira une gouvernance et une traçabilité complètes. Elle contribuera à réduire la charge de travail et à accélérer la prise de décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M3

900 000,00 $

1 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

AI Armoury

Numéro de l’entente :

1039397

Durée : du 1 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les capacités en matière de sécurité, de conformité et de gouvernance afin de répondre à l’évolution des normes et de permettre la collaboration avec des partenaires. Cela inclut le développement de technologies qui préservent l’intégrité des données et appliquent les politiques de sécurité tout au long du cycle de vie de l’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M3