Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés

8 434 610,00 $

4 mars 2021

gouvernement

Entente :

Proposition du Québec pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier

Numéro de l’entente :

21FSSMF-QC

Durée : du 4 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des mesures de sécurité du COVID-19 dans les opérations du secteur forestier
Location : QUEBEC, Québec, CA G1H 6R1

54 288,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Walpole Island First Nation - IRP

Numéro de l’entente :

400031143

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La prévention de la violence fondée sur le sexe : soutiens communautaires pour les enfants et
les jeunes

Numéro de l’entente :

GV20445

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet permettra d'élaborer un plan de mise en œuvre du projet afin d'accroître l'accès aux aides pour les populations mal desservies et d'explorer et d'évaluer de nouvelles pratiques prometteuses pour engager ces populations dans la guérison de la violence fondée sur le sexe (VFS). Ce projet permettra d’élaborer, d’adapter, de mettre en œuvre et d’évaluer des programmes accessibles, adaptés aux différences culturelles, inclusifs pour certains groupes de personnes survivantes de la VFS au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

60 000 000,00 $

25 févr. 2021

gouvernement

Entente :

Programme fédéral-provincial de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa

Numéro de l’entente :

GC-129982S

Durée : du 25 févr. 2021 au 31 mai 2023
Description :

L'objet de ce projet est d'utiliser des techniques d'enquête au sol et de contrôle afin de détecter, évaluer, surveiller, délimiter et controller des populations de dendroctone du pin ponderosa (DPP), les dommages faits aux arbres, de même que les territoires qui présentent un risque d'infestations dans les forêts sous juridiction du Gouvernement de l'Alberta et les forêts adjacentes à sa frontière avec la Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Modalités du programme de contribution pour soutenir la gestion du Dendroctone du Pin Ponderosa en Alberta
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6H 5T6
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Her Majesty in right of the Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'installation de broyage à Delta.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Wolastoquey Tribal Council - IRP

Numéro de l’entente :

400031144

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

gouvernement

Entente :

Proposition du Saskatchewan pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier

Numéro de l’entente :

21FSSMF-SK

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des mesures de sécurité du COVID-19 dans les opérations du secteur forestier
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M0V1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Whitefish River First Nation

Durée : du 12 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Birch Island, Ontario, CA P0P 1A0

33 916,00 $

6 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Nutashquan - IRP

Numéro de l’entente :

400031148

Durée : du 6 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Natashquan, Québec, CA G0C 2E0