Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004282
1004282
Rehausser l’expérience touristique à Oro-Medonte grâce à des stratégies de développement de produits liés au tourisme pour les entreprises locales et les installations d’art public.
75 138,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004282
1004282
Rehausser l’expérience touristique à Oro-Medonte grâce à des stratégies de développement de produits liés au tourisme pour les entreprises locales et les installations d’art public.
3 827,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004285
1004285
Créer un produit touristique à Milford comprenant l’expansion des activités pendant les mois d’hiver en développant et en proposant un nouvel événement de tourisme gastronomique.
63 802,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004286
1004286
Rehausser l’expérience touristique à Haliburton en améliorant les installations récréatives extérieures, les installations artistiques mettant en vedette les communautés sous-représentées et en améliorant l’orientation pour les visiteurs.
76 210,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004289
1004289
Créer un produit touristique à St Catharine’s en organisant le « Cool as Ice Gala » (anciennement le Icewine Gala), événement de lancement du Festival du vin de glace de 2023.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004292
1004292
Créer une série de trois activités expérientielles en saison intermédiaire dans le sud-ouest de l’Ontario, dont une activité unique avec des composantes numériques et en personne qui met en valeur le patrimoine noir régional tout en renforçant la capacité du réseau local de tourisme noir.
93 825,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004292
1004292
Créer une série de trois activités expérientielles en saison intermédiaire dans le sud-ouest de l’Ontario, dont une activité unique avec des composantes numériques et en personne qui met en valeur le patrimoine noir régional tout en renforçant la capacité du réseau local de tourisme noir.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004296
1004296
Rehausser l’expérience touristique à Ottawa grâce à une série d’événements gastronomiques thématiques.
550 000,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
1004297
1004297
Créer une visite autoguidée basée sur des renseignements culturels au sein de la Première Nation de Curve Lake qui inclura des panneaux explicatifs et des codes QR pour numériser les renseignements et promouvoir les entreprises autochtones locales.
140 430,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
1004297
1004297
Créer une visite autoguidée basée sur des renseignements culturels au sein de la Première Nation de Curve Lake qui inclura des panneaux explicatifs et des codes QR pour numériser les renseignements et promouvoir les entreprises autochtones locales.