Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 avr. 2025
Traduction et révision linguistique pour le média Club Sexu
1371895
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Projet de développement
1028252
Déployer des capteurs, améliorer la fiabilité et explorer de nouvelles applications sur les sites contaminés.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Déploiement d'un prototype pour capturer et éliminer les émissions industrielles
1028269
Ce projet vise à tester et valider, en conditions industrielles réelles, un prototype innovant de traitement des émissions industrielles. L’objectif est de démontrer son efficacité pour capturer et éliminer divers polluants, en particulier les composés responsables des nuisances olfactives.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Système d’aéronef télépiloté - Étude de faisabilité.
1028280
Étude de faisabilité pour développer un système d’aéronef télépiloté (RPAS) hybride électrique pour soutenir les missions de défense, de sécurité des frontières et d’intervention d’urgence.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de gestion d'analyse et de localisation pour capteur portable.
1028461
Développement d'une plateforme de gestion d'analyse et de localisation pour capteur portable.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un développeur web.
1028958
Embauche d’un développeur web
36 000,00 $
7 avr. 2025
Festival d'opéra de Québec
1374175
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
47 915,00 $
7 avr. 2025
Creating Space For The Future- Storage Problem Solving - PHASE 1
1374402
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
7 300,00 $
7 avr. 2025
Aeolian Jazz and Musical Arts Festival
1370251
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
103 083,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Association des services de réhabilitation sociale du Québec
25900
L'Association des services de réhabilitation sociale du Québec a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.