Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives dans les centres d’accès aux technologies (EF 2026-2027)
1039538
Tech-Access Canada mettra en place un programme de visites interactives afin de permettre aux PME d’accéder aux services d’innovation spécialisés d’un centre d’accès aux technologies.
38 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Zerokey Inc.-2025-2026-1039565
1039565
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
70 600,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Développer des stratégies de gestion ou de traitement efficaces pour atténuer les dégâts causés par Zymobacter palmae sur les plants de fraises cultivés sous tunnel et poursuivre les travaux sur l’adaptabilité aux changements climatiques.
1039583
Au cours de la saison 2025, un problème jusqu’alors inconnu est apparu dans la culture de fraises sous la forme d’un résidu collant, semblable à du miel, qui s’est rapidement propagé et a ensuite provoqué un exsudat fermenté sur les fruits récoltés. Des tests diagnostiques ont identifié l’organisme comme étant Zymobacter palmae, ce qui suscite des inquiétudes pour les saisons à venir. Bien que le rendement n’ait pas été affecté, le résidu a créé des difficultés de manipulation. Les plants ont été déplacés à l’intérieur pour une étude hivernale, et les données environnementales seront surveillées afin de mieux comprendre la bactérie. Des recherches supplémentaires et un surcroît de main-d’œuvre sont nécessaires pour trouver une méthode de suppression ou de contrôle pour les prochaines saisons.
22 500,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
10866482 Canada Inc.-2025-2026-1039618
1039618
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Haylem Technologies inc.-2025-2026-1039655
1039655
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Clean Valley Bio-Filtration Technologies CIC-2025-2026-1039656
1039656
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Tactable Inc.-2025-2026-1039657
1039657
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
EXO Insights Corp.-2025-2026-1039660
1039660
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Basetwo Artificial Intelligence Inc.-2025-2026-1039661
1039661
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 500,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Cognota Inc.-2025-2026-1039662
1039662
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.