Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

E-Motiv

Numéro de l’entente :

1029426

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

L'adoption du transport électrique au Canada en tant qu'alternative durable se heurte à de nombreux obstacles, notamment l'anxiété liée à l'autonomie dans des conditions climatiques variables, la sécurité, la durée de vie et la charge rapide. Ces obstacles sont communs à différents segments du marché des véhicules électriques (VE), notamment les véhicules commerciaux (légers/lourds), les véhicules de tourisme et les véhicules aériens/marins. Ces enjeux sont principalement liés aux limites des batteries Li-ion dans lesquelles la température est l'une des variables opérationnelles dominantes. L'objectif du projet E-Motiv est d'achever le développement d'un module de batterie innovant comprenant un nouveau système de gestion thermique de la batterie et une ligne de fabrication pilote pour le produire. Le consortium du projet est formé par l'équipe de Calogy Solutions, BRP et Westward Industries. Le partenariat entre une start-up innovante, experte dans la technologie des batteries Li-ion et la gestion thermique, un fabricant de véhicules de loisirs et un fabricant de véhicules électriques commerciaux légers garantit le succès de la prochaine phase du projet en réduisant les risques technologiques et de fabrication pour les partenaires. Les deux partenaires agiront à titre de clients et d'utilisateurs-valideurs du TGP (pour BRP) et du bloc-batterie (Westward Industries).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2S9

200 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Aide à la décision interactive pour la décarbonisation des bâtiments existants

Numéro de l’entente :

1029427

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Adaptis est une solution logicielle permettant d'automatiser et d'optimiser les projets d'adaptation des bâtiments (rénovation, modernisation, réutilisation adaptative, etc.) et la planification de la réutilisation des matériaux. Elle permet aux propriétaires de bâtiments existants, aux concepteur·rice·s et aux ingénieur·e·s de prendre des décisions éclairées pour décarboniser leurs bâtiments existants et réduire les coûts.

Notre plateforme analyse l'état des bâtiments existants, génère une planification automatisée de la valeur de récupération des matériaux et de la déconstruction, des options de conception de la faisabilité de l'adaptation, et optimise la prise de décision en matière de performance environnementale et économique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0W4

599 534,23 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du RoBird et mise à l'échelle commerciale des solutions intégrations technologiques pour les aéroports

Numéro de l’entente :

1029428

Durée : du 4 mars 2025 au 1 avr. 2026
Description :

AERIUM Analytics est une entreprise de technologie propre basée à Calgary qui utilise l'automatisation des données et l'analyse pour fournir des services de renseignement géospatial, d'inspection et de gestion de la faune grâce à ses technologies exclusives basées sur les drones.
AERIUM se concentre sur trois lignes de produits principales : la détection des débris de corps étrangers (FOD), l'analyse du marquage des pistes et la gestion de la faune par RoBird. Ces produits sont destinés à fournir à la clientèle des aéroports et du secteur de l'aviation des solutions plus efficaces, plus sûres et plus respectueuses de l'environnement. AERIUM se spécialise dans les solutions pour les industries hautement réglementées telles que l'aviation, l'énergie et la sylviculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3G5

898 371,65 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la production de 200 kg/jour d'Aurora Hydrogen

Numéro de l’entente :

1029436

Durée : du 4 mars 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Aurora Hydrogen développe une technologie qui utilise l'énergie efficace des micro-ondes pour chauffer le gaz naturel en l'absence d'oxygène et d'eau (pyrolyse) afin de produire de l'hydrogène et du carbone solide tout en évitant la production de CO2. La technologie est hautement évolutive et modulaire, les unités peuvent être installées partout où il y a du gaz naturel et de l'électricité, et le processus ne consomme pas d'eau. La production d'hydrogène à l'aide de la technologie d'Aurora pourrait réduire les émissions mondiales de CO2 de plus de 900 millions de tonnes par an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 3M5

303 004,47 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Evaluation d'une technologie de detection de la legionelle sur site pour la surveillance de la qualite microbienne de l'eau dans les tours de refroidissement et sur l'efficacite du traitement aux biocides

Numéro de l’entente :

1029441

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

BioAlert Solutions fournit aux propriétaires et aux gestionnaires d'établissements une solution fiable, efficace et durable à la menace de contamination à la légionelle dans leurs tours de refroidissement et autres systèmes d’eau chaude. L’entreprise a mis au point un appareil industriel automatisé de détection de la légionelle dans l’eau. Cette façon de procéder permet un suivi en continu du niveau de la bactérie, ce qui, en retour, permet aux propriétaires et gestionnaires d’établissements d’être proactifs dans le traitement de leurs systèmes d’eau et d’avoir une paix d’esprit inégalée face à la menace qu’une épidémie de légionellose représente pour eux.

Grâce à notre technologie, nos clients sont en mesure de limiter les rejets d’eau liés au trop haut niveau de légionelle et ils peuvent administrer des quantités adéquates de produits chimiques dans leurs eaux, ce qui leur permet d’effectuer des économies substantielles et de limiter leur impact environnemental.

Le projet entrepris avec TDDC permet le déploiement à grande échelle de notre technologie, ce qui soutient notre démarche scientifique, car nous allons ainsi avoir acces a une quantité et a une qualité de données que nous n'aurions pas pu obtenir autrement. Ce partenariat nous donne donc l'opportunité d'améliorer notre offre et de documenter les retombées économiques et environnementales de notre solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 0M8

1 440 224,37 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de démonstration commerciale de charbon superactivé AdvEn avec une capacité de 300 t/an

Numéro de l’entente :

1029445

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Notre usine pilote est opérationnelle depuis 4 ans, produisant des ASAC à une capacité annuelle équivalente de 5 à 10 tonnes, à partir d'asphaltènes et de résidus de raffinerie (LC Finer Bottom - sous-produits de la valorisation partielle du bitume), de déchets agricoles, de déchets plastiques et même de bitume brut. Dans le cadre du projet actuel, AdvEn cherche à obtenir le soutien du gouvernement pour construire sa première usine de démonstration commerciale d'une capacité de 300 tonnes par an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E5

948 148,95 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de CO2 et de laitier d'acier usagé pour produire un substitut de ciment à haute performance

Numéro de l’entente :

1029454

Durée : du 4 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Notre nouvelle plateforme technologique permet de réaliser de nouvelles avancées en matière de résistance et de durabilité pour les substituts du ciment. En stockant de manière permanente le CO2 dans les sous-produits industriels et les matériaux naturels - provenant des usines de charbon, de la fabrication du verre, des sites miniers et autres - nous améliorons les performances et réduisons les émissions. Nous travaillons directement avec les producteurs de ciment et de béton afin d'utiliser le CO2 qu'ils capturent déjà sur place pour nos processus. Nous réduisons également les émissions de CO2 de second ordre en éliminant la nécessité d'importer des matières premières coûteuses de l'étranger et en utilisant des déchets locaux, tels que le laitier d'acier. Les matériaux cimentaire supplémentaires (MSC) de Carbon Upcycling réduisent la quantité de ciment utilisée dans la production de béton jusqu'à 20 %.

Plus précisément, dans le cadre de ce projet, nous déploierons notre réacteur de 50 tonnes par jour dans le but de passer à un réacteur de 200 tonnes par jour qui utilise les déchets de laitier d'acier et les émissions de CO2 pour un stockage permanent. Cela permet de créer un MSC plus solide et plus durable. Le soutien de TDDC à ce projet permettra à l'industrie canadienne du ciment et du béton d'atteindre plus rapidement son objectif d'être net-zéro d'ici 2050. Grâce à l'appui de TDDC, nous sommes en bonne voie de déployer le projet dans les 16 usines de béton du Canada, ce qui se traduirait par des économies de 39,4 millions de tonnes d'équivalent CO2. Le soutien de TDDC se traduit par un environnement plus sain et plus propre pour tous les Canadien·ne·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

4 058 093,07 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement du projet

Numéro de l’entente :

1029476

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Fondée en 2019, CRT est une jeune entreprise canadienne de technologies propres, possédant le statut « Pending B Corp », dont la mission est de permettre la réutilisation à l'infini du caoutchouc dans le monde.

À l'échelle mondiale, 20 millions de tonnes de caoutchouc sont utilisées chaque année pour fabriquer de nouveaux pneus, et la majorité est finalement mise en décharge ou utilisée dans des applications de faible qualité à la fin de leur vie. Le processus exclusif de CRT convertit les pneus industriels en fin de vie en caoutchouc naturel de récupération de haute qualité qui peut être substitué au caoutchouc naturel vierge. Une véritable solution circulaire de pneu à pneu. Notre produit de haute qualité, notre processus propre, notre réseau mondial de chaîne d'approvisionnement et notre solution entièrement traçable offrent aux fabricants de pneus une alternative durable au caoutchouc vierge à des niveaux de coûts stables et inférieurs, avec une empreinte carbone nettement plus faible.

En 2023, CRT construira sa première installation commerciale en Alberta, tout en continuant à innover et à développer ses opérations mondiales pour atteindre une croissance significative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

3 249 206,06 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La plateforme solaire de Clir Renewables

Numéro de l’entente :

1029480

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le logiciel de données et d'analyse de Clir Renewables fournit des renseignements sur le rendement et les risques aux investisseur·euse·s dans les projets éoliens et solaires à l'échelle de l'entreprise. Cela permet d'améliorer les résultats et d'encourager d'autres investissements dans les énergies propres. La plateforme éolienne de l'entreprise est déjà un leader établi et est utilisée par les propriétaires sur plus de 20 GW de parcs éoliens à travers quatre continents. Avec le développement rapide des projets solaires à grande échelle, et l'expérience limitée de la main-d'œuvre, la plateforme solaire améliorée de Clir donnera aux investisseur·euse·s et aux équipes de gestion d'actifs les perspectives et les outils dont ils·elles ont besoin pour optimiser les rendements des projets solaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2P4

1 572 005,72 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démontrer la capacité de l'électro-oxydation avancée avec le système ECOTHOR®-AOP, intégré dans une solution clé en main, pour l’enlèvement des substances per- et polyfluoroalkyl (PFAS)

Numéro de l’entente :

1029483

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les alkyles perfluorés et polyfluorés, mieux connus sous l’acronyme anglais « PFAS » ont toujours été utilisés et rejetés dans l'environnement, principalement par le biais de l'utilisation de mousses extinctrices. Au niveau mondial, l’effet potentiel des PFAS sur l’être humain et l’environnement et leur capacité de migration, ont suscité de vives inquiétudes. Des études ont déjà montré leurs effets nocifs potentiels sur l’être humain. Certains PFAS (PFOA et PFOS) sont maintenant règlementés dans plusieurs pays du monde. D’autres normes sont à venir car les gouvernements travaillent sur des critères plus serrés et qui vont toucher plus de composés.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune technologie économiquement viable avec un impact minimal sur l’environnement pour régler cette problématique.
Un processus d’électro-oxydation a été développé par E2Metrix pour dégrader les contaminants réfractaires persistants (connus sous « contaminants émergeants »), dont les PFAS. L'électro-oxydation avec ECOTHOR-AOP utilise des électrodes hautement conductrices, chimiquement inertes pour détruire efficacement ces contaminants. Le systeme est alimentée par de l'énergie solaire. Le controle se fait a distance et l'ajustement des parametres se fait automatiquement avec la plateforme E2net intégrée (IOT).
E2metrix propose une nouvelle approche clé en main, efficace, qui va permettre de réduire les couts de 90-95%.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Z9