Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

200 000,00 $

25 mars 2022
Entente :

Engagement de la Nation métisse de l’Alberta pour la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12284188

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pluriannuel utilisera une approche entièrement inclusive pour impliquer la communauté et les parties prenantes, dans le but d'informer et de travailler à l'élaboration d'une SJA.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0X5

300 000,00 $

25 mars 2022
Entente :

Envisager une stratégie de justice pour la Nation Nishnawbe Aski

Numéro de l’entente :

12240658

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pluriannuel aidera la Nation Nishnawbe Aski à mobiliser 49 communautés des Premières Nations pour recueillir des commentaires sur ce à quoi pourrait et devrait ressembler la Stratégie de justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C4Z2

400 000,00 $

25 mars 2022
Entente :

Participation de Nunavut Tunngavik Incorporated à la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12283257

Durée : du 25 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet pluriannuel mobilisera des associations inuites, des fournisseurs de services communautaires et des intervenants du domaine de la justice pour identifier à la fois les pratiques exemplaires et les lacunes du système de justice afin de contribuer à l'élaboration d'une SJA.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Entente :

Bijuridisme canadien : Études en droit comparé

Numéro de l’entente :

12278189

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en la mise à jour et la réédition d'un ouvrage en deux volumes présentant la common law canadienne et le droit civil québécois dans une optique de droit comparé. L'ouvrage vise à mieux informer les juristes sur les deux systèmes juridiques canadiens, le français pour rendre la common law accessible à des juristes francophones généralement de formation civiliste; et l'anglais afin de rendre le droit civil accessible à des juristes anglophones, lesquels ont généralement une formation en common law.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Entente :

Étude sur les services juridiques en français au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

12068023

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'Association des parents francophones du Nouveau Brunswick étudiera les besoins qu'éprouvent les Franco-néo-brunswickois en matière d'accès à des services d'information juridique offert en français dans leur province. Par la suite, cette association développera un plan de travail qui offrira des mesures capables de contribuer à satisfaires à ces besoins. Ce projet permettra d'accroitre les connaissances relatives à l'accès à la justice dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1W1

200 000,00 $

25 mars 2022
Entente :

Réforme de la justice et restauration des systèmes juridiques pour les PN au Manitoba

Numéro de l’entente :

12240745

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pluriannuel vise à mener des activités de mobilisation qui viseront à identifier des programmes législatifs et des initiatives politiques pour soutenir une stratégie de justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2B3

363 000,00 $

25 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection et analyse des nutriments par apprentissage automatique pour la réduction du risque de faiblesse

Numéro de l’entente :

988491

Durée : du 25 mars 2022 au 15 janv. 2026
Description :

Le projet vise à développer une technologie pour encourager les personnes âgées à vieillir chez elles grâce à un système intégré d’aide à la décision dans les domaines de la santé et de la sécurité. Un nouveau système de suivi nutritionnel qui fait appel à l’apprentissage automatique et à des algorithmes de vision sera mis au point pour réduire spécifiquement le risque de faiblesse et la perte de masse musculaire due à l’âge (sarcopénie) chez les personnes âgées. Le système déterminera les sources de protéines, de vitamine D et de calcium et évaluera les doses absorbées de ces nutriments. À cette fin, un outil de suivi électronique axé sur l’autogestion et la gestion des risques sera créé parallèlement à des méthodes d’apprentissage automatique pour estimer le volume des aliments et la quantité absorbée. Pour évaluer ce système de suivi intelligent, une base de données sur le poids des aliments, leur volume, la quantité absorbée et des images obtenues par des capteurs sera créée et alimentée tout au long du projet. Ce projet constitue la première étape importante d’un projet à plus long terme qui vise à aider les personnes âgées qui ont choisi de vieillir chez elles en suivant et en évaluant leur alimentation en collaboration avec leur médecin ou leur diététicien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

200 000,00 $

25 mars 2022
Entente :

Stratégie de justice autochtone de TCVI

Numéro de l’entente :

12237618

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pluriannuel aidera les peuples autochtones et les Premières Nations du nord-est de l'Alberta à examiner et à rechercher un large éventail d'informations statistiques et narratives sur les expériences, les lacunes actuelles et les mesures pour améliorer les résultats de la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1E7

200 000,00 $

25 mars 2022
Entente :

Stratégie de mobilisation de la justice autochtone du BOCN

Numéro de l’entente :

12238060

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Beardy's & Okemasis Cree Nation (BOCN) propose une stratégie d'engagement communautaire pluriannuelle qui peut contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA S0K1J0

100 000,00 $

25 mars 2022
Entente :

Initiative Wiikwemkoong pourparlers justice (WTJ)

Numéro de l’entente :

12237639

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pluriannuel cherchera à contribuer à une stratégie nationale de justice autochtone. La mobilisation comprendra des informations sur les expériences avec le système de justice actuel et des suggestions sur ce à quoi pourrait ressembler un système de justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Westport, Ontario, CA P0P2J0