Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

374 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-RoW - LETD - Succès de la mise à l’échelle : Démonstration de la technologie d’extraction du lithium de Summit

Numéro de l’entente :

1025318

Durée : du 1 nov. 2024 au 6 juin 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la validation technologique sur site et l’optimisation du processus d’une solution d’extraction directe de lithium (DLE) basée sur la nanotechnologie et adaptée aux actifs de saumure d’un producteur de lithium local.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1A7

200 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’expérience des partenaires grâce à l’automatisation

Numéro de l’entente :

1025340

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet se concentre sur le développement de techniques avancées permettant à l’entreprise d’améliorer ses performances et son efficacité. En s’appuyant sur des méthodologies innovantes, l’entreprise vise à obtenir des améliorations significatives dans leurs processus opérationnels et leurs résultats globaux, et en fin de compte à offrir une meilleure expérience du voyage des partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3

118 500,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-RoW - Greenhouse Energy AI - Démonstration de l’IdO dans la surveillance de l’énergie (CoPilot) alimenté par l’IA dans des environnements de serre.

Numéro de l’entente :

1025446

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Programme pilote et de démonstration technologique - IA : Énergie en serre - Technologies propres Ce projet se concentre sur le déploiement de la surveillance de l’énergie de l’IdO par CoPilot alimenté par l’IA pour une utilisation dans des environnements de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1

65 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie opérationnelle de terrain alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1025449

Durée : du 1 nov. 2024 au 4 août 2025
Description :

La plateforme proposée aidera les organisations à numériser et à mobiliser rapidement certains processus métier, en particulier ceux liés aux opérations sur le terrain, en s’appuyant sur une application hébergée dans le nuage et une plateforme d’application mobile qui facilite la conception et le développement rapides de formulaires numériques grâce à un mécanisme de glisser-déposer et à une capacité d’IA capable de créer des formulaires en fonction du type de processus métier. Ces formulaires peuvent ensuite être publiés en un seul clic pour générer un nouveau flux de travail sur l’application mobile afin que les utilisateurs puissent numériser les processus d’entreprise. L’objectif est de réaliser un produit minimum viable (PMV) résultant de ce projet, qui peut être continuellement amélioré en fonction des commentaires du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5M3

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-VIP - ECSP (USCE) - Usine de séquestration du carbone exportable

Numéro de l’entente :

1025456

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « Exportable Carbon Sequestering Plant », ce projet se concentrera sur un système mobile de pyrolyse lente pour traiter différents types de déchets de biomasse. L’unité produira des sous-produits de valeur, en capturant le carbone au cours du processus. Les matériaux obtenus seront utilisés pour des applications environnementales et pour l’amélioration de l’agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Craik, Saskatchewan, CA S0G 0V0

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCM - Stormbreaker : Petites molécules trimodales pour la résolution du prurit chronique associé à une tempête de cytokines

Numéro de l’entente :

1025467

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Participation au Programme de collaboration pour les multinationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

49 200,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1025507

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

MinuteBox est une société de technologie de gestion des entités hébergée dans le nuage. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation et des entreprises juridiques au Royaume-Uni qui ont une expertise dans la gestion des entités, les services de secrétariat d’entreprise et les dossiers de dépôt d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-RoW - FRED-PFAS Deployment - Déploiement pilote d’un capteur de terrain pour l’analyse rapide des PFAS

Numéro de l’entente :

1025514

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international sur les technologies propres « FRED-PFAS Deployment », FREDsense a pour objectif de valider le système FRED-PFAS dans le cadre d’une analyse sur site. Grâce à ce projet, FREDsense vise à valider le système FRED-PFAS dans le cadre d’une application sur le terrain. Il s’agira de démontrer que le système peut fournir des données précises et fiables sur les PFAS totaux par rapport aux analyses traditionnelles en laboratoire, mais aussi de valider la réduction substantielle du temps nécessaire à l’analyse (~3 heures contre 3-4 semaines avec les laboratoires).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6J4

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Applications possibles des déchets organiques secs

Numéro de l’entente :

1025535

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche sur les déchets organiques secs afin d’explorer leurs utilisations potentielles en fonction de leurs propriétés. L’objectif est de déterminer comment mélanger cette matière sèche avec d’autres substances pour créer un produit viable, fonctionnel et attrayant pour les consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des opérations commerciales

Numéro de l’entente :

1025537

Durée : du 1 nov. 2024 au 9 mai 2025
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée - Spécialiste des opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2R2