Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’agents d’intelligence artificielle utilisant des concepts de modèles de langage étendus et d’apprentissage profond à l’aide de la pile technologique Amazon Bedrock Agents.

Numéro de l’entente :

1024351

Durée : du 1 nov. 2024 au 21 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA afin d’automatiser et d’améliorer les processus de balisage des schémas, en augmentant l’évolutivité et l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique associé au développement d’essais.

Numéro de l’entente :

1024353

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet offrira à une personne récemment diplômée dans le domaine de la biotechnologie une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement d’essais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B3

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour un calculateur prédictif avancé pour l’appariement en matière d’immigration.

Numéro de l’entente :

1024356

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Une fois que ces objectifs sont déterminés, l’entreprise mettra cela en œuvre pour construire un calculateur prédictif d’IA pour l’appariement de l’immigration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 3B6

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur d’essai

Numéro de l’entente :

1024394

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Wind Enairgy Inc. développe un prototype de turbine éolienne à double axe et à voilure en cascade (DACAWT), sur la base de son brevet américain (10,683,841 B2). Des analyses approfondies de la dynamique des fluides numérique (CFD), y compris des simulations CFD indépendantes réalisées par Rand Simulation et Navier-Flow Consultants, indiquent qu’une DACAWT présente d’excellentes performances aérodynamiques à faible vitesse de vent et dans des conditions de rafales. Le projet prévoit la reconception, la construction et l’essai en soufflerie d’un prototype robuste de DACAWT afin de valider la preuve de concept et de générer des données précises concernant le rapport optimal de vitesse des pales (BSR) et le coefficient de puissance maximal. Les données d’essai du prototype seront utilisées pour concevoir et construire un DACAWT plus grand afin de le tester sur le terrain et d’attirer des investissements privés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 6L7

71 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de renouvellement d’hypothèque en libre-service

Numéro de l’entente :

1024443

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

La solution de renouvellement d’hypothèque en libre-service de Thirdstream vise à transformer le secteur bancaire canadien en automatisant le processus de renouvellement d’hypothèque. Cette solution innovante intègre une technologie de pointe, garantissant une compatibilité transparente des systèmes, la conformité aux réglementations et la commodité pour l’utilisateur. Avec une augmentation massive des renouvellements de prêts hypothécaires prévue pour 2025-2026, le projet rationalisera les flux de travail, réduira les coûts opérationnels et améliorera l’expérience client pour les institutions financières, positionnant le produit comme un outil essentiel pour gérer efficacement l’augmentation des volumes de renouvellements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2J4

71 500,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification et planification de l’IA : Fondement technique de la recommandation de préférence de notification au client par l’IA

Numéro de l’entente :

1024453

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à évaluer les technologies d’IA pour améliorer les capacités de données de l’entreprise, en soutenant les recommandations de préférence de notification des utilisateurs pour améliorer l’efficacité des notifications de changement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

77 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1024476

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2K9

117 262,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1024491

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cochu Chocolatier Plateforme d’opérations d’IA intégrée à l’échelle de l’entreprise (EIAIO) Partie 1 : Fondation

Numéro de l’entente :

1024496

Durée : du 1 nov. 2024 au 2 mai 2025
Description :

Nous espérons développer une plateforme intégrée à l’échelle de l’entreprise (EIAIO) qui utilise l’AA/IA pour rationaliser et diriger les opérations interdépartementales de bout en bout pour les petites entreprises de fabrication de produits alimentaires en évaluant, planifiant, suivant, prédisant et guidant la prise de décision dans tous les aspects de l’entreprise. EIAIO Part 1 (ce projet) couvrira une partie de la phase 1 de notre plan d’intégration et de croissance de l’IA en trois phases. Il utilisera 6 années de données pour commencer à concevoir et à construire une base de données fonctionnelle, qui deviendra la base de notre plateforme EIAIO plus large. Ce projet couvrira le travail initial de collecte et de nettoyage des données pour la validation et les tests, la définition des exigences, la préparation à la conformité et la définition des règles et des normes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0L6

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique de l’usine pilote

Numéro de l’entente :

1024507

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet consiste à faire de la recherche et à créer un ensemble d’outils et de méthodologies pour soutenir toutes les activités de fermentation et de R-D de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z2