Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
CGV Excir - Récupération et affinage d’or et de métaux précieux à partir de déchets électroniques
1024513
Excir développe des solutions technologiques pour obtenir de meilleurs résultats sur le marché du recyclage des déchets électroniques. Ce projet vise à améliorer sa technologie existante et son échelle.
46 668,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour rechercher, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés à la messagerie de recrutement.
1024515
Faire de la recherche, développer et tester des modèles d’IA génératifs adaptés au recrutement pour améliorer la productivité et l’évolutivité d’une plateforme de messagerie.
41 625,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires
1024524
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
72 793,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour automatiser la saisie des commandes
1024532
Un projet de développement de logiciels d’IA visant à mettre en œuvre un système de traitement du langage naturel (TLN) basé sur l’apprentissage automatique et utilisant de grands modèles de langage pour rationaliser le processus de prise de commande pour une plateforme de commerce électronique de gros. Le projet vise à améliorer l’efficacité opérationnelle en permettant aux clients de passer des commandes en utilisant le langage naturel, en réduisant les erreurs de saisie manuelle des données et en améliorant l’expérience des clients. Cette solution s’intégrera aux systèmes existants, permettant un accès en temps réel à l’inventaire et aux prix tout en fournissant une gestion des commandes évolutive, cohérente et flexible à travers les fuseaux horaires.
25 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la conception de la batterie d’écoulement
1024564
Ce projet se concentrera sur la poursuite du développement d’aspects clés de la nouvelle technologie de batterie à flux d’eau salée du client, en préparation du premier déploiement commercial de la batterie.
39 654,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Étude sur l’incorporation de produits de déchets de bois dans l’installation de traitement de la tourbe
1024603
Ce projet étudiera les produits horticoles à base de fibres de bois, les exigences en matière d’équipement de traitement et d’emballage, et la faisabilité de l’incorporation de cette gamme de produits dans la nouvelle installation de traitement de la tourbe.
25 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1024622
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
33 041,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Qualification et planification des activités liées à l’IA
1024624
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
60 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Prévision des prix de l’électricité en Alberta pour l’optimisation des batteries
1024641
Ce projet vise à améliorer les performances d’un algorithme innovant de prévision des prix de l’énergie qui utilise l’apprentissage automatique et la technologie de l’apprentissage profond pour prédire les prix de l’électricité. Cet algorithme de prévision alimente un algorithme de négociation capable d’optimiser les performances des batteries, en se concentrant plus particulièrement sur les batteries connectées à des installations solaires. En améliorant les prévisions, l’optimisation de l’actif batterie sera améliorée, car l’actif pourra mieux profiter de la différence entre les pics et les creux de prix.
74 486,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA générative pour une plateforme d’échange éthique de données vidéo.
1024675
Projet pilote d’IA axé sur le développement d’une plateforme logicielle pour la dépersonnalisation des données vidéo et la génération de données semi-synthétiques.