Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure Azure AI

Numéro de l’entente :

1025067

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet expérimentera des tuyaux d’architecture de données pour former des systèmes d’intelligence artificielle. Le projet développe un prototype de produit qui, à terme, aidera les nutritionnistes à mieux gérer les besoins des résidents de leur communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 1X3

999 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer SOAR - Exploiter les innovations d’IA générative et de GML pour un avenir plus intelligent de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

1027620

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer un outil d’IA révolutionnaire qui transformera fondamentalement la façon dont les professionnels de la sécurité interagissent avec la solution SOAR en tirant parti des technologies de pointe d’IA générative et de GML.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3C9

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027873

Durée : du 1 nov. 2024 au 2 juin 2025
Description :

Notre projet s’appelle Cactus et vise à construire une unité d’habitation modulaire entièrement autonome et autosuffisante. Nous nous tournons vers les marchés internationaux pour accéder à de nouveaux marchés, réduire les risques liés aux coûts de développement des produits, saisir des opportunités de croissance immédiate et tirer parti des avantages concurrentiels dans les pays. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour tirer parti des connaissances et de l’expérience, combler les lacunes en matière de compétences techniques, accéder au marché européen par l’intermédiaire d’un partenaire local et réduire les risques liés à l’expansion internationale. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur notre produit d’unité d’habitation modulaire autonome, car il vise à assurer l’indépendance énergétique des logements, un domaine où les besoins sont importants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

71 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution libre-service de renouvellement de prêts hypothécaires

Numéro de l’entente :

1028010

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

La solution libre-service de renouvellement de prêts hypothécaires de Thirdstream vise à transformer le secteur bancaire canadien en automatisant le processus de renouvellement des prêts hypothécaires. Cette solution innovante intègre une technologie de pointe, garantissant une compatibilité parfaite du système, la conformité réglementaire et la commodité pour l’utilisateur. Avec une augmentation massive des renouvellements de prêts hypothécaires prévue en 2025-2026, le projet permettra de rationaliser les flux de travail, de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer l’expérience client pour les institutions financières, positionnant le produit comme un outil essentiel pour gérer efficacement des volumes de renouvellement accrus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2J4

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - BioAro Développement et formation de logiciels génomiques IA/AA

Numéro de l’entente :

1027204

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

BioAro développe une plateforme logicielle guidée par l’IA (PanOmiQ) pour l’analyse de bout en bout des données génomiques (WGS, WES) et microbiologiques (intestinales, cutanées, vaginales, buccales) afin de fournir un soutien de santé de précision aux patients atteints de maladies chroniques (cancers, maladies cardiaques, MICI, etc.). Le projet actuel aiderait à tester, valider et former (guidage par AA) le logiciel PanOmiQ en vue d’un déploiement clinique dans les hôpitaux et d’une utilisation par les chercheurs dans les institutions universitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 0B4

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW - MTCECCPPII - Commission des transports métropolitains Phase II du projet pilote de vérification du covoiturage express

Numéro de l’entente :

1027512

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

PIPPDT-RoW – MTCECCPPII – Commission métropolitaine des transports - Phase II du projet pilote de covoiturage express, Californie, États-Unis Après le grand succès du premier projet pilote mené en collaboration avec RideFlag, la MTC souhaite mener un deuxième projet pilote avec RideFlag afin d’évaluer plus en détail les performances de son nouveau système amélioré de vérification des véhicules à occupation multiple (VOM) à plus grande échelle. En cas de succès, la MTC devrait déployer l’outil sur l’ensemble de son réseau de voies express (plus de 500 km existants et en construction) et sur les 7 ponts de la région de la baie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

94 635,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RdM – CS – Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1027544

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet international de technologies propres « Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique » se concentrera sur l’expansion des solutions de l’entreprise dans l’industrie ferroviaire en collaborant avec un partenaire en Colombie pour démontrer la technologie de l’entreprise sur les locomotives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 1K1

70 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q3140

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

35 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q3151

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PRINCETON, US 085441009

35 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q3156

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDINBURGH, GB