Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

69 999,00 $

23 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-099)

Numéro de l’entente :

500002022

Durée : du 23 mars 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : PETITE-VALLEE, Québec, CA G0E 1Y0

200 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Millbrook First Nation-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002170

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5

21 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SEABROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enseignement et apprentissage dans les contextes fragiles (TLFC)

Numéro de l’entente :

7438496 P008063001

Durée : du 23 mars 2022 au 31 oct. 2026
Description :

Le projet vise à créer une éducation inclusive, de qualité et sensible au genre pour les élèves du primaire en Sierra Leone et au Libéria. Les activités du projet comprennent: (1) la formation des formateurs d'enseignants à l'enseignement actif et aux pratiques d'égalité des sexes; (2) former des formateurs d'enseignants à encadrer des séances de communauté de pratique dans les écoles de stage; (3) soutenir la recherche menée par des chercheurs africains dans les contextes de réfugiés et de déplacés internes africains; et (4) diffuser des recherches pour éclairer les politiques et pratiques éducatives.

CODE vise à atteindre 9000 élèves du primaire (50% de femmes), 2000 enseignants en formation initiale (étudiants), 360 enseignants en service (actifs), 120 formateurs d'enseignants, des fonctionnaires du ministère de l'Éducation national et de district et au moins 18 chercheurs africains par le biais du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7Z2

4 000 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance technique pour l’inclusion des réfugiés et migrants vénézuéliens en Colombie et au Pérou

Numéro de l’entente :

7438795 P011182001

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider les gouvernements de la Colombie et du Pérou à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’inclusion sociale, l’intégration et le respect des droits de la personne des réfugiés et des migrants vénézuéliens. De telles interventions permettent d’optimiser les retombées pour les communautés hôtes et la population des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans les deux pays. La Banque mondiale fournit une assistance technique pratique et un soutien au dialogue sur les politiques aux autorités nationales et locales du Pérou et de la Colombie afin de faire progresser les priorités stratégiques.

Les activités dans le cadre du projet comprennent celles-ci : 1) offrir une assistance technique à l’agence responsable des frontières (Gerencia de Fronteras) de la Colombie, au ministère péruvien des Affaires étrangères et aux autres principaux ministères d’exécution, comme la Santé, l’Éducation et la Protection sociale, sur des enjeux politiques; 2) améliorer et cartographier les mécanismes et les processus de prestation des principaux services; 3) fournir une assistance technique aux intervenants gouvernementaux afin d’accroître et d’assurer la prestation de services divers et de services de protection sociale à tous les réfugiés et les migrants vénézuéliens; 4) mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte de la dimension de genre et qui visent à faire évoluer les mentalités auprès des travailleurs et des fournisseurs de services de première ligne afin de diminuer la discrimination et d’améliorer les systèmes de prestation; 5) élaborer des interventions communautaires sensibles à la question du genre; 6) élaborer des communications stratégiques et des stratégies visant à lutter contre la xénophobie et la discrimination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

47 500,00 $

23 mars 2022
Description :

Renforcement de la capacité de surveillance environnementale autochtone dans le secteur préoccupant de la rivière Sainte-Claire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA

164 863,00 $

23 mars 2022
Description :

Intendance de la savane à chênes noirs d’Alderville de Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Roseneath, Ontario, CA

450 000,00 $

23 mars 2022
Description :

Table ronde sur les terres humides du Canada – Cadre canadien de conservation des terres humides

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

138 647,00 $

23 mars 2022
Description :

Succès de la reproduction et de l’utilisation de l’habitat des eiders à duvet de l’Atlantique dans l’est de l’Amérique du Nord

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA

1 400 000,00 $

23 mars 2022
Description :

Acquisition de terres de conservation - Prairies, estuaires et milieux humides

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA