Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

300 000,00 $

23 mars 2022
Description :

Développement de nouvelles données géochimiques et écotoxicologiques à l’appui des évaluations des risques pour les minéraux critiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

237 600,00 $

23 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Jumelage numérique d’un bioréacteur pour la conception accélérée et des conditions d’exploitation optimales dans le cadre de la production de produits biologiques complexes — IA et apprentissage automatique appliqués au développement de jumeaux numériques in silico

Numéro de l’entente :

947457

Durée : du 23 mars 2022 au 22 mars 2023
Description :

Les bioréacteurs jouent un rôle de premier plan dans la fabrication des produits biologiques. Leur conception a été bien décrite pour les fermentations traditionnelles axées sur la production de biomolécules simples, mais leur exploitation reste très empirique pour ce qui est de la production de produits biologiques complexes à partir de systèmes eucaryotes tels que des cellules humaines HEK-293. La production de produits biologiques en bioréacteur s’effectue dans un contexte complexe nécessitant des expertises étendues et approfondies qui ne sont pas systématiquement décrites dans la littérature scientifique ou technique reconnue. De plus, les produits biologiques tels que les exosomes et les vecteurs viraux (virus adéno-associés ou VAA) sont des structures biologiques complexes qui se sont récemment avérées très utiles dans le traitement d’un certain nombre de cancers et de maladies héréditaires. Leur production en bioréacteur sur le plan des quantités et qualités requises pour les besoins précliniques et cliniques limite considérablement leur utilisation et leur développement en tant qu’outils thérapeutiques. C’est donc l’occasion d’intégrer les connaissances cumulées dans les bases de données et d’exploiter les progrès réalisés dans le domaine de l’IA pour accélérer la conception et l’optimisation du système de production de ces deux importants produits biologiques (exosomes et VAA) par l’installation et l’exploitation du jumeau numérique d’un bioréacteur physique, relié à celui-ci par un ensemble de capteurs assurant une communication constante entre les deux systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enseignement et apprentissage dans les contextes fragiles (TLFC)

Numéro de l’entente :

7438496 P008063001

Durée : du 23 mars 2022 au 31 oct. 2026
Description :

Le projet vise à créer une éducation inclusive, de qualité et sensible au genre pour les élèves du primaire en Sierra Leone et au Libéria. Les activités du projet comprennent: (1) la formation des formateurs d'enseignants à l'enseignement actif et aux pratiques d'égalité des sexes; (2) former des formateurs d'enseignants à encadrer des séances de communauté de pratique dans les écoles de stage; (3) soutenir la recherche menée par des chercheurs africains dans les contextes de réfugiés et de déplacés internes africains; et (4) diffuser des recherches pour éclairer les politiques et pratiques éducatives.

CODE vise à atteindre 9000 élèves du primaire (50% de femmes), 2000 enseignants en formation initiale (étudiants), 360 enseignants en service (actifs), 120 formateurs d'enseignants, des fonctionnaires du ministère de l'Éducation national et de district et au moins 18 chercheurs africains par le biais du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7Z2

4 000 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance technique pour l’inclusion des réfugiés et migrants vénézuéliens en Colombie et au Pérou

Numéro de l’entente :

7438795 P011182001

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider les gouvernements de la Colombie et du Pérou à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’inclusion sociale, l’intégration et le respect des droits de la personne des réfugiés et des migrants vénézuéliens. De telles interventions permettent d’optimiser les retombées pour les communautés hôtes et la population des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans les deux pays. La Banque mondiale fournit une assistance technique pratique et un soutien au dialogue sur les politiques aux autorités nationales et locales du Pérou et de la Colombie afin de faire progresser les priorités stratégiques.

Les activités dans le cadre du projet comprennent celles-ci : 1) offrir une assistance technique à l’agence responsable des frontières (Gerencia de Fronteras) de la Colombie, au ministère péruvien des Affaires étrangères et aux autres principaux ministères d’exécution, comme la Santé, l’Éducation et la Protection sociale, sur des enjeux politiques; 2) améliorer et cartographier les mécanismes et les processus de prestation des principaux services; 3) fournir une assistance technique aux intervenants gouvernementaux afin d’accroître et d’assurer la prestation de services divers et de services de protection sociale à tous les réfugiés et les migrants vénézuéliens; 4) mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte de la dimension de genre et qui visent à faire évoluer les mentalités auprès des travailleurs et des fournisseurs de services de première ligne afin de diminuer la discrimination et d’améliorer les systèmes de prestation; 5) élaborer des interventions communautaires sensibles à la question du genre; 6) élaborer des communications stratégiques et des stratégies visant à lutter contre la xénophobie et la discrimination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

24 150,00 $

23 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000122

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000122

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Papaschase First Nation #136 Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lakeland Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lac La Biche, Alberta, CA

101 205,00 $

23 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022500

Numéro de l’entente :

000022500

Durée : du 23 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover le parc communautaire de Port Clements dans le village de Port Clements (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Port Clements, Colombie-Britannique, CA V0T 1R0

9 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022160

Numéro de l’entente :

000022160

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mai 2022
Description :

Rénover une salle de classe à la Semiahmoo Arts Society, à Surrey (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 9P5

361 653,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022298

Numéro de l’entente :

000022298

Durée : du 23 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover le quai du Centre maritime de Cowichan Bay (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cowichan Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 1N1