Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 478,00 $
22 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
200 000,00 $
22 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
166 362,00 $
22 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
200 000,00 $
22 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
206 640,00 $
22 mars 2022
gouvernement
000022674
000022674
Créer un nouveau centre artistique et culturel pour les visiteurs de Langford - budget 2021
5 000 000,00 $
22 mars 2022
gouvernement
Entente pour les projets de restauration aux aéroports
164339
Remettre en état les pistes d'atterrissage désignées le long de la côte du Labrador de la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin que les pistes d'atterrissage puissent continuer à fonctionner
210 474,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO01
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
396 497,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adapter le programme OSIG+D3 1 2 3 afin de doter les éducatrices et éducateurs partout au Canada des outils nécessaires pour dispenser une éducation inclusive SOGI
SO21937
Ce projet de 25 mois vise à adapter les modèles et les outils, à les mettre à l'essai et à les évaluer afin d'accroître la capacité des éducatrices et éducateurs de la maternelle à la 12e année de créer des écoles inclusives de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (OSIG) pour l'ensemble des élèves. Pour atteindre cet objectif, l'ARC Foundation établira et renforcera les réseaux d'éducation OSIG, réalisera deux analyses environnementales, concevra et mettra à l'essai des modèles afin d'exécuter le programme OSIG 1 2 3 en français et dans un cadre éducatif offrant divers contextes de financement et de soutien, créera et adaptera des outils et des biens numériques qui aideront les éducatrices et éducateurs, et évaluera l'incidence du projet.
À la fin du projet, l'organisme aura amélioré l'égalité des genres pour les personnes LGBTQ2 en dotant les éducatrices et éducateurs, le personnel scolaire et les partenaires communautaires des connaissances, outils et soutiens essentiels, et en remettant en question les normes, les attitudes et les comportements dans les écoles pour s'assurer que l'école est un lieu accueillant, positif et inclusif de la politique OSIG pour tous les enfants et tous les jeunes. La réussite du projet permettra une mise en œuvre plus large de OSIG 1 2 3 en collaboration avec les partenaires du milieu éducatif dans les provinces et territoires participants.
56 506,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adapter OSIG 1 2 3 pour doter les éducatrices et éducateurs du Canada d’outils d’éducation inclusive axés sur l’OSIG
SO21937
Ce projet de 25 mois vise à adapter les modèles et les outils, à les mettre à l'essai et à les évaluer afin d'accroître la capacité des éducatrices et éducateurs de la maternelle à la 12e année à créer des écoles inclusives de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (SOGI) pour l'ensemble des élèves. Pour atteindre cet objectif, l'ARC Foundation établira et renforcera les réseaux d'éducation SOGI et réalisera deux analyses environnementales. Elle concevra et mettra à l'essai des modèles afin d'exécuter le programme SOGI 1 2 3 en français et dans des cadres éducatifs offrant divers contextes de financement et de soutien, créera et adaptera des outils et des biens numériques qui aideront les éducatrices et éducateurs, et évaluera l'incidence du projet.
À la fin du projet, l'organisme aura amélioré l'égalité pour les personnes LGBTQ2 en dotant les éducatrices et éducateurs, le personnel scolaire et les partenaires communautaires des connaissances, des outils et du soutien essentiels. Il remettra en question les normes, les attitudes et les comportements dans les écoles pour faire en sorte que l'école soit un lieu accueillant, positif et inclusif de la politique SOGI pour tous les enfants et tous les jeunes. La réussite du projet permettra une mise en œuvre plus large de SOGI 1 2 3 en collaboration avec les partenaires du milieu éducatif dans les provinces et territoires participant.
Les fonds supplémentaires reçus en juillet 2023 serviront à élargir la mise à l’essai des différents modèles opérationnels à deux autres régions. Le financement de soutien supplémentaire permettra de procéder à la mise à l’essai des deux modèles d’affaires dans trois régions au total. Au moins une région sera appuyée par le gouvernement, et au moins une ne le sera pas.
910 000,00 $
21 mars 2022
220398
220398
Intégrer réconciliation autochtone à conception infrastruct. économiques/sociales locales