Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Whitefish Lake no 459 – Restauration du lac Utikimat
58 780,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-OPR-013
500001996
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
48 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tula - Grant Agreement Ocean Decade F2022
500002030
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
112 200,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-PAC-044
500001977
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
220 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-029
500001978
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
148 105,00 $
21 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2021 R740.1 IAEA
9100009400
Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer l’élaboration de modules d’apprentissage en ligne sur les garanties.
16 386,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 AOPFN-TOR-07
9100010479
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) à finaliser et mettre en œuvre le Cadre de référence PNAP-CCSN pour une participation à long terme.
665 170,00 $
21 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DANS SASKATCHEWAN
GHRTM4
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
1 151 250,00 $
21 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DANS SASKATCHEWAN
GHRTM4
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
49 999,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
TMX-EMSC-09
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.