Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 375,00 $
23 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Reconstruire l’historique des feux au Parc National de Terra Nova en utilisant des carottes de sédiment lacustre.
GC-1641
Cette contribution soutient d’autres projets de recherche en cours reconstruisant l’historique des feux au Parc National de Terra Nova. Ce projet utilisera la datation au radiocarbone sur du charbon de bois collecté dans des carottes de sédiment lacustre pour déterminer la fréquence et l’étendue des feux durant les derniers 11,000 ans. L’échantillonnage sera fait dans l’écorégion de la Côte Nord et complémentera des analyses préliminaires sur l’historique des feux fait dans l’écorégion forestier du Centre de Terre-Neuve. Les résultats de cette recherche procureront une compréhension plus complète des incendies historique et de l’application du brûlage dirigé dans nos opérations d'aujourd'hui comme moyen de maintenir les forêts d’épinette noire au Parc National de Terra Nova.
94 500,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Piégeage du porc sauvage eurasien (sanglier) envahissant dans le parc national et la région d'Elk Island
GC-1627
Cette contribution permet un partenariat avec Alberta Pork pour éradiquer ou contrôler cet animal envahissant. Au cours des deux dernières années, les sangliers sont devenus répandus dans le parc national Elk Island. Les observations sont en augmentation et les preuves de la destruction de l'habitat dans le parc deviennent évidentes. On pense qu'une population reproductrice s'est maintenant établie. Dans le cadre de la tendance actuelle à l'augmentation des observations et de la présence, l'EINP prévoit que cela deviendra un problème à long terme. Le sanglier (Eurasian Wild Hog) n'est pas originaire de l'Alberta et, en tant que ravageur envahissant, endommage l'environnement.
9 999,37 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Memoria y Tolerencia AC
CFLI-2021-MXICO-0015
Visites virtuelles d’écoles et conférences virtuelles à l’intention d’enfants issus de populations vulnérables à Mexico pour sensibiliser aux droits de la personne, aux changements climatiques et à une culture de la tolérance.
8 571 397,88 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514189
514189
Atlantic Digital Growth
32 400,00 $
23 févr. 2022
organisme à but lucratif
Combler les lacunes en matière d'expertise pour le projet pilote sur les émissions régionales avec TransLink
987442
Le projet préparera le projet pilote de validation de la technologie avec Translink.
30 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ Instruments Médicaux
987748
Valider l'efficacité des changements au niveau cérébral via l'utilisation de la résonance magnétique spectroscopique.
1 600 000,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projets de stockage d’énergie solaire de Coral Harbour et de Naujaat
IMPACT-90
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
91 000,00 $
23 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cartographie prédictive pour l'exploration des métaux de base et des métaux critiques [Université du Cap-Breton].
GC-130096S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
49 999,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : FORMATION
GC-130107S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : APPROVISIONNEMENT D'ÉQUIPEMENT
GC-130122S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.