Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de capteurs pour l'optimisation des opérations du broyeur SAG
978694
Développement d'une plateforme intelligente avec des capteurs et des analyses avancés exclusifs fournissant des données de tableau de bord tout en facilitant la maintenance prédictive.
108 378,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conception rapide du fascia avec un faible impact environnemental
979879
Conception innovante d'un moule d'injection avec un faible impact environnemental.
440 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle pour station de ski de grande taille.
979926
Développement d'une solution logicielle basée sur des technologies de haute performance permettant une synchronisation entre plusieurs stations affiliées, une infrastructure multi-serveurs ainsi qu’une plateforme Web supportant d’importantes variations d’intensité de l’utilisation, tout en tirant parti des dernières technologies Data.
25 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Programme emploi jeunesse
980064
Au sein d'une équipe de projet transversal, le titulaire de ce nouveau poste Industrie 4.0/IdO contribuera au développement et à la mise en œuvre de projets Industrie 4.0, notamment l'infrastructure IdO, le suivi par RFID, l'analyse des données et des tableaux de bord pour la production en temps réel et la surveillance des machines.
400 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications d'inférence audio IA
981305
Mise au point d'un réseau neuronal à semi-conducteurs permettant la mise en place d'un réseau neuronal audio à très faible consommation pour les applications audio d'intelligence artificielle.
33 500,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Aaron Ruesen
981711
Ce PEJ est destiné à un diplômé d'un programme de technologue en génie électrique. Il sera formé en instrumentation et en commandes. Son travail consistera à tester et à mettre en service des systèmes de contrôle de technologies propres qui réduisent la pollution de l'air par les appareils de combustion.
35 300,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Moulage par thermoformage
977307
Développer des standards de mise en forme avec divers matériaux/recettes qui devront être testés.
31 728,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Maturation et adaptation technologique d'un antifongique/microbien pour le domaine fromager et marin
977311
Développement d'une nouvelle technologie antifongique/antimicrobienne pour les produits marins et fromagers.
37 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Modulation et optimisation de procédés
977472
Moduler et optimiser les procédés d'extraction et purification de cannabinoïdes
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Architecture et développement d'algorithmes.
977524
Développement et amélioration technique d'une application multi-plateforme.